Réponse en séance, et publiée le 3 mars 2021

ACCÈS À LA FIBRE EN ZONE RURALE
M. le président. La parole est à Mme Aina Kuric, pour exposer sa question, n°  1295, relative à l'accès à la fibre en zone rurale.

Mme Aina Kuric. Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, depuis maintenant un an notre pays traverse une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent qui a poussé les Français à réinventer leur mode de vie, leur organisation familiale et, pour nombre d'entre eux, leur mode de travail. Ce changement des habitudes s'est traduit en pratique par une augmentation massive du nombre de télétravailleurs : près d'un Français sur six a recours quotidiennement au télétravail. La conséquence de cette augmentation des usages a été une surcharge du trafic se traduisant par une diminution de la bande passante allouée à chaque utilisateur. Or pour télétravailler ou étudier dans de bonnes conditions, il est indispensable d'avoir une connexion internet stable ainsi qu'un débit raisonnable. Malheureusement, 25 % des télétravailleurs déclarent rencontrer des difficultés liées à la qualité de leur réseau.

Nous recourons au télétravail pour limiter la crise sanitaire, mais cela a parfois pour effet d'accentuer les fractures territoriales. Dans ce cadre, de nombreux élus des communes de ma circonscription ont appelé mon attention sur les difficultés que rencontrent quotidiennement leurs administrés. Les réseaux de ces territoires sont bien souvent inadaptés aux usages actuels, les installations tardent et les maires ne sont parfois pas informés des travaux qui ont lieu sur leur commune. Pourtant la plupart d'entre elles sont dites prioritaires dans le déploiement du plan très haut débit qui devait se terminer en 2022. Alors que nous accélérons le développement de la 5G, nous savons d'ores et déjà, selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – que le territoire national ne sera couvert totalement en très haut débit qu'à l'horizon 2030.

Monsieur le ministre, alors que nous demandons des efforts particulièrement importants aux Français, nous avons le devoir de les accompagner dans cette transition numérique. Comment le Gouvernement entend-il limiter les inégalités territoriales en matière numérique et ainsi prévenir la crise sociale qui s'annonce ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Madame la députée, le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique une priorité de son action afin de permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d'une couverture numérique de qualité.

Comme vous le savez, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux de généralisation de l'accès au très haut débit dans l'ensemble du territoire national d'ici à la fin de l'année 2022, en s'appuyant très largement sur le déploiement de nouveaux réseaux de fibre optique. Nous tiendrons cet engagement, grâce à une formidable dynamique engagée dans le cadre du plan France très haut débit, mené conjointement par l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs. Avec plus de 5 millions de nouveaux logements éligibles en 2020 à un accès à l'internet en fibre optique, la France s'illustre par son dynamisme par rapport à ses voisins et se situe en tête des récents classements européens en matière de déploiement de la fibre.

D'après les données de l'ARCEP, dans votre département de la Marne, au troisième trimestre 2020, 53 % des logements étaient raccordables à la fibre optique. La région Grand Est a fait du déploiement de la fibre une priorité, fortement soutenue par l'État, qui contribue à une grande partie du financement public des projets. Ce soutien à l'investissement dans les réseaux de communications électroniques permis par le plan France très haut débit a contribué à ce que les réseaux puissent tenir le choc face à la croissance du volume de données échangées pendant le confinement. Ces réseaux ont joué un rôle essentiel pour 10 millions de nos concitoyens, en particulier en zone rurale, afin d'assurer la continuité de l'activité économique, éducative et sociale du pays.

Par ses effets économiques sur les entreprises, la crise sanitaire à fragilité les activités de déploiement de la fibre optique sur le territoire et leur poursuite, au moment même où elles apparaissaient plus que jamais indispensables. Ainsi, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a décidé d'amplifier la dynamique en mobilisant une enveloppe complémentaire de 570 millions d'euros afin de permettre à tous les départements de finaliser leurs plans de déploiement de la fibre optique d'ici à la fin de l'année 2025.

Par ailleurs, il a été décidé d'étendre l'éligibilité du dispositif « cohésion numérique des territoires », qui propose un soutien financier allant jusqu'à 150 euros aux ménages ou entreprises ne disposant pas d'une connexion numérique satisfaisante pour la fibre ou l'ADSL et qui souscriraient un abonnement à une solution non filaire. Les habitants de plus de 27 000 communes y sont éligibles.

Tous ces éléments témoignent donc de la pleine mobilisation du Gouvernement en faveur de la lutte contre la fracture numérique, afin d'atteindre l'objectif d'une couverture numérique de qualité sur tout le territoire français.