Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2021

MAISON D'ARRÊT DE LIMOGES
M. le président. La parole est à Mme Marie-Ange Magne, pour exposer sa question, n°  1376, relative à la maison d'arrêt de Limoges.

Mme Marie-Ange Magne. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la justice sur la situation de la maison d'arrêt de Limoges, qui accueille des détenus depuis sa création en 1853. L'obsolescence des lieux saute aux yeux. Malgré quelques travaux de rénovation engagés depuis 2018, l'insalubrité des lieux demeure une préoccupation centrale. C'est un enjeu de dignité pour les détenus, c'est une nécessité pour la sécurité et les conditions de travail du personnel pénitentiaire et c'est enfin un besoin pour les riverains qui souffrent des répercussions de la présence de cet établissement en plein centre-ville.

En France, le taux d'occupation moyen des maisons d'arrêt et de 119 %. En moyenne, la maison d'arrêt de Limoges a un taux d'occupation de 150 % et il est actuellement de 167 % pour le quartier des hommes et de 161 % pour celui des femmes. Limoges affiche régulièrement le taux de surpopulation carcérale le plus élevé de la Nouvelle-Aquitaine. Au début de 2020, on comptait tout de même dix-sept détenus pour onze places dans la partie réservée aux femmes et 119 détenus pour cinquante-sept places dans la partie réservée aux hommes. Malheureusement, ce qui était exceptionnel devient le quotidien : trois détenus dans des cellules de 8 mètres carrés avec un matelas au sol.

Le contexte sanitaire renforce l'urgence d'agir face à cette situation. Pourtant, la maison d'arrêt de Limoges n'a pas été incluse dans le plan national qui prévoit la construction de 15 000 nouvelles places de prison sur le territoire national à l'horizon 2027. Depuis plusieurs années, les élus se mobilisent pour proposer un projet de construction d'un nouvel établissement pénitentiaire en périphérie de Limoges. Celui-ci s'inscrit pleinement dans la logique de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice du 23 avril 2019 : améliorer la prise en charge des détenus, sécuriser les établissements et les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Des propositions foncières ont été faites ces derniers mois au ministère de la justice pour amorcer ce projet que j'ai eu l'occasion de relayer auprès de vos services. Aussi, dans quelle mesure la maison d'arrêt de Limoges pourra-t-elle intégrer le plan immobilier pénitentiaire afin de répondre à la fois aux problématiques de surpopulation carcérale et de vétusté des locaux actuels ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion.

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'insertion. Le garde des sceaux et le Gouvernement sont profondément attachés à l'amélioration des conditions de détention. Au 1er janvier 2021, la densité carcérale s'élève à 103 %, soit quinze points de moins qu'au 1er janvier 2020, grâce notamment aux mesures exceptionnelles de libération anticipée prises pendant la crise sanitaire.

La maison d'arrêt de Limoges a une capacité de quatre-vingt-trois places. En une année, son taux d'occupation est passé de 190 % à 143 %. Les effectifs restent malgré tout élevés, notamment dans les quartiers des majeurs. Une seule cellule à ce jour comprend un matelas posé au sol chez les hommes. Cela est malheureusement parfois nécessaire de façon temporaire, à l'arrivée d'un nouveau détenu. Par ailleurs, la direction interrégionale de Bordeaux est pleinement mobilisée pour réguler la population carcérale avec des transferts vers des établissements pour peine : 117 en 2020, 47 en 2021.

Vous rappelez l'engagement pris par le Président de la République de créer 15 000 places de prison d'ici à 2027. Les emplacements retenus se concentrent sur les territoires ayant les besoins les plus importants au regard du nombre actuel de places de détention et de la projection à dix ans de la population pénale. Le ministère de la justice n'a pas identifié de priorité dans la Haute-Vienne à moyen terme. En revanche, des travaux ont été conduits ces dernières années au sein de la maison d'arrêt de Limoges. La cuisine a été rénovée en 2015, les douches en 2016, 2018 et 2020, et les fenêtres du quartier disciplinaire en 2020. Depuis 2018, ce sont près de 130 000 euros de travaux qui ont été réalisés.

Enfin la démolition-reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, où des places seront livrées dès 2023, réduira la surpopulation dans les établissements des départements voisins, dont la maison d'arrêt de Limoges.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Ange Magne.

Mme Marie-Ange Magne. Je veux remercier les services du ministère de la justice avec lesquels j'ai l'occasion d'échanger régulièrement et qui ont réagi à mes alertes. Effectivement, le taux de surpopulation a sensiblement réduit depuis notre dernière rencontre et des travaux nécessaires ont été engagés mais ils demeurent insuffisants, sachant que le site a 170 ans. Il me semble qu'il faut aller plus loin, et la période sanitaire nous oblige à redoubler de vigilance. Il appartient au ministère de la justice de fixer des perspectives pour ce site et le personnel pénitentiaire.

J'ai eu le plaisir, madame la ministre, de vous accueillir à Limoges pour parler de l'insertion professionnelle. J'espère que M. le ministre fera le déplacement pour constater par lui-même la vétusté du site de l'établissement pénitentiaire et rencontrer le personnel pénitentiaire qui fait preuve dans ces conditions d'un engagement exemplaire dans le cadre de ses missions. Je vous remercie de bien vouloir relayer cette invitation auprès de M. le ministre.