Réponse en séance, et publiée le 2 février 2022

ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG DU GRAND EST
M. le président. La parole est à Mme Lise Magnier, pour exposer sa question, n°  1639, relative à l'établissement français du sang (EFS) du Grand Est.

Mme Lise Magnier. En France, les dons du sang permettent de soigner plus de 1 million de malades chaque année, avec des besoins estimés à 10 000 dons par jour. Dans le Grand Est, 1 500 dons ont lieu quotidiennement sur neuf sites de prélèvement différents et une unité de recherche, grâce à 960 collaborateurs, et 600 associations viennent en aide pour les 4 500 collectes mobiles annuelles organisées dans la région.

Après un courrier adressé en avril 2021 et une question écrite déposée en novembre dernier, les deux étant malheureusement restés sans réponse de la part de vos services, je m'adresse donc directement à vous, madame la ministre déléguée.

Depuis plus de dix-huit mois, la collecte de sang souffre de la crise sanitaire. Elle baisse en raison d'une réduction de la fréquentation des collectes. Ces deux dernières semaines, environ 15 % des rendez-vous sont restés vacants. En parallèle, l'offre a été bouleversée puisque les collectes qui ont lieu en entreprise, dans les lycées ou sur les campus, qui représentent de 20 à 30 % des dons, ont été en grande partie suspendues.

Pourtant, les salariés de l'EFS ont été sur le terrain pendant toute la durée de l'épidémie, en prélevant les donneurs, en préparant leurs poches, en les analysant, en faisant les examens des patients et en distribuant les poches collectées. Ils sont donc restés en première ligne, quelle que soit la situation, et ont ainsi permis de continuer à sauver des vies.

Cependant, alors même que, selon l'indice de générosité des Français, le Grand Est a été la deuxième région la plus généreuse en matière de dons du sang en 2020, l'EFS y rencontre de nombreuses difficultés qui l'empêchent de remplir à bien ses missions. L'EFS connaît en effet de très fortes tensions parmi les métiers d'infirmier et de médecin sur l'ensemble du territoire national, avec plus de 200 postes vacants. Dans le Grand Est, seize postes clés sont actuellement ouverts en CDI et treize en CDD.

C'est un réel problème dans la mesure où ce manque de personnel entraîne régulièrement des annulations de collectes mobiles, dans une période de crise où la mobilisation des donneurs est de son côté plus aléatoire.

Enfin, il semblerait que les agents des EFS régionaux n'aient pas bénéficié des avancées et des revalorisations salariales liées aux accords du Ségur de la santé.

Je souhaite donc connaître, madame la ministre déléguée, les actions que vous envisagez de mettre en œuvre pour aider les EFS, notamment celui du Grand Est, à remplir leurs missions capitales pour la santé des Français.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Je vous remercie de votre question qui me permet, en plus de saluer votre région, particulièrement bonne sur le sujet, d'avoir, dans un contexte de tension sociale au sein de l’EFS, un message de reconnaissance à l’endroit de tous ceux qui y exercent et dont le rôle sauve des vies au quotidien.

Leur mobilisation nous permet de collecter et distribuer 10 000 dons quotidiens, permettant de soigner près de 1 million de malades par an. Le don sauve des vies, et votre question me permet de rappeler que chacun peut y contribuer et que cela améliore de façon significative notre capacité à secourir les Français qui en ont besoin. C’est la singularité de l’EFS et l'implication de ses personnels, notamment pendant la crise sanitaire actuelle, qui nous ont permis de tenir.

Vous le savez, les accords issus du Ségur de la santé ont pour objectif le rattrapage des niveaux de rémunération en établissement de santé afin de rendre l'hôpital attractif et de lui permettre d’assumer ses missions. Ils ont été négociés dans le cadre de la première vague épidémique de covid-19 et conclus à l’été 2020.

Afin de rattraper l’écart d’attractivité creusé par les mesures salariales applicables aux professionnels des établissements de santé, le Gouvernement a décidé d’octroyer spécifiquement à l’EFS une enveloppe budgétaire de 20 millions d'euros, applicable pour l'exercice 2022 mais anticipée dès septembre 2021. Cette enveloppe permet d’atteindre des niveaux de revalorisation similaires à ceux du Ségur de la santé pour les infirmiers et techniciens de laboratoires.

Je souhaite qu'un travail de modernisation de la convention collective de l’EFS tenant compte de l’enjeu d’attractivité des métiers débute rapidement. Par ailleurs, l’EFS, comme d'autres établissements acteurs du système de santé, peut viser une meilleure attractivité et un objectif de « fidélisation » des personnels. Cet objectif peut être atteint, selon la situation spécifique de chaque établissement, par plusieurs leviers. La rémunération contribue bien sûr à l’attractivité mais elle n'est pas la seule à entrer en ligne de compte. Ces objectifs peuvent par exemple s’appuyer sur un dialogue social renforcé et de qualité. Nous souhaitons que des discussions à ce sujet puissent avoir lieu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, moments importants du dialogue social au sein de ces établissements. Vous le voyez, nous suivons cela avec une grande attention.

M. le président. La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier. Merci beaucoup, madame la ministre déléguée, pour ces éléments de réponse. Je pense en effet qu'il est nécessaire de rendre à nouveau ces métiers attractifs. Nous l'avons dit vous et moi : la collecte du don du sang, bénévole et qui permet tout simplement de sauver des vies, est une des plus belles choses qui existent dans notre pays.