Réponse en séance, et publiée le 12 janvier 2022

GESTION DES EAUX DE PLUIE
M. le président. La parole est à Mme Sophie Métadier, pour exposer sa question, n°  1632, relative à la gestion des eaux de pluie.

Mme Sophie Métadier. L'eau est au cœur des enjeux liés à la volonté de la France d'assurer sa souveraineté alimentaire. Celle-ci ne sera possible que si la France dispose d'une agriculture forte et durable. Dans mon département d'Indre-et-Loire, l'eau utilisée pour l'irrigation agricole provient majoritairement de pompages, quand nos voisins étrangers privilégient le stockage de l'eau de pluie.

La multiplication des aléas climatiques rend primordiale une meilleure gestion de l'eau par le monde agricole. C'est une des raisons pour lesquelles l'agriculture doit être qualifiée d'intérêt général et consacrée, à l'instar des espaces, ressources et milieux naturels, comme patrimoine commun de la nation.

Comme les travaux du Varenne de l'eau l'ont montré, tous les leviers de gestion de l'eau doivent être actionnés. Une politique ambitieuse et préventive du stockage de l'eau doit être déployée pour toutes les cultures agricoles, des grandes cultures aux plus petites surfaces comme le maraîchage bio. Cette politique est également nécessaire pour faciliter l'installation de jeunes agriculteurs.

À l'heure où le Gouvernement entend permettre à la France de « reconquérir sa souveraineté alimentaire » et où s'ouvre la présidence française du Conseil de l'Union européenne, quelles actions le Gouvernement entend-il entreprendre pour résoudre ce problème, notamment pour améliorer le stockage et la gestion des eaux de pluie ?

Il nous semble indispensable de développer les infrastructures de stockage et de transfert d'eau pour assurer non seulement la production agricole, mais aussi l'alimentation en eau potable, la préservation des milieux naturels ou la défense contre les incendies. Je songe à la station d'épuration de Château-Renault, en Touraine, dont l'eau est réutilisée en irrigation, ou encore à l'exemple de la bien nommée commune de Nouans-les-Fontaines, où les agriculteurs sont prêts à coconstruire un projet d'irrigation et de maintien de l'étiage.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Votre question appelle plusieurs éléments de réponse. Tout d'abord, il faut construire un projet politique, créer un momentum autour de la question de la gestion de l'eau. Le Président de la République a demandé au Gouvernement de s'y atteler en nous chargeant, Bérangère Abba et moi-même, de lancer le Varenne de l'eau et du changement climatique. Ce rendez-vous est d'autant plus important que le thème de l'eau n'avait sans doute pas été suffisamment mis en avant jusqu'à présent par mon ministère, alors même qu'il est absolument essentiel en matière d'agriculture.

Ensuite, ce momentum politique doit permettre d'aller au-delà des postures que l'on peut observer de part et d'autre. Il convient pour les éviter de remettre au centre des débats la science, la raison, la pensée. C'est ce que nous avons entrepris depuis le début du mois de mai en lançant trois groupes de travail dans le cadre du Varenne de l'eau et du changement climatique.

Le premier est consacré aux moyens d'accompagner les agriculteurs une fois la catastrophe survenue. C'est tout le sujet de l'assurance récolte. Nous nous étions engagés à proposer un projet de loi : c'est chose faite, nous en débattrons dans cet hémicycle dès demain après-midi.

La thématique abordée par le deuxième groupe de travail est celle de l'adaptation des différentes formes d'agriculture au changement climatique. Là encore, des travaux ont été menés, puis restitués au début du mois de décembre. Les instituts techniques agricoles, notamment, ont fourni un travail considérable – je tiens ici à saluer Mme Anne-Claire Vial, qui pilotait ce groupe. Nous avons ainsi pu établir des feuilles de route et un calendrier sur lesquels les filières elles-mêmes s'engagent, l'État venant en contrepartie financer les investissements nécessaires à travers les plans France relance et France 2030.

Le troisième groupe de travail se penche sur l'accès à l'eau. Ses travaux, qui sont en cours de finalisation et doivent être remis entre la fin du mois de janvier et le début du mois de février, s'intéressent à trois enjeux.

Le premier est la nécessité de trouver les moyens de faire vivre et d'améliorer les fameux PTGE, les projets de territoire pour la gestion de l'eau. S'ils sont très importants, une concertation ne saurait durer dix ou quinze ans, sous peine de ne mener à rien. Il faut donc réfléchir à une manière d'être plus proactif et d'améliorer ce cadre.

Le deuxième enjeu est la nécessité d'une approche résolument territoriale : il s'agit d'identifier à l'échelle de chaque bassin versant, de chaque agence de l'eau, les projets prioritaires à une échéance de dix, quinze, vingt ou trente ans. Il ne faut jamais oublier que ce n'est pas l'État qui défend un projet. Il peut financer, faciliter ou encore améliorer le cadre normatif, comme nous l'avons fait il y a quelques mois en publiant un décret sur les débits d'usage de l'eau qui était attendu depuis plus de dix ans, mais c'est bien le territoire qui est porteur du projet – c'est là un point essentiel.

Le troisième groupe de travail réfléchit enfin à la possibilité d'identifier de nouvelles ressources en eau. Par exemple, existe-t-il un consensus scientifique et technologique autour de la captation des eaux issues des pluies diluviennes hivernales, qui seront de plus en plus fréquentes ?

Les travaux sur ces trois thèmes, qui sont en cours de finalisation, nous permettront de conclure sur le sujet de l'accès à l'eau, comme je vous l'ai dit, entre la fin du mois de janvier et le début du mois de février.

M. le président. La parole est à Mme Sophie Métadier.

Mme Sophie Métadier. Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous avez raison lorsque vous dites que les territoires doivent être les porteurs de projet. Je suis convaincue – je le sais pour en rencontrer régulièrement – que de nombreux agriculteurs sont prêts à avancer sur ces thématiques. Il faudra donc les écouter puis les accompagner, comme vous l'avez dit, sur un plan à fois réglementaire et financier.