Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2021

QUALITÉ DE L'AIR DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
M. le président. La parole est à Mme Valérie Six, pour exposer sa question, n°  1388, relative à la qualité de l'air dans les établissements scolaires.

Mme Valérie Six. Ma question s'adresse également à Mme la ministre de la transition écologique. Dans le cadre de la pandémie, le Haut Conseil de la santé publique recommande d'assurer le renouvellement régulier de l'air des locaux scolaires, avec un apport d'air neuf qui devra si possible être augmenté, et de mesurer en continu la concentration en dioxyde de carbone à l'aide de capteurs pour évaluer la qualité de l'air.

Au-delà du contexte épidémique, les enfants peuvent être exposés dans les écoles et les lieux d'accueil à des concentrations en polluants mesurés dans l'air parfois plus élevées que dans d'autres lieux de vie, du fait de la densité d'occupation des locaux et d'un renouvellement de l'air souvent insuffisant. Cela peut avoir des effets sur la santé et le bien-être, allant d'une simple gêne à l'apparition ou l'aggravation de pathologies.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement – loi Grenelle 2 – a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant un public sensible. Par le décret du 17 août 2015, des échéances ont été fixées pour la réalisation de cette surveillance : il s'agit du 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles et élémentaires, du 1er janvier 2020 pour les collèges et les lycées et du 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Le dispositif réglementaire comporte une évaluation des moyens d'aération par la réalisation, au choix, d'une campagne de mesure de polluants par un organisme accrédité ou d'une autoévaluation de la qualité de l'air au moyen d'un guide pratique, complétée par un plan d'action. Cependant, les dernières données publiées sur le site de l'INERIS – Institut national de l'environnement industriel et des risques – montrent qu'une minorité d'établissements ont jusqu'ici procédé à cette évaluation. En effet, les collectivités n'ont pas toujours les moyens financiers de se conformer à cette exigence. Les bâtiments sont souvent anciens et disposent de fenêtres dont les ouvertures ont parfois été restreintes par des règles de sécurité.

Toutefois, la question de la qualité de l'air intérieur trouve toute son actualité dans le contexte de la pandémie que nous traversons. En effet, face au risque de transmission du virus par aérosol dans les lieux clos où sont réunies plusieurs personnes, la surveillance et le contrôle du taux de CO2 permettent de calibrer l'aération des espaces intérieurs autour du triptyque « aérer, ventiler, respirer ». Pouvez-vous donc nous indiquer de quelle manière l'État suit l'application de cette obligation et comment il pourrait accompagner les collectivités territoriales, s'agissant notamment de l'installation de capteurs du taux de CO2 ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports. Vous interrogez la ministre de la transition écologique qui, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre. Vous l'avez dit, de nombreux polluants volatils sont susceptibles d'être présents dans nos environnements. Le temps passé dans les espaces clos, qu'il s'agisse du domicile, du lieu de travail, du lieu d'enseignement ou des moyens de transport, représente en moyenne 85 % de la journée, ce qui fait de cette question une préoccupation de santé publique.

Afin d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos, il est préconisé d'ouvrir les fenêtres en grand dans toutes les pièces au moins dix minutes par jour, été comme hiver, et lors des activités nécessitant la manipulation de solvants. S'agissant du logement, il est également important de disposer d'un système de ventilation, afin de renouveler l'air de manière continue, et de l'entretenir régulièrement. Si elles sont suivies, ces préconisations sont généralement suffisantes pour assurer une bonne qualité de l'air intérieur.

Dans le cas des établissements scolaires visés par les dispositions de la loi Grenelle 2, vous indiquez qu'une minorité d'établissements ont transmis leur évaluation à l'INERIS, mais cela ne signifie pas qu'ils sont peu nombreux à respecter la réglementation relative à la surveillance de la qualité de l'air. La plupart d'entre eux ont fait le choix de réaliser un plan d'action sur la base d'une autoévaluation de la qualité de l'air intérieur des locaux, dont la réglementation en vigueur n'impose pas de faire remonter les résultats. Après trois ans d'application de cette disposition, 63 483 données de mesure ont déjà été transmises par 3 609 établissements.

La surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public est l'une des actions qu'il convient de consolider dans le cadre du quatrième plan national santé-environnement. Ainsi l'actuel dispositif de surveillance est-il amené à évoluer au profit d'un autodiagnostic régulier et de la réalisation de mesures de qualité de l'air intérieur aux étapes-clés de la vie d'un bâtiment, comme sa construction, les travaux de rénovation majeurs ou la réfection du système de ventilation. L'évaluation des moyens d'aération et de ventilation restera obligatoire. Le nouveau dispositif entrera en vigueur courant 2021.