Réponse en séance, et publiée le 17 février 2021

DÉCONTAMINATION DU SITE PCUK EN ALSACE
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Cattin, pour exposer sa question, n°  1279, relative à la décontamination du site PCUK en Alsace.

M. Jacques Cattin. Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Yves Hemedinger, député de Colmar, s'adresse à Mme Pompili, ministre de la transition écologique, et concerne l'annonce du déblocage d'une enveloppe de 50 millions d'euros affectés à la décontamination de plusieurs sites en Alsace, parmi lesquels celui d'une ancienne gravière à l'est de la commune de Wintzenheim dans le Haut-Rhin.

Sur ce site, dénommé PCUK – produits chimiques Ugine Kuhlmann –, 750 tonnes de résidus de lindane ont été enfouis dans les années 1970.

M. Jean-Pierre Vigier. Aïe, aïe, aïe !

M. Jacques Cattin. Dans ces résidus figurent notamment le composant HCH – hexachlorocyclohexane – et ses isomères, hautement cancérogènes et potentiellement à l'origine de troubles sévères des systèmes nerveux, immunitaire, rénal et hépatique.

À l'heure actuelle, ce site est protégé par une membrane imperméable en polyéthylène et les eaux souterraines sont sous surveillance continue. Les contrôles réguliers font état d'une stabilité du panache de pollution mais certaines concentrations restent à des niveaux très élevés, de l'ordre de 1 871 microgrammes par litre, alors que le seuil de potabilité est de 0,5 microgramme par litre.

On comprend dès lors que des mesures de restriction d'usage des eaux souterraines aient été mises en place et que ce site impose une vigilance particulière, d'autant que sa zone semble évoluer en migrant vers l'agglomération colmarienne, qui compte des dizaines de milliers d'habitants, et vers un secteur de maraîchage.

L'engagement financier du ministère permettra d'envisager une réhabilitation durable de cette zone et de déployer un plan ambitieux de protection de la nappe phréatique alsacienne. Pour le site PCUK lui-même, ce plan devrait se traduire par un déstockage complet des polluants et par l'élimination des déchets ultimes.

M. Jean-Pierre Vigier. Oui !

M. Jacques Cattin. Pour qu'elle soit menée à bonne fin, cette opération suppose un fléchage des fonds, qui doivent être mis en adéquation avec les besoins.

Dans cette perspective, il serait opportun de créer un comité de pilotage associant des élus locaux, car ceux-ci doivent pleinement participer à la réussite de cette dépollution. Aussi, monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous apporter des précisions quant au fléchage des moyens alloués au plan de dépollution du site de Wintzenheim, et quant aux modalités pratiques de cette opération – études, calendrier et association des acteurs locaux ?

M. Jean-Pierre Vigier. Très bien, Jacques, bravo ! Très bonne question !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports. Vous interrogez Mme la ministre Barbara Pompili qui, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre.

Dans les années 1980, sous le contrôle des services de l'État, un confinement a été mis en place par la société PCUK pour les raisons que vous avez évoquées. À la suite de sa liquidation judiciaire, à la fin des années 1990, l'État a mandaté l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – pour assurer la mise en sécurité du site. En 2018, le préfet a à son tour chargé l'ADEME de poursuivre la surveillance des eaux souterraines et l'entretien du confinement pour la période 2019-2022, de mener des études sur le comportement des polluants et de mettre en place un dispositif de régulation des accès avec signalétique.

À ce jour, le montant total engagé par l'ADEME pour ce site s'élève à 1,4 million d'euros. Elle a transmis à la mi-janvier 2021 aux maires de Colmar et de Wintzenheim les résultats des campagnes de surveillance réalisées en juillet et novembre 2020. Ceux-ci montrent une stabilité du panache d'eaux souterraines par rapport aux résultats des campagnes des quatre années précédentes et une adéquation entre le périmètre de ce panache et celui de l'arrêté préfectoral de restriction d'usage de 2015.

Sauf report du fait de la crise sanitaire, la prochaine campagne de prélèvement devrait être réalisée par l'ADEME en avril prochain et, comme vous le savez, la ministre a annoncé le 18 janvier dernier le déblocage d'une enveloppe financière de 50 millions d'euros, placée sous le pilotage de l'ADEME et dédiée à un plan de protection de la nappe d'Alsace pour les cinq prochaines années. Elle vise en premier lieu à traiter l'ancien site PCUK de Wintzenheim.

Du fait de la présence de lindane pur, l'excavation de ces 750 tonnes de déchets est estimée à plusieurs dizaines de millions d'euros. Un tel chantier prendra plusieurs années avant d'être achevé et une étude précise du déstockage des déchets doit être menée par l'ADEME. Le plan de protection de la nappe d'Alsace doit être partagé localement ; ainsi, comme vous le souhaitez, le Gouvernement a demandé au préfet du Haut-Rhin de créer un comité de pilotage associant largement les élus.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Cattin.

M. Jacques Cattin. Je vous remercie de ces précisions. Bien entendu, un bilan coûts-avantages de cette réhabilitation devra être dressé en tenant compte de la gestion du site et de la pollution des sols. Comme vous l'avez rappelé, l'opération nécessitera sans doute également la réalisation d'études préalables, parmi lesquelles l'évaluation du risque sanitaire.

Il est donc important que vous nous communiquiez, ainsi qu'aux services de l'ADEME et aux maires de Colmar et de Wintzenheim, une feuille de route et un planning précis.