Réponse en séance, et publiée le 26 mai 2021

SOUTIEN AUX ENTREPRENEURS FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
M. le président. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour exposer sa question, n°  1459, relative au soutien aux entrepreurs français de l'étranger.

M. M'jid El Guerrab. Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, je souhaite, une fois n'est pas coutume, appeler l'attention du Gouvernement sur la situation compliquée des entrepreneurs français à l'étranger et sur les possibilités de soutien susceptibles de leur être offertes. Avant tout, je tiens à vous remercier, vous et vos équipes, pour la patience dont vous faites preuve ; je soumets en effet régulièrement ce sujet, qui me tient particulièrement à cœur.

Depuis plusieurs semaines, je suis sur le terrain au contact de ces entrepreneurs et je leur ai promis qu'à mon retour, je relaierais une fois encore leurs inquiétudes auprès du Gouvernement. Français résidant à l'étranger, ils détiennent des entreprises qui ne sont pas enregistrées en France et qui ne sont donc pas dans les radars de notre diplomatie économique. Celles-ci contribuent pourtant à la chaîne de valeur du commerce extérieur de la France. En effet, elles commandent des biens et des services à des entreprises établies en France et contribuent ainsi directement à la préservation de l'emploi dans notre pays. Plus de la moitié d'entre elles utilisent d'ailleurs des produits français et surtout la marque France. Le lien avec notre pays reste très fort dans tous les domaines et plus de 52 % d'entre elles utilisent le savoir-faire français dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Toutefois, elles sont affectées elles aussi par la crise sanitaire et économique. Après un exercice 2020 difficile, elles anticipent en 2021 des chiffres d'affaires en baisse. Il est même à craindre que beaucoup ne puissent poursuivre leur activité. Or, pour les petits entrepreneurs que j'ai rencontrés encore la semaine dernière, il n'y a aucun filet de sécurité.

Pour être complètement honnête, monsieur le ministre délégué, je dois aussi saluer l'action du ministère des affaires étrangères qui a mis en place des petites aides sociales comme le secours occasionnel de solidarité (SOS) ou la transformation du dispositif de soutien associatif des Français à l'étranger (STAFE) en aides directes aux entrepreneurs. Toutefois, il me semble que nous sommes encore loin d'être au rendez-vous de l'accompagnement et du développement.

La semaine dernière, j'étais au Burkina Faso. J'ai eu le plaisir de rencontrer M. Bouvier, fromager du Faso à Bobo-Dioulasso : 100 000 euros lui seraient nécessaires pour développer la production de son fromage, fait avec amour avec du lait de vaches montbéliardes. Je me suis aussi entretenu avec MM. Pinon père et fils, qui gèrent Le Petit Potager, forment des maraîchers à l'agriculture durable, collectent et distribuent dans tout le Burkina Faso des produits de qualité. Seule une petite minorité de ces entrepreneurs accèdent au financement des banques françaises ou de leurs succursales, puisque 91 % en sont exclus. À cela s'ajoute une frustration, une incompréhension, celle de ne pouvoir bénéficier par exemple du prêt garanti par l'État, du fait des règles européennes. Nous en avons parlé avec vos équipes la semaine dernière et en lien avec votre cabinet, nous avons commencé à travailler sur des pistes concrètes.

Monsieur le ministre délégué, comment pouvons-nous venir en aide aux entrepreneurs français à l'étranger, ces ambassadeurs de notre savoir-faire que le monde nous envie ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le député, c'est la troisième fois, je crois, que vous me posez cette question, ce qui est tout à fait normal, compte tenu de vos responsabilités, et je dois reconnaître que vous savez relayer avec force ces préoccupations. Dans l'immédiat, je ne peux vous apporter une réponse qui pourrait vous convenir. Vous avez eu l'occasion de rencontrer les membres de mon cabinet qui ont examiné la situation de ces entrepreneurs français à l'étranger avec vous. Les dispositifs existants sont souvent insuffisants et ne sont pas à la hauteur de leurs attentes.

Je souhaite que nous allions un peu plus loin pour examiner ensemble, dans les tout prochains jours ou les prochaines semaines, des cas précis et voir si nous pouvons trouver des dispositifs ad hoc avec les instances européennes et nos services pour répondre aux besoins de ces entrepreneurs car il n'y a actuellement pas de solutions pour eux. C'est une démarche que suit Bercy depuis quinze mois. Je ne suis pas sûr qu'on y arrive car nous ne pouvons pas faire non plus des miracles, tout ministres que nous sommes, mais je m'engage auprès de vous à examiner, comme autant de cas d'école, ces dossiers d'entrepreneurs qui méritent sûrement autant que ceux que nous accompagnons sur le territoire français d'être pris en compte.

M. le président. La parole est à M. M'jid El Guerrab.

M. M'jid El Guerrab. Merci, monsieur le ministre délégué, pour votre attention. Je sais que les entrepreneurs français à l'étranger, qui suivent nos débats de près, y seront sensibles.