Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2021

INJUSTICE SUBIE PAR LES LYCÉENS INSCRITS AU CNED EN CLASSE COMPLÈTE RÉGLEMENTÉE
M. le président. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour exposer sa question, n°  1392, relative à l'injustice subie par les lycéens.

M. Joël Aviragnet. La crise sanitaire que subit notre pays depuis un an bouleverse tous les champs de l'activité humaine. Nous avons soutenu votre choix d'œuvrer pour une ouverture des écoles, des collèges et des lycées car nous avons le devoir d'offrir une scolarité de qualité à tous les jeunes. La dégradation prévisible de la situation sanitaire ces dernières semaines vous a poussés à prendre de nouvelles décisions : les cours sont donnés à distance cette semaine et ils seront suspendus à partir de la semaine prochaine et pour trois semaines.

Dans la situation sanitaire actuelle, vous avez choisi le contrôle continu pour le baccalauréat pour les enfants scolarisés dans un lycée public ou un lycée privé sous contrat. Or certains jeunes sont laissés sur le bord de la route, à savoir les lycéens inscrits au CNED – Centre national d'enseignement à distance – en classe complète réglementée. Les raisons expliquant ce statut particulier sont multiples et vont d'une maladie empêchant une scolarité dite classique à des incompatibilités diverses. Une scolarité via le CNED à inscription réglementée est le fruit d'un dialogue entre l'éducation nationale, ses représentants et les parents. Ces élèves sont considérés comme scolarisés.

Cette année, de nombreux enfants dans cette situation ont eu la surprise de recevoir une convocation à un examen en présentiel. Le syndicat national des enseignants du second degré vous a adressé un courrier à ce sujet pour vous faire part de son incompréhension. En outre, de nombreux élèves étudiant par le CNED réglementé n'ont reçu leurs codes d'accès aux cours qu'au mois de novembre 2020. Ils ont subi une double peine : ils ont eu deux mois de moins que leurs camarades des lycées publics ou privés sous contrat pour préparer leur baccalauréat et ils devront, eux, passer l'examen, ne bénéficiant du contrôle continu que pour leurs épreuves de spécialité.

Cette situation n'est pas envisageable. Il ne peut y avoir de différence entre les lycéens pour un même examen ; la loi est très claire à ce sujet. Ces jeunes se battent pour apprendre et préparer leur entrée dans la société malgré des situations de vie souvent difficiles, ils n'ont pas à souffrir d'une telle inégalité de traitement.

Envisagez-vous de revenir sur la note d'information du 1er mars dernier qui confirme le choix de considérer les élèves du CNED en classe réglementée comme des candidats libres et comptez-vous appliquer à ces lycéens les mêmes modalités d'examen du baccalauréat que leurs camarades des lycées publics ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Je vous remercie pour votre question qui me donne tout d'abord l'occasion de saluer tous les professeurs et les élèves à l'orée de cette période un peu particulière de quatre semaines.

Le baccalauréat est une source d'angoisse et de stress pour les lycéens, surtout dans cette période de crise. Nous avons voulu ménager un équilibre entre le maintien des épreuves et les conditions exceptionnelles d'apprentissage liées au contexte sanitaire actuel. Nous avons donc adapté les modalités du baccalauréat de cette année : à situation sanitaire identique, l'épreuve de philosophie se tiendra normalement, comme le grand oral. Pour les élèves scolarisés dans un lycée, les épreuves de spécialité seront remplacées par le contrôle continu. Pour les élèves inscrits au CNED en classe réglementée, c'est-à-dire empêchés de suivre une scolarité en établissement, les évaluations ponctuelles des enseignements communs prévues au titre du contrôle continu seront maintenues selon la réglementation en vigueur, mais les candidats auront, dans chaque discipline, le choix entre deux sujets qui ne porteront exceptionnellement, pour cette session, que sur le programme de terminale. Les notes du livret scolaire remplaceront les épreuves finales de spécialité, comme pour tous les candidats scolaires.

Les élèves inscrits au CNED en classe réglementée n'auront qu'une seule épreuve d'évaluation commune par discipline sur tout le programme, au lieu de trois pour les élèves candidats scolarisés en établissement.

L'épreuve de philosophie se tiendra bien cette année. Les élèves auront le choix entre trois sujets de dissertation au lieu de deux, en plus du sujet d'explication de texte. Tous les candidats se présenteront au grand oral dans le courant du mois de juin.

Les candidats en situation de handicap ou atteints d'un trouble de la santé, y compris ceux inscrits au CNED, peuvent bénéficier d'aménagements, prévus par le code de l'éducation, pour passer les épreuves. La procédure de demande a été simplifiée à compter de cette session.

Enfin, vous avez affirmé que certains élèves n'avaient eu leurs codes d'accès aux cours en ligne qu'au mois de novembre : nous avons vérifié et, à la minute où les représentants légaux transmettent un dossier d'inscription complet aux services administratifs du CNED, l'inscription et l'accès aux cours sont immédiats.

M. le président. La parole est à M. Joël Aviragnet.

M. Joël Aviragnet. Les familles nous ont fait part de difficultés, relayées par les syndicats, pour les codes d'accès : il y a donc sans doute quelque chose à contrôler, même si je fais toute confiance à votre administration.

La crise sanitaire génère certes des fonctionnements différents, mais je vous demande de prendre en compte la situation de ces élèves qui se trouvent déjà en grande difficulté à cause de leur situation particulière : ils doivent avoir les mêmes droits que les autres !