Réponse en séance, et publiée le 24 novembre 2021

ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour exposer sa question, n°  1554, relative aux accompagnants des élèves en situation de handicap.

M. Yannick Favennec-Bécot. Le 19 octobre dernier, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) étaient en grève dans mon département de la Mayenne. Ils manifestaient pour dénoncer la précarité de leurs conditions de travail, réclamer une augmentation de leur salaire, ainsi qu'un réel statut de fonctionnaire.

Les AESH jouent un rôle crucial dans l'apport d'une aide la mieux adaptée à la situation des élèves concernés et contribuent grandement à instaurer un fonctionnement de la classe structuré et rassurant pour tous les élèves.

En Mayenne, le manque de personnels entraîne d'importantes difficultés : les accompagnants doivent suivre toujours plus d'enfants, dans plusieurs établissements, ce qui fractionne énormément leur emploi du temps et se traduit parfois sur le terrain par des mesures absurdes et contre-productives.

Quant aux enfants, ils bénéficient de moins d'heures avec des auxiliaires qui changent au cours de l'année, ce qui ne favorise pas l'établissement d'un lien de confiance, si nécessaire pourtant à ces enfants qui doivent, malgré leur handicap, parvenir à vivre le plus sereinement possible leur scolarité.

Pour ce qui est de leur rémunération, ces AESH demandent un alignement sur la grille catégorie B. En effet, si la création d'une grille avec avancement automatique constitue une avancée, elle ne permet pas de régler le problème des très bas salaires de ces personnels dû notamment au fait qu'ils ne peuvent pas effectuer de temps complets. Les AESH gagnent en moyenne 800 euros par mois, ce qui signifie que nombre d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Les AESH aiment leur métier et, pourtant, certains envisagent de démissionner. En effet, comment peut-on vouloir vivre à long terme sous le seuil de pauvreté ?

Enfin, les accompagnants d'élèves en situation de handicap réclament un réel statut de fonctionnaire. S'il est vrai que des avancées ont été prévues dans le projet de loi de finances pour 2022, s'agissant notamment de l'augmentation des effectifs, quelle réponse pouvez-vous apporter au désarroi de ces personnels, maillons essentiels du « vivre-ensemble » au sein des établissements scolaires, mais qui souffrent d'un manque de reconnaissance et de mauvaises conditions de travail ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Je commencerai par rappeler l'engagement pris par le Président de la République, lors de la conférence nationale du handicap, le 11 février 2020, de créer 11 500 emplois d'AESH d'ici à la fin 2022 et d'augmenter le temps de travail de ceux-ci, afin d'éviter les contrats à temps incomplet, car je m'associe bien sûr à vous pour dire et redire combien leur travail est essentiel.

Ainsi, 8 000 emplois d'AESH ont été créés à la rentrée 2020, 4 000 équivalents temps plein (ETP) ont été créés à la rentrée 2021, et le projet de loi de finances pour 2022 prévoit la création de 4 000 ETP pour la rentrée scolaire 2022.

Parallèlement au recrutement de nouveaux AESH pour répondre aux notifications croissantes des MDPH, le ministère a mené une action sans précédent de sécurisation des parcours des AESH, qui s'est traduite notamment par la transformation de l'ensemble des contrats aidés en contrats d'AESH.

Contractuels de droit public, ces agents bénéficient, depuis la loi pour une école de la confiance, de contrats d'une durée de trois ans, renouvelables une fois. Après six ans de service dans ces fonctions, ils peuvent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

La rénovation des conditions d'emploi des AESH s'est traduite par la publication d'un nouveau cadre de gestion, le 5 juin 2019, qui vise notamment à clarifier les modalités de décompte de leur temps de travail, afin d'assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées.

Cette clarification, associée à la prise en compte des activités connexes ou complémentaires à l'accompagnement, permet d'améliorer la rémunération des AESH qui est fonction de la quotité horaire travaillée.

Par ailleurs, la généralisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), notamment interdegrés, permet à un grand nombre d'AESH de voir leur temps de travail augmenté, grâce à une nouvelle organisation de l'accompagnement. Ces pôles permettent en effet une coordination des moyens d'accompagnement humain. Ils visent par ailleurs à une professionnalisation des accompagnants et à une amélioration de leurs conditions de travail.

En ce qui concerne la revalorisation de la rémunération des AESH, une enveloppe de 60 millions d'euros est mobilisée à compter de la rentrée scolaire 2021 et dans le cadre du PLF pour 2022.

Par ailleurs, un arrêté du 20 octobre 2021 a porté à l'indice brut 368 la rémunération du premier échelon de la grille des accompagnants des élèves en situation de handicap à compter du 1er octobre 2021. Ce dispositif permettra d'assurer une progression homogène et de donner de la visibilité aux AESH sur leurs perspectives de rémunération.

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

M. Yannick Favennec-Bécot. J'ai bien entendu, madame la secrétaire d'État, ce que vous venez de dire et espère que cela va se traduire concrètement sur le terrain, à la fois pour le bien des AESH, mais aussi et peut-être surtout pour celui des enfants en situation de handicap.