Réponse en séance, et publiée le 21 février 2018

VACCINATION PAR LES INFIRMIERS
M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour exposer sa question, n°  157, relative à la place des 600 000 infirmières et infirmiers dans l'organisation de la vaccination.

M. Michel Zumkeller. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé et concerne la place des infirmiers et des infirmières libérales dans notre politique de santé, principalement dans le domaine de la vaccination.

Depuis 2008, les infirmiers et les infirmières vaccinent sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre la grippe, à l'exception de la primo-vaccination. Cette mesure de santé publique permet chaque année la vaccination de 1 million de personnes. Lors de l'adoption du texte de loi, il avait été prévu que les infirmiers et les infirmières puissent revacciner l'ensemble de la population. Malheureusement, le décret de 2008 a apporté une double restriction : d'une part en limitant cette mesure à la grippe, alors que les compétences requises sont les mêmes pour toutes les vaccinations, et d'autre part en la limitant aux personnes âgées de plus de soixante-cinq ans et aux malades chroniques. L'entourage est donc exclu de cette politique de vaccination.

Depuis lors, les infirmiers et les infirmières ont été un peu les oubliés des différentes réformes qui ont permis à d'autres acteurs du secteur de la santé d'intervenir dans cette matière. Nous nous trouvons donc dans une situation très paradoxale, dans laquelle les infirmiers et les infirmières, personnes diplômées, peuvent vacciner les plus fragiles, mais pas ceux qui sont en bonne santé.

Au-delà de la compétence reconnue de ces professionnels, nos infirmiers et infirmières assurent une couverture de l'ensemble du territoire, dans une période où l'on se plaint des déserts médicaux. En outre, le coût de la prise en charge, qui varie de 4,50 à 6,30 euros, mérite d'être souligné.

À un moment où votre Gouvernement s'interroge, à juste titre, sur notre système de santé en général et sur le parcours de soins, j'aimerais connaître les intentions de Mme la ministre pour permettre aux infirmiers et aux infirmières d'agir en matière de vaccination.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, la vaccination est un geste de prévention simple et efficace qui permet d'éviter, pour soi et pour les autres, des maladies infectieuses graves entraînant d'importantes complications et des décès. Selon l'Organisation mondiale de la santé, la vaccination permet d'éviter entre 2 et 3 millions de décès chaque année dans le monde, pour les seules maladies de la diphtérie, du tétanos, de la coqueluche et de la rougeole.

Acteurs majeurs de la prévention et du soin, les infirmiers peuvent bien sûr, sur prescription médicale, vacciner la population générale pour tous les vaccins. Depuis 2008, ils peuvent également vacciner sans prescription médicale, à l'exception, vous l'avez rappelé, des primo-vaccinés et des femmes enceintes ; ils peuvent en revanche vacciner les personnes cibles de la vaccination antigrippale, c'est-à-dire les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans et les patients atteints de pathologies chroniques, comme le diabète, l'obésité ou les affections cardio-pulmonaires.

Cette possibilité offerte aux infirmiers présente un bilan positif : la part des vaccinations contre la grippe saisonnière réalisée par les infirmiers augmente depuis plusieurs années et atteignait 23 % en 2016. Au vu de ces résultats encourageants, le ministère des solidarités et de la santé et Mme la ministre souhaitent conduire une réflexion sur l'élargissement des compétences des infirmiers en matière de vaccination, afin de simplifier et d'améliorer le parcours vaccinal d'un plus grand nombre de personnes – je fais référence ici à la vaccination des primo-vaccinés contre la grippe ou aux rappels des vaccins de la petite enfance.

Mme la ministre des solidarités et de la santé vient d'adresser à la commission technique des vaccinations de la Haute Autorité de santé une saisine relative à l'élargissement des compétences des infirmiers et des pharmaciens en matière de vaccination. Les ordres professionnels seront bien sûr consultés, l'objectif étant d'aboutir à des propositions rapides, qui semblent des propositions de bon sens pour l'avenir.

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller. Cela me semble de bon augure, même si l'on sait que du temps peut s'écouler entre la saisine d'une commission et la prise de décision. Il s'agit néanmoins d'une très bonne idée, surtout dans le contexte des propos du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé sur les réformes et sur la fin des actes inutiles.

Il est important de permettre à tout le monde de trouver sa place, principalement aux infirmiers et aux infirmières libéraux. C'est une très bonne nouvelle, que les infirmières apprécieront. Elles seront associées à cette évolution, qui aboutira à un résultat très intéressant pour la santé des Français.