Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

FILIÈRES DE SOINS POUR LES PERSONNES ÂGÉES
Mme la présidente. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour exposer sa question, n°  1190, relative aux filières de soins pour les personnes âgées.

Mme Émilie Cariou. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur l'attractivité des filières de soins, notamment en EHPAD et en SSIAD – services de soins infirmiers à domicile – et plus particulièrement sur la situation de la Meuse et du Grand-Est.

La situation sanitaire a mis sur le devant de la scène le soin à domicile et le soin auprès des personnes âgées dépendantes, particulièrement affectées par la crise du covid-19 ; les personnels du secteur privé comme du secteur public se sont mobilisés. Le caractère extrême de la situation fait désormais craindre une chute sans précédent des effectifs, en raison d'une crise des vocations et de l'augmentation du nombre de départs. Quelles politiques publiques le ministère des solidarités et de la santé mène-t-il pour maintenir en activité dans le secteur des professionnels – aides-soignants, infirmiers, médecins – qui ont été particulièrement éprouvés par la crise et risquent de l'abandonner ? De quelle façon a-t-il recours aux leviers de la formation initiale et continue pour recruter de nouveaux professionnels compétents ?

Par ailleurs, quelles actions vos services ont-ils engagées, le cas échéant avec d'autres ministères, pour élaborer, avec les conseils départementaux – en particulier ceux des départements frontaliers qui, comme la Meuse avec le Luxembourg, sont soumis à une forte concurrence –, une réponse à ce problème ?

Pourriez-vous procéder à une évaluation comparative de l'effort consenti par les collectivités – tant la région Grand-Est que le département de la Meuse –, en fonction de leurs obligations et de leurs compétences, pour soutenir les personnels de cette branche d'activité ?

Concernant les primes versées aux professionnels du soin, en lien avec la crise du covid-19, nous constatons de fortes disparités selon que les personnels exercent en établissements publics, en SSIAD ou qu'ils sont salariés directement par les personnes aidées ; pourriez-vous nous détailler les évaluations réalisées pour estimer les risques de départ dans certains secteurs en raison de la mauvaise répartition des aides, ainsi que les actions à mener pour lutter contre la déstabilisation qui résulterait de départs massifs des salariés concernés ? Pourriez-vous nous transmettre le bilan du versement, depuis le début du quinquennat – chaque année, à l'échelon national et départemental, de la prime d'activité aux personnels soignants, notamment aux aides-soignantes et aux infirmières qui peuvent y avoir accès ?

Le Luxembourg propose des rémunérations moyennes bien plus élevées, ce qui accroît la volatilité des personnels. Qu'en est-il des politiques de coopération élaborées avec nos voisins, en particulier la Belgique et le Luxembourg, pour maintenir l'attractivité comparée du territoire de la Meuse pour ses soignants ? Les autorités luxembourgeoises ont fait savoir, par voie de presse, qu'elles étaient favorables à des mécanismes destinés à cofinancer leur formation ; est-il envisageable, éventuellement à titre expérimental, de les appliquer dans les départements concernés par la concurrence du Luxembourg ?

Enfin, ces territoires sont aussi classés en zone de revitalisation rurale. S'il n'est ni suffisant ni idéal, ce dispositif d'exonération fiscale et sociale a au moins le mérite d'exister, et j'ai personnellement milité pour sa prolongation à l'occasion des débats sur les lois de finances pour 2018 et pour 2021. Quelles sont les conséquences de ce zonage, en France et dans le département de la Meuse, sur les professionnels du soin ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Madame la députée, je vais m'évertuer à répondre à un maximum de vos nombreuses questions dans le temps qui m'est imparti et je pourrai revenir par écrit – ou dans le cadre de futurs échanges – à celles auxquelles je n'aurais pu apporter de réponse.

Je vous remercie pour l'attention que vous portez à la situation des professionnels intervenant auprès des personnes âgées. On ne salue pas assez souvent le rôle indispensable qu'elles jouent pendant la crise. Le Gouvernement, conscient des difficultés qu'ils rencontrent, a pris des engagements pour leur assurer une reconnaissance financière – même si, comme vous l’avez évoqué, les enjeux ne sont pas purement financiers. Une prime exceptionnelle, pouvant atteindre 1 500 euros, a ainsi été versée aux professionnels des EHPAD comme des SSIAD.

De manière plus pérenne, la revalorisation des rémunérations – à hauteur de 180 euros nets par mois pour l'ensemble des personnels en EHPAD – a récemment été actée dans le cadre du Ségur de la santé, et d'autres mesures sont également en cours d'application, notamment pour former davantage de soignants et ainsi faciliter les recrutements. Le plan d'investissement dans les compétences a ainsi pour but de développer le nombre de places disponibles en formation.

Vous savez aussi probablement que Michel Laforcade, ancien directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, s'est vu confier une mission sur les métiers de l'autonomie, laquelle mission intègre l'ensemble des professionnels du secteur médico-social afin de suggérer des propositions que nous souhaitons à la fois très opérationnelles et très globales de valorisation de ces métiers. Il expertisera dans un premier temps une extension au-delà des seuls EHPAD des mesures prises. Les premiers bilans seront donc probablement dressés à cette occasion.

Pour ce qui est de la Meuse, votre département, on peut se féliciter que certains EHPAD soient déjà engagés dans des actions visant à favoriser la qualité de vie des professionnels. Dans la région Grand Est, trois actions collectives innovantes et « apprenantes » ont été lancées auxquelles participent deux EHPAD de la Meuse. Ces mesures de long terme, structurantes, s'articulent également avec une réponse d'urgence liée à la crise sanitaire. Nous avons ainsi lancé, avec Brigitte Bourguignon et avec l'ensemble des partenaires concernés, une campagne de recrutement sur les métiers du grand âge. Cette campagne doit aider les employeurs à trouver des renforts en ressources humaines pour des besoins ponctuels mais également à recruter des personnels sur une plus longue durée.