Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2021

FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE VACCINATION MUNICIPAUX
M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour exposer sa question, n°  1393, relative au fonctionnement des centres de vaccination municipaux.

Mme Emmanuelle Ménard. « Vacciner matin, midi et soir : pas de week-end et de jours fériés pour la vaccination », c'est un joli mantra du Président de la République qui, dans les faits, mobilise matin, midi et soir bien des communes. Pourtant, les doses n'arrivent toujours pas ou alors sont dispensées au compte-gouttes. À Béziers, le centre de vaccination communal mis en place pourrait accueillir 10 000 personnes par semaine, mais nous n'en vaccinons pas plus de 3 000.

Qu'importe, les communes n'ont pas mégoté, elles ont mis la main à la poche. Béziers n'échappe pas à la règle puisque, chaque semaine, son centre de vaccination coûte à la ville plus de 46 000 euros. À cela s'ajoutent les dépenses médicales dont la note s'est élevée à plus de 30 000 euros pour le seul mois de février, et dont une partie seulement serait apparemment prise en charge par l'ARS. Pour une ville de notre taille, une telle dépense n'est pas anodine.

Par ailleurs, depuis le 18 janvier, dix-huit infirmières remplaçantes, c'est-à-dire non installées en nom propre en cabinet libéral, participent à la vaccination au sein de notre centre. Cependant, elles n'ont toujours pas été rémunérées depuis cette date.

En effet, l'assurance maladie ne les reconnaît pas, car elles ne sont pas identifiées comme centre de santé et ne disposent pas d'un numéro FINESS – Fichier national des établissements sanitaires et sociaux. De ce fait, les bordereaux récapitulant leurs interventions ne sont pas traités lorsqu'ils sont adressés à l'assurance maladie et elles ne sont pas payées.

Pour bénéficier d'une rémunération, elles doivent être recrutées par un cabinet médical affilié à l'assurance maladie ; celui-ci encaisse le montant des vacations et leur verse une rétrocession d'honoraires. Il est donc nécessaire de trouver un centre de santé support qui accepte cette manipulation, ce qui n'est pas simple tant du point de vue du recrutement que des sommes importantes à gérer.

Ma question est double : pouvez-vous me confirmer que le coût des centres de vaccination gérés par les communes sera intégralement pris en charge par l'État et, dans l'affirmative, dans quels délais ? Quelle solution pourrait être trouvée pour faciliter et développer le travail des personnels soignants dans les centres de vaccination et accélérer leur rémunération ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. L'accélération de la vaccination nécessite de s'adapter en permanence ; c'est ce que nous faisons et nous ajusterons les moyens alloués aux collectivités et aux municipalités pour accélérer la campagne.

L'assurance maladie prend déjà en charge la plupart des dépenses, qu'il s'agisse du paiement direct des professionnels – s'il existe des retards, faites-nous le savoir, nous examinerons la situation – et des établissements préalablement référencés comme exerçant en libéral ou à l'hôpital, ou des professionnels à la retraite qui prêtent main-forte et sont pris en charge par leur structure de rattachement.

Dès le 18 février, nous avons délégué aux ARS 60 millions d'euros du fonds d'intervention régional (FIR), pour financer les dépenses les plus urgentes des 1 700 centres ouverts en France. L'estimation des besoins de ces centres, fixée à 50 000 euros pour six mois de fonctionnement, ne constitue pas un plafond et nous resterons fidèles à notre engagement de compenser les surcoûts, en prenant en considération notamment les frais liés à l'ouverture des centres le week-end.

Afin d'éviter toute tension sur la trésorerie des partenaires auxquels les centres de vaccination sont rattachés, les ARS doivent donner toute visibilité sur les délais des premiers versements de subventions et des signatures de conventions, et les réduire autant que possible. Tous les types de centres, qu'ils soient labellisés ou non, peuvent solliciter le FIR. Les coûts des centres hospitaliers sont, quant à eux, pris en charge dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM).

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard. Nous allons nous tourner vers l'ARS qui, pour l'instant, ne donne aucune précision concernant les coûts pris en charge ou les délais de paiement.

Pour ce qui est de votre réponse partielle relative au personnel médical, j'ai évoqué un point très particulier, celui d'infirmières remplaçantes qui ne sont installées ni en cabinet libéral ni en centre de santé et que la caisse primaire d'assurance maladie refuse de reconnaître.

Nous sommes par conséquent confrontés à un problème concret : ces dix-huit infirmières remplaçantes – soit plus de la moitié de la trentaine d'infirmières qui interviennent au sein du centre de vaccination communal –, n'ont pas été payées depuis le 18 janvier, alors que nous sommes déjà au mois d'avril. Elles ne peuvent pas continuer ainsi et, si nous ne trouvons pas une solution très vite pour les rémunérer, elles arrêteront de travailler ; c'est alors la moitié du personnel du centre de vaccination, amené à devenir un vaccinodrome, qui sera défaillant. Il est bien sûr compréhensible qu'elles ne travaillent pas indéfiniment sans être rémunérées, mais nous serons confrontés à un manque de personnel médical pour assurer la vaccination. Il s'agit d'un vrai problème et d'une véritable urgence.