Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA SÉCHERESSE EN CHARENTE
Mme la présidente. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour exposer sa question, n°  1166, relative à l'indemnisation des victimes de la sécheresse en Charente.

Mme Sandra Marsaud. Ma question porte sur la prise en considération des épisodes graves de sécheresse qui ont frappé la France, notamment en 2016 et en 2018. Ces deux épisodes majeurs de retrait-gonflement des argiles – c'est le terme consacré – ont causé des dégâts importants. Rien qu'en Charente, plus de 600 habitations sont concernées par des travaux structurels devant être menés sur un bâti désormais fissuré en profondeur. Avec un coût moyen des réparations estimé à 70 000 euros par logement, ces maisons deviennent à la fois inhabitables, irréparables et invendables pour leurs propriétaires.

Vingt-deux communes de mon département ont vu leur demande de classement en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de 2016 rejetée. En juillet dernier, le tribunal administratif de Poitiers a invalidé cette décision pour seize d'entre elles. Depuis, le feuilleton judiciaire se poursuit. La décision du Gouvernement est donc très attendue par les sinistrés concernés, qui espèrent le voir mettre rapidement un terme définitif à ce dossier en renvoyant aux assureurs la responsabilité de les indemniser.

Par ailleurs, une aide exceptionnelle de 10 millions d'euros est annoncée pour indemniser les sinistrés de la sécheresse de 2018 dont les communes ne relèvent pas de l'état de catastrophe naturelle. Comme vous l'imaginez, cette somme ne résoudra pas à elle seule les difficultés des milliers de Français concernés, qui sont nombreux à se demander sur quels critères et dans quelles conditions cette aide leur sera attribuée.

Plus globalement, nous le savons, ces épisodes de sécheresse risquent de se répéter et de s'aggraver. Il me semble donc indispensable de clarifier l'action de l'État, mais aussi des compagnies d'assurances en matière d'indemnisation des victimes de ce phénomène certes particulier, mais qui tend à se généraliser.

Quelle sera la ligne de conduite du Gouvernement pour réformer à la fois les modalités de reconnaissance de catastrophe naturelle et le régime d'indemnisation qui s'y rattache ? Comment comptez-vous anticiper les conséquences de ces phénomènes à l'avenir ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Je sais, madame la députée, combien vous êtes attentive aux conséquences de ces épisodes de sécheresse, qui bouleversent effectivement la vie des personnes concernées du jour au lendemain. J'ai encore en tête la sécheresse de 2003 qui à l'époque, avait entraîné l'ouverture de très nombreux dossiers, pour lesquels l'État avait pris ses responsabilités. Chacun le constate, en effet, le dérèglement climatique fait des ravages sur notre sol à travers ces événements. Depuis mai 2019, près de 7 000 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des épisodes de 2018 que vous évoquiez et de 2019, soit environ une commune française sur cinq.

Cependant, vous le savez, cette reconnaissance n'est prononcée que lorsque les épisodes de sécheresse présentent une intensité anormale. C'est pourquoi il a été décidé de créer une aide additionnelle de 10 millions d'euros pour indemniser les sinistrés de la sécheresse de 2018 dont les communes ne relevaient pas de l'état de catastrophe naturelle. Le travail se poursuit pour élaborer la liste des critères à appliquer pour dédommager les personnes sinistrées.

S'agissant de la situation des seize communes de Charente touchées en 2016, je vous confirme que leur dossier sera réexaminé par la commission interministérielle compétente, conformément au jugement du tribunal administratif de Poitiers. Au-delà, un travail plus structurel devra être engagé sur la gestion de ces phénomènes, qui sont appelés à se répéter de plus en plus fréquemment et qui révèlent certaines limites du marché de la construction et de la rénovation des maisons individuelles. L'Inspection générale de finances – IGF – et le Conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD – ont été missionnés en septembre dernier pour proposer des mesures concrètes d'amélioration de la prévention et de la prise en charge des dommages provoqués sur le bâti existant par ces sécheresses. Leurs conclusions permettront de nourrir un projet de réforme plus large du régime de la garantie de catastrophe naturelle.

Votre implication sur cette question et nos échanges sur ce type de réformes font la démonstration de l'utilité de notre action au quotidien et du travail du Parlement. Je veux donc, encore une fois, tirer mon chapeau pour saluer, madame la députée, votre persévérance à défendre les victimes de ces aléas climatiques.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sandra Marsaud.

Mme Sandra Marsaud. Merci pour ces réponses. Chacun sait effectivement qu'un travail de longue haleine doit être mené. Je me permets néanmoins d'insister auprès du Gouvernement pour souligner que c'est l'ensemble du territoire qui est concerné, et que c'est donc à cette échelle que nous devons réfléchir.

S'il est sans doute très difficile d'indemniser a posteriori les victimes d'épisodes de sécheresse passés, je crois très sincèrement qu'il est nécessaire de solliciter l'action des assureurs. Cette tâche incombe bien entendu au Gouvernement, mais les parlementaires – je songe notamment à mon collègue Raphaël Gérard, présent à mes côtés et dont le département de Charente-Maritime est également très largement concerné – se montreront eux aussi attentifs à ce que les assureurs assument leurs responsabilités et aident nos concitoyens.