Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2021

SCOLARISATION DES ENFANTS PORTEURS D'UN HANDICAP
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie Lebec, pour exposer sa question, n°  1506, relative à la scolarisation des enfants porteurs d'un handicap.

Mme Marie Lebec. Tout au long de ces quatre années de législature, nous avons donné la priorité à la transformation de l'école, non en diffusant une énième innovation en matière d'apprentissage mais en mettant au cœur de notre politique l'élève et la maîtrise des fondamentaux : dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones REP – réseau d'éducation prioritaire – et REP+ – réseau d'éducation prioritaire renforcé – au bénéfice de 300 000 élèves ; abaissement de l'âge d'instruction obligatoire de 6 ans à 3 ans pour lutter dès le plus jeune âge contre les inégalités de destin ; introduction des petits-déjeuners gratuits et de la cantine à 1 euro pour que chaque enfant puisse apprendre dans les meilleures conditions. Ce sont autant d'avancées concrètes, qui se traduisent par de bons résultats lors des évaluations des acquis des élèves.

Notre engagement, c'est aussi d'école pour tous, l'école inclusive qui intègre chaque enfant malgré les difficultés qu'il peut rencontrer. Cette politique porte ses fruits puisqu'elle a permis de scolariser près de 20 % d'enfants handicapés supplémentaires en milieu ordinaire depuis la rentrée 2017-2018.

Néanmoins, dans certains départements, comme les Yvelines, qui connaissent encore une progression de la population de leurs élèves, de nombreux enfants ayant besoin d'accompagnement n'ont pas, depuis la rentrée, d'AESH – accompagnants d'élèves en situation de handicap –, alors que ceux-ci leur apportent une aide essentielle pour suivre une scolarité normale et favorisent leur autonomie. Des établissements et des représentants des parents d'élèves m'ont fait part de situations compliquées : ce défaut d'accompagnement se traduit par des difficultés d'apprentissage pour les élèves concernés, en primaire ou au collège, difficultés qui pèsent sur leur passage au niveau supérieur et qui peuvent avoir des conséquences durables pour la suite de leur scolarité.

Si la scolarisation de tous les enfants doit rester notre objectif, cette politique n'est pas sans conséquence sur le nombre d'AESH dont nous avons besoin pour garantir la réussite de tous les élèves. Ainsi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Yvelines annonce qu'il y a en moyenne 15 % de notifications supplémentaires chaque année. Ce sont donc des dizaines de postes d'AESH en plus qu'il faudrait dans notre département pour répondre aux besoins des futurs élèves.

Je sais que des efforts significatifs ont déjà été entrepris depuis le début du quinquennat et qu'ils vont se poursuivre, puisque le Président de la République s'est engagé sur le recrutement de 11 500 AESH d'ici à 2022 partout en France. Nous avons abouti à une amélioration des conditions d'emploi des AESH, une revalorisation et une sécurisation du métier, ainsi qu'à un accueil et à une écoute des familles mieux à même de leur garantir une prise en charge adéquate de leurs enfants. Beaucoup a donc été fait mais nous devons prolonger ces efforts pour permettre à tous les enfants d'aller à l'école de la République.

Madame la secrétaire d'État, je souhaitais vous alerter sur la situation dans les Yvelines et les conséquences qu'elle entraîne pour les enfants. Quelles perspectives envisagez-vous à la rentrée 2021 pour concrétiser notre ambition et permettre à tous les élèves d'aller à l'école ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Merci, madame la députée, pour votre question qui nous permet de rappeler que l'école de la République pleinement inclusive est une ambition forte de notre gouvernement, qui a fait du handicap une priorité du quinquennat.

En 2021, avec un budget de 3,3 milliards d'euros, nous prévoyons à nouveau un renforcement très significatif des moyens en faveur d'une école toujours plus inclusive : 2 milliards d'euros seront dévolus à la rémunération, à la formation et aux frais de déplacement des AESH. Avec 4 000 créations d'emplois à la rentrée scolaire 2021, le total d'AESH recrutés et formés depuis 2018 pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap passera à 130 000, soit une augmentation de plus de 35 % des postes.

Dans votre département des Yvelines, le nombre d'élèves bénéficiant d'un accompagnement, qui a connu une forte augmentation lors de la dernière rentrée scolaire, est de 6 505. Je tiens vraiment à vous rassurer, madame la députée : les moyens qui seront déployés dans votre département à la prochaine rentrée scolaire sont encore en forte hausse, afin que chaque élève soit accompagné et que, bien évidemment, personne ne reste sur le bord du chemin. Nous nous appuierons pour ce faire sur les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), dont l'objectif est évidemment d'intervenir le plus tôt possible, dès le stade de la notification, afin de réduire radicalement les délais d'attente.

Par ailleurs, je tiens à souligner que, dans votre département, aucun élève n'a été déscolarisé en raison de l'interruption de son accompagnement. Toutes les situations signalées en octobre ont trouvé une réponse.

Enfin, dans le cadre de l'accompagnement des démarches des familles, les plateformes d'accueil téléphonique permettent d'assister les demandeurs et de faciliter la mise en œuvre des PIAL sur l'intégralité du département des Yvelines. En outre, le déploiement d'un nouveau système d'information à la rentrée prochaine permettra une prise en compte plus rapide des besoins et un déploiement plus optimal des solutions d'accompagnement nécessaires.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie Lebec.

Mme Marie Lebec. Merci, madame la secrétaire d'État, pour ces réponses et pour ces chiffres. Il est très important pour les parents d'avoir des informations. Nous devons être à la hauteur de la promesse du Président de la République. La scolarisation de ces enfants relève encore parfois du parcours du combattant et plus nous simplifierons les démarches, plus nombreux seront les parents à vouloir inscrire leurs enfants dans un parcours scolaire traditionnel. Il est important de pouvoir les rassurer.