Réponse en séance, et publiée le 26 mai 2021

LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
M. le président. La parole est à M. Pierre Cordier, pour exposer sa question, n°  1478, relative à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

M. Pierre Cordier. Je souhaite vous interroger, madame la ministre déléguée, sur la politique de la ville, un sujet que vous maîtrisez, j'imagine, puisqu'elle relève de votre ministère, notamment sur la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Vous n'en êtes absolument pas responsable puisque c'est le gouvernement socialiste qui a cru bon d'instaurer pour critère un revenu annuel inférieur à 11 250 euros. Ce nouveau critère a conduit à exclure un certain nombre de quartiers voire de villes entières du périmètre de la politique de la ville. C'est le cas, dans ma circonscription des Ardennes, des communes de Fumay, de Nouzonville, de Bogny-sur-Meuse et de Revin, pourtant particulièrement touchées par la crise économique.

Jacqueline Gourault, venue il y a quelques semaines dans les Ardennes à l'occasion de l'implantation d'une entreprise, s'est d'ailleurs rendue compte des difficultés économiques et sociales que connaissaient ces quatre communes, qui ne peuvent plus bénéficier d'un certain nombre de subventions destinées aux centres sociaux, aux villes, aux associations, aux quartiers, qui permettaient aux acteurs du monde associatif et aux élus locaux, entre autres, de mettre en œuvre un certain nombre de projets. Certes, comme Jacqueline Gourault me l'avait dit à la préfecture de Charleville-Mézières, ces communes font l'objet d'une veille active. Ce dispositif, que je connais très bien, permet à titre transitoire de bénéficier de quelques crédits. Il ne manque pas d'intérêt, ma foi, mais ça n'a rien à voir avec ce qui était fait jusqu'ici, par exemple pour la commune de Nouzonville, dans le sud de la vallée de la Meuse, que je connais particulièrement bien.

J'ai à ce propos déposé une proposition de résolution sur les résultats de la politique de la ville parce qu'il est toujours intéressant d'évaluer les mesures prises dans ce cadre par l'État, mais également par les collectivités locales ainsi que l'efficacité de ces dispositifs. Je vous serais reconnaissant, madame la ministre déléguée, de bien vouloir envisager une révision de ses critères, comme Mme Gourault l'avait promis il y a quelques années à l'occasion d'une audition en commission, afin que ces communes réintègrent le périmètre de la politique de la ville – on parle de taux de chômage supérieurs à 20 %, d'écoles classées en REP et REP +. Il ne s'agit pas de quartiers de milliers d'habitants mais de villes moyennes et de centres-bourgs dont la population oscille entre 3 000 et 6 000 habitants. On ne peut pas d'un côté augmenter les dotations à ces collectivités et classer leurs écoles en REP et les exclure de la politique de la ville.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville. Monsieur le député, je suis ravie de votre question car demander que la géographie prioritaire soit revue dans votre circonscription, c'est reconnaître l'impact de la politique de la ville.

Vous l'avez rappelé, la géographie prioritaire a été définie par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en 2014, avec pour seul critère celui du revenu, le dispositif s'appliquant au-dessous d'un seuil fixé à 11 250 euros par an.

La géographie prioritaire de la politique de la ville sera revue dans le cadre des contrats de ville. Ces contrats ont une durée de six ans, mais l'Assemblée a voté, dans la loi de finances pour 2019, leur prorogation jusqu'au 31 décembre 2022, les élections municipales de 2020 engageant la nouvelle équipe municipale pour six ans. Cela nous laisse le temps de mener une large concertation sur les contrats de ville, qui tiendront également compte de l'impact de la crise dans nos territoires, notamment dans les quartiers prioritaires, mais également dans les quartiers placés en veille active. Ce sera l'occasion, avec les élus, de redéfinir les priorités et de réfléchir à de nouveaux contrats de ville dans cette perspective.

Je tiens à vous assurer que le Gouvernement soutient l'ensemble des collectivités. Des indicateurs des ressources et des charges des communes sont ainsi pris en compte dans la répartition des concours financiers de l'État. C'est notamment le cas de la DGF, la dotation globale de fonctionnement. Dès 2017, le Gouvernement a souhaité mettre un terme à la minoration unilatérale de cette dernière qui était en vigueur depuis plusieurs années. En parallèle, nous avons également renforcé le soutien aux communes les plus fragiles et la loi de finances pour 2021 prévoit une nouvelle augmentation de 90 millions d'euros pour la DSU, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

Enfin, le Gouvernement a tenu, depuis 2018, à accroître le montant des dotations de péréquation dans un effort de solidarité, afin de cibler davantage les communes les plus fragiles ou dont la situation se détériorait. Dans votre circonscription, Fumay a ainsi connu une augmentation de plus de 50 000 euros de sa DGF depuis 2017, Nouzonville de plus de 30 000 euros et Bogny-sur-Meuse de plus de 110 000 euros.

Pour terminer, je rappelle que toute la région Grand Est a bénéficié également de dotations en augmentation, notamment en matière d'investissements. C'est le cas de la DSIL, la dotation de soutien à l'investissement local, qui, en 2020, dépasse 50 millions d'euros. Ce soutien à l'investissement est considérablement renforcé dans le cadre du plan de relance, avec une DSIL exceptionnelle à hauteur de 1 milliard d'euros sur l'enveloppe globale, soit, pour la région Grand Est, de 88 millions d'euros.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement agit en faveur de tous les territoires et nous poursuivrons notre action de concertation avec les collectivités.

M. Pierre Cordier. Monsieur le président, je souhaiterais répondre.

M. le président. Monsieur Cordier, vous connaissez la règle qui s'applique aux questions orales sans débat : le temps est de six minutes pour chacune de ces questions, avec la possibilité d'échanger, mais lorsque la question dure trois minutes trente et la réponse trois minutes, il ne reste plus de temps de parole.