Réponse en séance, et publiée le 26 mai 2021

RECRUTEMENT D'ASSISTANTS MÉDICAUX
M. le président. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour exposer sa question, n°  1490, relative au recrutement d'assistants médicaux.

M. Hervé Saulignac. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, je veux vous parler du dispositif d'aide conventionnelle au recrutement d'assistants médicaux. Ce dispositif pourrait considérablement améliorer l'accès de nos concitoyens aux médecins, mais certains territoires en sont malheureusement privés.

Vous le savez, dans certaines zones franches, sous-denses, la caisse primaire d'assurance maladie, la CPAM, prend en charge le travail des assistants médicaux, ce qui permet aux médecins de se concentrer sur leur cœur de métier – le soin, le contact avec les patients – et d'augmenter leur patientèle de 20 % à 30 %, ce qui est considérable.

De nombreux territoires français sont sous-dotés en médecins de proximité. C'est malheureusement le cas de mon département, l'Ardèche, particulièrement concerné par ce phénomène. Avec 3 médecins pour 1 000 habitants, contre 6,6 au niveau national, 88 % des médecins généralistes de mon département se voient dans l'obligation de refuser de nouveaux patients, soit deux fois plus que la moyenne nationale. Par ailleurs, 58 % des médecins ardéchois ont plus de 55 ans.

Cette situation n'est plus tenable. Croyez-moi, monsieur le secrétaire d'État, la prochaine révolte populaire n'aura pas lieu en raison d'une augmentation du prix du carburant, mais parce que l'on ne trouve plus de médecins de famille ! Les Ardéchois ne le supportent plus.

De toute évidence, l'aide conventionnelle au recrutement d'assistants médicaux constituerait un moyen puissant de remédier à l'engorgement rencontré par les médecins. Pourtant, selon le zonage de l'ARS établi en 2018, certains territoires ardéchois – à l'instar de Privas, Le Cheylard, Saint-Martin-de-Valamas, Bourg-Saint-Andéol, Le Teil ou La Voulte-sur-Rhône – ne sont pas éligibles à ce dispositif, ce qui est tout à fait incompréhensible étant donné le casse-tête que constitue la recherche d'un médecin lorsque le médecin de famille est parti ou a pris sa retraite.

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement envisage-t-il d'étendre ce dispositif pour donner enfin à chaque Ardéchois le médecin auquel il a droit ? À défaut, prévoit-il de réviser le zonage des médecins ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Je vais répondre successivement aux deux points que vous avez soulevés dans votre question, monsieur Saulignac. S'agissant du recrutement des assistants médicaux, je rappelle qu'il existe, pour un médecin conventionné, cinq conditions cumulatives d'éligibilité à l'aide au recrutement d'un assistant médical.

La première est d'exercer en secteur à honoraires opposables : l'aide concerne donc les médecins des secteurs 1 et 2, adhérents à l'OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) ou à l'OPTAM-CO (option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique).

La deuxième condition, pour certaines spécialités, concerne le lieu d'exercice : si toutes les spécialités sont potentiellement éligibles, la priorité est toutefois donnée aux médecins qui exercent sur des territoires dont l'offre de soins est insuffisante. On comprend évidemment la logique qui sous-tend cette condition.

La troisième condition est de présenter un niveau minimal de patientèle initiale permettant de justifier l'intervention d'un assistant médical, puisqu'il s'agit d'atteindre un niveau d'activité au-dessus du trentième percentile de la spécialité.

Quatrième condition, l’aide au recrutement d’un assistant médical concerne les médecins exerçant de manière regroupée. Un assistant doit être recruté par deux médecins au moins exerçant dans un même lieu, sauf dérogation pour des lieux particulièrement isolés.

Cinquième condition, les médecins éligibles à l’aide doivent s’engager dans une démarche d’exercice coordonné, par exemple au sein d'une maison de santé pluriprofessionnelle.

Précisons, enfin, que l'avenant 8 à la convention médicale complète le dispositif d'aide à l'embauche d'un assistant médical instauré par l'avenant 7 en étendant les zones dans lesquelles l'aide à l'embauche d'un assistant médical est possible, ainsi que celles dans lesquelles le médecin peut être exonéré de l'obligation d'un exercice regroupé.

Le second point de votre question concernait le zonage des médecins, auquel sont liés les enjeux de recrutement. L'objectif premier du zonage est de favoriser l'installation des médecins généralistes dans les zones sous-denses afin d'assurer l'égal accès aux soins des citoyens sur le territoire.

Le zonage des médecins a été arrêté en 2018 et fait actuellement l'objet d'une révision sur la base d'une méthodologie définie au niveau national et en cours d'actualisation – depuis 2018, les situations ont évidemment évolué. Cette révision est examinée en concertation avec les acteurs et devrait être effective d'ici à la fin de 2021. Elle laissera une marge de manœuvre plus importante aux régions. Elle a certes été retardée du fait de la crise sanitaire, mais le Gouvernement et les autorités sanitaires restent pleinement mobilisés sur ce dossier.

Il ne s'agit pas d'une promesse, monsieur Saulignac, car la décision ne m'incombe pas uniquement, mais sachez que les situations et les difficultés que vous avez énumérées feront l'objet d'une attention particulière à l'occasion du prochain zonage. Pour l'heure, permettez-moi de rappeler que tout ne relève pas du zonage et que nous devons encourager, dans les territoires, tous les développements innovants qui permettront de garantir une couverture sanitaire optimale et l'égal accès aux soins que vous appelez de vos vœux, tout comme le Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac. Je ne peux m'empêcher, malgré votre prudence, de trouver dans votre réponse une raison d'espérer. Vous avez évoqué la révision du zonage et je souhaite qu'elle aille vite. Il y a urgence pour l'Ardèche. Si le zonage des médecins était étendu, nous pourrions offrir à 20 % ou 30 % des Ardéchois aujourd'hui privés d'un médecin une offre sanitaire digne de ce nom. En tant qu'élu d'un territoire rural, ce serait une belle victoire pour moi que de pouvoir annoncer, avant 2022, la révision du zonage et l'accès de tous les Ardéchois à un médecin !