Réponse en séance, et publiée le 2 février 2022

LUTTE CONTRE LES SOUMISSIONS CHIMIQUES
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Liso, pour exposer sa question, n°  1653, relative à la lutte contre les soumissions chimiques.

Mme Brigitte Liso. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'accroissement dans le monde de la nuit des cas de soumissions chimiques, terme qui désigne selon l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le fait d'administrer des substances psychoactives à des fins criminelles – viols, actes de pédophilie – ou délictuelles – violences volontaires, vols – à l'insu de la victime.

Telle est la pratique dénoncée par le hashtag #BalanceTonBar, lancé mi-octobre 2021, après la publication de plusieurs témoignages portant sur des cas d'intoxication au GHB – acide gamma-hydroxybutyrique – au cours de soirées à Bruxelles. Des femmes ont raconté les agressions sexuelles ou les viols dont elles ont été victimes alors qu'elles sortaient dans des bars ou des discothèques. Début novembre, ce hashtag a commencé à être utilisé en France pour diffuser de nombreux témoignages relatant des faits similaires.

Je m'inquiète de l'arrivée de ce phénomène en France, notamment dans ma circonscription qui jouxte la Belgique. La presse quotidienne régionale a relayé de nombreux témoignages de femmes droguées à leur insu, victimes de malaises, de black-out, de vomissements, de pertes de connaissances lors de soirées lilloises. Notons que quelques témoignages de jeunes hommes ont également été recueillis.

Malgré les nombreuses mesures mises en place depuis le début du quinquennat, l'implication toujours plus forte des associations, la hausse des budgets alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes et la mise en place de nombreux outils pour lutter contre ce fléau, il y a encore trop de femmes victimes de menaces et de violences en France.

Plusieurs gérants de bars et discothèque ont mis en place des dispositifs préventifs, tels que l'installation de couvercles hermétiques pour fermer les verres. Toutefois, ils doivent supporter seuls les coûts que cela engendre. Pourquoi ne pas envisager une contribution directe ou indirecte de leurs fournisseurs pour financer ces actions louables ? On pourrait imaginer que soient apposées des publicités sur ces dispositifs comme c'est déjà le cas pour les verres ou les sous-bocks.

Il importe d'unir nos efforts pour mettre fin à ce fléau. Que pensez-vous, madame la ministre, de la solution que je viens de présenter ? Quelles autres mesures envisagez-vous pour accompagner les gérants des bars et discothèques face à ces agissements ?

J'aimerais, en outre, connaître les pistes proposées par le Gouvernement pour renforcer les moyens alloués à la prise charge des victimes et assurer le bon déroulement des éventuelles poursuites judiciaires.

Vous serez d'accord avec moi pour dire que dans notre pays, chacune et chacun doit pouvoir rentrer à son domicile en toute sérénité après un moment festif agréable.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Je tiens à vous dire combien je suis sensible à vos préoccupations, en tant que ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, en tant que citoyenne mais aussi en tant que mère. Pour les adolescents et les jeunes, la crise sanitaire a été particulièrement difficile : ils n'ont pas pu se retrouver et se socialiser comme ils l'auraient fait en temps normal. Il est de notre devoir de faire en sorte qu'ils bénéficient d'un droit à faire la fête en toute sécurité, sans risquer d'être victimes des pratiques que vous évoquez.

Depuis 2017, le Gouvernement, avec la majorité, a pris à bras-le-corps le problème de la soumission chimique. L'arsenal répressif a évolué avec la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa, que vous avez adoptée à l'unanimité : la gravité de la pratique que vous décrivez, madame la députée, a été reconnue juridiquement. L'usage de ladite drogue du violeur constitue désormais une circonstance aggravante en matière de viol et d'agression sexuelle. Pour un viol commis dans cette circonstance, la peine a été portée à vingt ans de réclusion criminelle. Par ailleurs, la personne qui filme ou diffuse une scène où l'on voit quelqu'un en train de délivrer du GHB à une victime – faits qui ont été rapportés – est également susceptible d'être incriminée, soit en tant que complice du délit d'administration, soit en tant qu'auteur du délit de diffusion prohibé par l'article 222-33-3 du code pénal.

Sachez également que la répression pour usage et trafic de GHB mobilise pleinement nos forces de l'ordre, en particulier dans votre département du Nord. Ainsi, début janvier, dans le cadre de l'interpellation de cinq individus pour trafic de stupéfiants, les policiers de la direction départementale de la sécurité publique du Nord ont saisi 8 litres de GBL – gamma-butyrolactone –, substance utilisée pour produire le GHB. Au sein de l'agglomération parisienne, la brigade des stupéfiants et les unités locales se consacrent aux enquêtes portant sur l'administration de cette drogue et à la formation des professionnels du secteur de la nuit. En 2021, leurs saisies – 13 848 grammes et deux flacons de GHB – ont augmenté par rapport à 2020 et 2019, ce qui reflète la priorité que le ministre de l'intérieur a donnée à la lutte contre la drogue.

Soulignons que le travail des enquêteurs est complexe puisque les preuves s'effacent rapidement. Les produits disparaissent hélas de l'organisme quelques heures seulement après leur administration, si bien qu'il est difficile de détecter leur présence. Même si chaque cas de suspicion fait désormais systématiquement l'objet d'analyses en laboratoires, dès lors qu'il y a une plainte, la matérialisation des faits reste ardue. Cela explique que les cas avérés de soumission chimique à des fins délictuelles et criminelles sont malheureusement rares. J'ajoute que les témoignages sont compliqués à recueillir, compte tenu des effets amnésiants du GHB.

C'est pourquoi il est important pour nous d'écouter ces jeunes filles et ces jeunes garçons car, vous avez raison, ceux-ci figurent également parmi les victimes. Le dépôt de plainte est crucial et je veux encourager les victimes et les témoins à se rendre dans les commissariats.

Comme nous nous y sommes engagés avec le ministre de l'intérieur, nous présenterons un plan anti-GHB sur lequel nous avons travaillé avec M. Roland Héguy, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), et M. Thierry Fontaine, président de l'UMIH Nuit. Il abordera notamment la sensibilisation des jeunes, la formation des professionnels et les moyens d'alerte des forces de l'ordre.