Réponse en séance, et publiée le 27 janvier 2021

AMÉNAGEMENT DE LA RN35
Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour exposer sa question, n°  1252, relative à l'aménagement de la RN35.

M. Bertrand Pancher. Depuis plus de vingt ans, les élus du département de la Meuse se battent pour le désenclavement de Bar-le-Duc et le contournement des villages entre Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois, la colonne vertébrale économique de ce département. La question de la déviation de Velaines et du raccordement sur la RN4 se pose depuis de nombreuses années. Le 5 octobre 2017, une réunion, que j'ai demandée et obtenue, au ministère des transports, en présence des élus du territoire, nous permet de trouver un compromis, signé le 3 janvier 2018, pour financer enfin ces travaux, estimés à 48 millions d'euros. Alors qu'ils relèvent complètement de la compétence de l'État, les collectivités territoriales acceptent de les cofinancer à hauteur de 50 %. On nous explique toutefois qu'ils ne peuvent pas débuter immédiatement, parce que l'État n'en a pas les moyens : ils doivent donc s'étendre sur une période de cinq ans. Dont acte.

Le 14 décembre dernier, nouvelle réunion de travail : on nous apprend que le coût des travaux a bondi à 81 millions d'euros, soit 70 % de dépassement !

Ma question est claire : que va-t-il se passer maintenant, alors qu'il y va, bien sûr, du développement économique de ce territoire ? Les collectivités locales ne sont pas prêtes, évidement, à remettre la main à la poche, puisqu'elles ont déjà accompli un effort particulièrement important. L'État a-t-il la capacité d'apporter un financement complémentaire pour finaliser le projet ? J'appelle votre attention sur le fait que des travaux ont commencé, raison de plus pour éclairer les élus sur la position de l'État.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Vous interrogez le Gouvernement sur la déviation de Velaines et l'aménagement de l'échangeur de Ligny-en-Barrois. L'État s'est, en effet, engagé en faveur de cette réalisation par l'inscription de cette opération à l'actuel contrat de plan État-région pour un montant de 48 millions, dont il prend en charge 27,5 millions. Cet engagement a été confirmé dans le cadre du projet de développement de territoire accompagnant la mise en place du centre Cigéo – que nous connaissons bien, monsieur le député. Les acquisitions foncières nécessaires aux travaux ont déjà été réalisées en quasi-totalité. La dérogation espèces protégées, après avis du Conseil national de la protection de la nature, et l'autorisation au titre de la loi sur l'eau ont été obtenues et ont fait l'objet d'une demande de prorogation fin 2020.

Les premiers travaux vont donc pouvoir débuter, avec le lancement de la première phase intégrant notamment le giratoire de Tronville-en-Barrois, et l'engagement de 24,5 millions d'euros fin 2020. Par ailleurs, 4 millions d'euros supplémentaires seront affectés dès cette année, afin de réaliser des fouilles archéologiques préventives.

Seulement, l'actualisation des études détaillées par le maître d'œuvre chargé de la finalisation du dossier a fait apparaître, comme vous le soulignez, une augmentation importante du coût de l'opération. Ce surcoût, qui s’élève à 33,5 millions d'euros, est principalement dû à des actualisations de prix, ainsi qu'à une réévaluation de l'estimation du coût des terrassements et des ouvrages d'art. Les fouilles archéologiques très importantes – rendues nécessaires par la découverte d'une nécropole –, ont également contribué à renchérir le coût du projet.

En parallèle, les estimations de la recherche de possibles optimisations et d'économies, permettant de diminuer la portée d'un surcoût, doivent encore être affinées. Néanmoins, cette situation ne remet en cause, à aucun moment, l'engagement de l'État : nous nous employons à trouver des solutions pour financer le projet.

La mise en place du financement complémentaire nécessaire à la seconde phase de l'opération devra être recherchée dans le cadre de la prochaine contractualisation sur les infrastructures, qui prendra effet en 2023. Dès que les estimations seront stabilisées, l'État négociera avec les partenaires une actualisation du plan de financement du projet – je vous en donne la garantie.

Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Vous apportez des réponses qui sont déjà connues, mais je vous remercie de rappeler l'intérêt de l'État pour ce dossier. Vous allez rouvrir des négociations avec les collectivités : je comprends donc que ces dernières vont être appelées à remettre la main au portefeuille. J'appelle votre attention sur le fait qu'il s'agit d'une route nationale relevant de la compétence de l'État, dont le manque d'anticipation et de précision sur le montant des travaux nous a conduits à en arriver là.

Je formule donc le vœu que l'État prenne ses responsabilités. Je ne suis pas du tout certain que les collectivités, dans la situation économique que vous connaissez, soient prêtes à remettre des moyens financiers lourds dans un projet qui, je le répète, relève essentiellement de la compétence de l'État.