Réponse en séance, et publiée le 3 mars 2021

DÉGÂTS LIÉS À LA SÉCHERESSE DANS LE GARD
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Gaillard, pour exposer sa question, n°  1325, relative aux dégâts liés à la sécheresse dans le Gard.

M. Olivier Gaillard. Dans nos territoires, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, les temps difficiles ont conduit nombre de nos concitoyens à privilégier des produits français, des produits locaux. Or le Gard, deuxième département de France par le nombre de producteurs agricoles biologiques, compte beaucoup de ces petits exploitants plus attachés à la qualité qu'à la quantité, et qui doivent relever quotidiennement des défis considérables pour survivre alors que les supermarchés font la part belle aux importations en provenance de pays où les normes écologiques et sociales pèsent bien moins lourd. Pour produire et consommer local, encore faut-il que l’agriculture soit viable et durable : j'entends par-là une agriculture de proximité qui ne serait pas écrasée de réglementations et de procédures, mais aussi une agriculture mieux protégée, sécurisée dans son accès à l’eau.

Dans le nord et l'ouest du département du Gard, où l'eau peut créer autant de dommages par sa surabondance en hiver que par sa raréfaction en été, l'agriculture est fragilisée voire condamnée à terme. Déjà sollicités par des dossiers en tous genres, les agriculteurs en butte à de telles catastrophes naturelles se trouvent confrontés aux procédures complexes et contraignantes des assurances récolte que subventionne l'État. Cela conduit d’ailleurs nombre d’entre eux à renoncer à s’assurer.

J’ai recensé plusieurs dizaines d'agriculteurs des premiers contreforts cévenols aspirant à pouvoir disposer de bassins, de petites retenues, à l'échelle d'une exploitation ou d'un groupement d'exploitations, en vue d'une gestion économe de leur eau. Le département du Gard a fait preuve de volontarisme en élaborant un schéma de gestion de l'eau brute qui promeut des solutions économes, adaptées localement. L'État et les collectivités ont donc le même objectif : que des équipements utiles et durables donnent accès à l'eau brute, afin d'éviter les prélèvements, en période de sécheresse, là où cette ressource est rare. Le Gouvernement encourage le recours aux projets de territoire pour la gestion de l'eau, les PTGE, qui privilégient une gestion concertée, partagée et équilibrée de la ressource. Cela m’amène à vous interroger sur l'articulation de ce PTGE avec le plan « eau brute » adopté par le département du Gard.

Voilà presque deux ans que les préfets ont reçu des instructions en vue de dynamiser les PTGE et d'en remobiliser les acteurs. Les agriculteurs ont fait connaître leurs besoins. Pourtant, le territoire dont je vous parle n'a vu émerger aucun nouveau projet ; ceux dont la réalisation se poursuit, déjà anciens, sont loin de répondre à l'ampleur du problème. Compte tenu de cette inertie, quelles suites ont donc eu ces instructions ? Qu’en est-il du suivi, de l’évaluation ? L'action des services de l'État dans le département n'a de sens et d'intérêt que si elle débouche sur une concrétisation facilitée, coordonnée, efficace, des projets d'équipement qui permettront au monde agricole de relever les défis d'aujourd'hui, mais aussi de demain. Avant même l'ère du covid-19, ces défis étaient déjà majeurs, structurels ; ils le sont toujours et plus que jamais. Il est urgent d'apporter des réponses à ces enjeux, faute de quoi le nombre de parcelles en friche et d'exploitations non reprises va exploser. Produire et consommer local est plus écologique. Pour cela, les agriculteurs pourront certes se passer de réglementations excessives et de lourdeurs administratives, mais non d'eau.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'ai déjà eu l'occasion de le dire : la question de l'eau, c'est la mère des batailles. Une agriculture sans eau n'est pas concevable. Or le pays est aujourd'hui confronté à ce problème : ce que disait M. Chassaigne à propos de l'élevage s'applique également aux cultures dans de nombreux territoires, dont le Gard.

Il faut agir dans trois domaines. La prévention tout d'abord : comment se prémunir des effets d'un stress hydrique croissant ? On parlait jusqu'à présent de sécheresses occasionnelles mais elles ne le sont plus et se répètent désormais été après été. La prévention peut passer par l'équipement, l'innovation ou la recherche. Dans le cadre du plan de relance, nous avons d'ailleurs dédié 100 millions d'euros au financement exclusif d'équipements de prévention contre les aléas du changement climatique comme le stress hydrique – concrètement, de petits systèmes d'irrigation, de retenues individuelles ou autres.

La question assurantielle, ensuite, qui, si elle doit être abordée, reste incroyablement complexe. Il existe deux systèmes : d'une part celui que peut qualifier d'assurance récolte climatique – l'assurance multirisque climatique, de son vrai nom –, qui bénéficie d'aides de la politique agricole commune, la PAC ; d'autre part le régime de calamité agricole qui fait l'objet d'une subvention de l'État. L'enjeu est de démultiplier ces systèmes pour faire en sorte qu'en cas de sinistres, les agriculteurs puissent être accompagnés. Cela rejoint l'exemple que j'évoquais tout à l'heure de la chute de la production fourragère, pour les élevages, et de la nécessité d'acheter du fourrage ailleurs. Pour les agriculteurs, cela représente une double peine : moins de rendements et plus de déboursements. Sur ce sujet, des travaux sont en cours pour savoir, notamment, s'il faut déployer un système national, renforcer le système au niveau européen ou encore élargir la base.

Enfin, troisième sujet à traiter : les réserves en eau. Ma position est très claire : il faut avoir le courage politique d'aller plus loin – avec une méthode, celle de la concertation. Vous avez ainsi évoqué les PTGE. Pour répondre à votre question, je précise que nous avons mis en place une cellule projet au sein des ministères de la transition écologique et de l'agriculture et de l'alimentation, dont le rôle est d'assurer l'aboutissement des projets. Elle doit le faire dans la concertation, mais celle-ci ne peut pas durer quinze ans – sinon, c'est une mauvaise concertation. Il faut avoir le courage politique de le dire. L'Assemblée a d'ailleurs voté différentes dispositions – très récemment encore au sujet du décret, essentiel, relatif au débit et à l'usage de l'eau. Elle a ainsi fait preuve de courage et permis de faire avancer les choses.

Tels sont les trois axes de travail dont nous pourrions parler beaucoup plus longuement. L'eau est réellement la mère des batailles et c'est un sujet complexe – raison pour laquelle il ne faut pas le mettre sous le tapis mais au contraire l'affronter, comme je souhaite le faire.