Réponse en séance, et publiée le 2 février 2022

NON-REMPLACEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
M. le président. La parole est à M. Éric Coquerel, pour exposer sa question, n°  1645, relative au non-remplacement des personnels enseignants.

M. Éric Coquerel. Madame la ministre, je viens vous parler de la situation concrète que vivent les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis en raison des absences de professeurs non remplacés. Dans ma seule circonscription, les parents d'élèves m'ont transmis des chiffres hallucinants concernant le mois de janvier.

Voilà ce qui se passe à Saint-Ouen, Île Saint-Denis, Saint-Denis et Épinay – et ce n'est pas exhaustif –, résumé en nombre de jours école manquants : vingt-cinq jours à l'école maternelle élémentaire Anatole-France ; dix-huit jours à l'école maternelle et élémentaire Alexandre-Bachelet ; quinze jours à l'école maternelle Émile-Zola ; vingt-deux jours à école élémentaire Émile-Zola ; vingt-deux jours à l'école élémentaire Frédéric-Joliot-Curie ; dix-neuf jours à l'école élémentaire Irène-Joliot-Curie ; treize jours à l'école Jean-de-La-Fontaine ; dix jours à l'école maternelle Jules-Michelet ; trente jours à l'école élémentaire Jules-Michelet ; dix-huit jours à l'école Nelson-Mandela ; huit jours à l'école maternelle élémentaire Paul-Langevin de Saint-Ouen ; vingt-deux jours à l'école élémentaire Victor-Hugo ; vingt-trois jours à l'école maternelle élémentaire Paul-Langevin de Saint-Denis ; vingt-trois jours à l'école maternelle et élémentaire Samira-Bellil.

Voici des exemples de cours manquants dans quelques collèges et lycées : pas de cours de physique chimie et de sciences de la vie et de la terre (SVT) au lycée Jacques-Feyder d'Épinay ; pas de professeur en mercatique et management – une discipline du bac – au lycée Auguste-Blanqui de Saint-Ouen ; pas de professeur d'allemand pendant cinq mois et pas d'infirmière au collège Jules-Michelet ; mi-temps au lieu de plein-temps en français et en espagnol au collège Joséphine-Baker ; absence récurrente de professeurs de maths, français et anglais au collège Dora-Maar.

Précisons que cette accumulation de jours d'école manquants n'est pas propre au mois de janvier et aux effets de la crise sanitaire : c'est quasiment la même hémorragie depuis la rentrée de septembre. Il n'est pas question pour les parents ou moi-même de pointer la responsabilité des enseignants.

Voilà, madame la ministre, la réalité que vivent nos écoles. Elle constitue, de fait, une rupture de l'égalité républicaine en Seine-Saint-Denis. Elle renvoie votre communication rassurante et autosatisfaite à de la propagande qui se heurte à la réalité vécue par les enfants, les parents et le personnel de l'éducation nationale.

On a beau écrire au recteur et aux services de l'Académie, nous n'avons aucune réponse. Où sont les professeurs pour la Seine-Saint-Denis ? Que comptez-vous faire pour régler enfin ce problème structurel qu'est le non-remplacement de professeurs dans ce département et ailleurs ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Merci, monsieur le député Coquerel, d'insister sur le fait que même quelques jours d'absence dans les écoles peuvent avoir des répercussions importantes. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'est employé à maintenir les écoles ouvertes durant ces deux années de crise.

Le remplacement des professeurs absents est une préoccupation majeure du ministère puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public.

Pour faire face à la crise, nous avons annoncé de nouveaux recrutements destinés à renforcer les équipes et à assurer un meilleur remplacement : 3 300 professeurs contractuels supplémentaires ; recours à des listes complémentaires dans le premier degré ; 1 500 assistants d'éducation supplémentaires ; 1 500 vacataires administratifs qui pourront apporter un appui dans la gestion quotidienne de la crise ; 1 700 contrats de médiateurs qui seront maintenus autant que nécessaire.

Des moyens exceptionnels ont été débloqués depuis novembre 2020 afin d'assurer le remplacement des enseignants qui sont soit en travail à distance car atteints par le covid-19, soit en autorisation spéciale d'absence, soit en congé de maladie ordinaire.

La crise sanitaire a pesé sur la disponibilité des professeurs et des remplaçants, et elle continue à le faire, ce qui nous impose d’agir de manière à la fois conjoncturelle et structurelle. C'est ce que le ministère s'engage à faire.

Afin de réduire les absences, donc le besoin de remplacement, nous avons engagé plusieurs actions. Nous indemnisons des formations effectuées pendant les petites vacances, dispositif qui permet d’inscrire des absences par nature prévisibles hors des temps d’enseignement. Il est désormais possible de déporter les temps de formation et autres obligations des enseignants hors de la classe, de façon à améliorer la prise en charge du remplacement des professeurs absents lorsque leurs absences sont prévisibles. Cela correspond à l’engagement no 11 du Grenelle de l’éducation : « Assurer une continuité pédagogique efficace ».

Nous expérimentons aussi des solutions numériques dans seize départements et optimisons l'organisation actuelle pour remplacer les professeurs, notamment dans le second degré.

Ces dispositifs permettent un travail en autonomie – anticipé et encadré, bien sûr. Ils sont mis en place depuis un mois, avec des aides éducatives à domicile (AED) bénéficiant d'heures supplémentaires mieux rémunérées.

Il nous faut aussi agir afin d'améliorer l'attractivité du métier de professeur. N'en doutez pas, monsieur Coquerel, le ministère est au travail dans tous les établissements de France. Nous essayons, dans la mesure du possible, de pallier le problème du non-remplacement des professeurs absents, au cours de cette pandémie mais aussi de façon plus structurelle.

M. le président. La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel. La non-continuité n'est pas conjoncturelle mais structurelle : bien avant la crise sanitaire, que vous mettez en avant, vous avez refusé de titulariser les contractuels, établi la règle de non-remplacement pour une absence de moins de deux semaines – acceptation du principe de non-continuité du service public –, et supprimé 7 490 postes d'enseignant en cinq ans dans les collèges et lycées de Seine-Saint-Denis. À présent, vous annoncez 190 fermetures de classe en septembre 2022.

Le moins que l'on puisse dire, c'est le que compte n'y est pas. J'espère au moins que vous contacterez le recteur de l'académie pour qu'il réponde à la question posée par les parents de ma circonscription.