Réponse en séance, et publiée le 3 mars 2021

PERSONNELS DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER
M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, pour exposer sa question, n°  1317, relative aux personnels des centres de lutte contre le cancer.

M. Guy Teissier. Beaucoup de mesures ont été annoncées à l'issue du Ségur de la santé et sont d'ailleurs à saluer, notamment en matière de ressources humaines, d'aide à l'investissement et de reprise partielle de la dette de certains établissements de santé.

Néanmoins, il reste des oubliés, et notamment le personnel médical des centres de lutte contre le cancer, les CLCC. Institués par une ordonnance du 1er octobre 1945, les CLCC s'inscrivent pleinement et historiquement dans le service public hospitalier. Leurs conseils d'administration sont d'ailleurs présidés par des préfets.

Si je ne peux que saluer les revalorisations salariales des personnels médicaux et non médicaux accordées à l'hôpital public suite au Ségur de la santé, je m'étonne, pour ne pas dire que je suis même choqué, que les personnels médicaux des CLCC n'aient pas bénéficié du même traitement, malgré leur mission de service public, d'autant plus que le personnel non médical de ces mêmes centres en a, lui, bénéficié.

J'ai dans ma circonscription un institut remarquable, l'Institut Paoli-Calmettes – IPC –, qui est l'un des vingt CLCC en France. L'IPC regroupe 1 700 salariés, dont 254 praticiens. Il est classé parmi les meilleurs hôpitaux de France dans la lutte contre le cancer et a même été classé premier l'année dernière sur le traitement de la leucémie des adultes. L'IPC, c'est également 42 700 séjours en hôpital de jour, 43 690 séances de radiothérapie et 45 640 patients pris en charge. Ce centre est exemplaire en tous points.

C'est pourquoi je me permets d'appeler votre attention sur l'inégalité de traitement dont ces centres sont victimes en matière de revalorisation salariale.

Malgré un diagnostic identique à celui posé pour l'hôpital public, le Gouvernement tarde à engager des revalorisations équivalentes à celles qu'il a consenties pour les professionnels des établissements publics de santé. Les rémunérations des praticiens des CLCC sont à présent moins attractives en début et en fin de carrière qu'à l'hôpital public, venant ainsi accroître les difficultés pour recruter dans les secteurs médicotechniques, pourtant essentiels aux activités des centres, notamment la radiothérapie, la radiologie, l'anesthésie…

Pourtant, les médecins exerçant dans les CLCC pratiquent, contrairement à l'hôpital public, une activité de service public exclusif, sans aucune activité libérale. Leur engagement sans faille doit être reconnu. L'excellence médicale, telle que l'Institut Paoli-Calmettes en fait la preuve, ne pourra être maintenue si les praticiens désertent ces établissements pour défaut de reconnaissance et d'attractivité.

L'absence de revalorisation des praticiens est un mauvais signal adressé à ce modèle de réussite qui contribue au rayonnement de notre pays. Grâce aux CLCC, nous avons la chance de pouvoir compter sur une prise en charge et une recherche de pointe qui classe la France parmi les pays les plus performants dans la lutte contre le cancer.

Aussi, madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, j'aimerais savoir ce que vous comptez faire en vue de mettre un terme à cette discrimination à l'encontre des praticiens des CLCC qui assument les mêmes missions de soins, d'enseignement et de recherche que leurs collègues des établissements publics.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Vous avez raison de souligner l'engagement des professionnels qui exercent au sein des CLCC, qui organisent la recherche et assurent les traitements face à ces fléaux qui préoccupent pleinement le Gouvernement. Le Président de la République a d'ailleurs présenté il y a moins d'un mois un nouveau plan de lutte contre les cancers, hissant nos investissements à 1,7 milliard d'euros sur cinq ans, soit une augmentation de 20 % du budget consacré à la prévention des cancers, à leur dépistage et à l'accompagnement des patients.

Pour y parvenir, ces acteurs clés du dispositif que sont les CLCC bénéficieront pleinement de l'augmentation budgétaire. C'est un élément déterminant pour l'attractivité des emplois, car, à la différence des autres emplois hospitaliers, sanitaires et médico-sociaux, cibles du Ségur de la santé, les CLCC disposent d'une liberté pour octroyer des compléments de rémunération à leurs praticiens, telles que des parts variables additionnelles. De même, les conventions collectives fixent des minimas conventionnels et donnent la possibilité de définir des régimes indemnitaires plus favorables.

Cette souplesse leur permet d'adapter en conséquence leur politique de recrutement et de rémunération pour assurer l'attractivité de ces structures. Elle se traduit dans les rémunérations des médecins, lorsque l'on compare ces éléments secteur par secteur. Les structures hospitalières publiques ne disposaient pas de ces outils et perdaient en attractivité. C'est ce constat qui nous a poussés, avec l'assentiment des organisations syndicales, à ne pas inclure ces centres dans le cadre des revalorisations salariales du Ségur de la santé.

Néanmoins, les services du ministère sont chargés de conduire des travaux avec les organisations représentatives pour s'assurer que ces mesures ne portent pas atteinte à des centres qui, je vous l'ai dit, jouent un rôle essentiel dans notre politique publique de lutte contre le cancer.

Je suis certaine que vous ne manquerez pas de saluer l'engagement gouvernemental en faveur d'un financement rehaussé de la lutte contre les cancers. Et vous conviendrez que cette spécificité organisationnelle est en mesure de répondre à l'ambition que nous partageons.