Réponse en séance, et publiée le 2 février 2022

SITUATION DES SAGES-FEMMES
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour exposer sa question, n°  1667, relative à la situation des sages-femmes.

Mme Sylvie Tolmont. Je souhaite faire entendre la voix d’une profession dont la détresse est profonde, dont l’action quotidienne reste méconnue et souvent invisibilisée, dont le statut n’évolue qu’à la marge, crise après crise, et dont les missions et les compétences échappent à une vision globale et cohérente en matière de santé : je veux parler du métier de sage-femme.

Pour appuyer mon propos, j’ai à cœur de partager avec vous le message que m'a adressé un représentant des sages-femmes du centre hospitalier du Mans : « À l’heure actuelle, nous n’avons pas l’effectif de fonctionnement normal, et nous devons chaque semaine pourvoir des gardes supplémentaires ou travailler en sous-effectif. Cette situation use les professionnels qui restent. Les recrutements ne se font plus ni dans les hôpitaux ni dans les cliniques, et nous ne voyons aucune perspective positive dans les mois à venir. Vous comprendrez aisément que l’état d’esprit est actuellement morose, avec un sentiment d’abandon, voire de mépris. Le déclic que nous attendions n’a pas eu lieu, et nous assistons, impuissants à l’effondrement de notre spécialité. »

En novembre, après une lettre ouverte d’Anne-Marie Curat, présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, et après une mobilisation considérable de ces dernières, le Gouvernement a annoncé une revalorisation de 500 euros net par mois, qui inclut en réalité les 183 euros déjà octroyés au moment du Ségur de la santé, ainsi que 240 euros de primes qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite. La mesure, si elle va dans le bon sens, ne suffira pas pour restaurer l'attractivité du métier ; elle exclut en outre une partie des personnels – je pense notamment aux sages-femmes territoriales.

Alors que la situation de l’hôpital est déjà précaire, cette revalorisation n'interrompt pas la dégradation des conditions de travail ni la diminution des effectifs des sages-femmes dans les services. Les négociations conduites en 2021 avec le ministère des solidarités et de la santé n'ont pas permis de retrouver un cadre de travail serein. Ces problèmes nourrissent le profond mal-être des sages-femmes, de plus en plus nombreuses à quitter les services hospitaliers pour s’établir en libéral – voire à quitter purement et simplement ce métier du lien, que l’on exerce par vocation. En Sarthe, les établissements font face à un phénomène accru d'épuisement professionnel, y compris chez de jeunes soignants, dont la vocation se transforme peu à peu en désillusion.

Madame la ministre déléguée, vous ne pouvez pas brandir les résultats du Ségur de la santé en toutes circonstances pour balayer d’un revers de main les nombreuses revendications que vous n’avez pas entendues. Comptez-vous renforcer les effectifs des sages-femmes – en particulier dans la Sarthe –, améliorer leurs conditions d’exercice à l’hôpital, et remédier à la situation catastrophique de l’offre de soins en obstétrique et en gynécologie, notamment dans mon département ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Le Gouvernement est tout autant que vous attaché au rôle primordial des sages-femmes. Votre question me permet donc d'informer la représentation nationale que les textes qui traduisent les revalorisations des carrières et des rémunérations des sages-femmes dans l'accord relatif à la fonction publique sont en cours d'élaboration avant une concertation finale. Comme prévu par l'accord, la revalorisation de la prime sera effective à partir de février 2022 et la revalorisation des grilles à partir de mars 2022. Ces revalorisations s'ajoutent aux compléments de traitement indiciaire de 183 euros net mensuels déjà versés depuis septembre pour atteindre une revalorisation d'environ 500 euros net mensuels par sage-femme hospitalière. C'est une réalité, et je pense que nul ne saurait minimiser ce que représentent 500 euros supplémentaires sur une fiche de paie.

Par ailleurs, le Ségur de la santé – que je ne brandis pas, mais que je rappelle – comporte des mesures améliorant les conditions de travail dans la fonction publique hospitalière, là où nous pouvons agir. L'axe no 2 de l'accord est financé avec 1 milliard d'euros mobilisés d'ici à 2023 pour créer 15 000 postes – certes, tous secteurs confondus ; favoriser l'engagement collectif, avec une prime pour l'ensemble des soignants ; revoir les organisations sur le temps de travail ; et permettre la résorption de l'emploi précaire. Notre mobilisation est totale pour finaliser les mesures qui concourent à la reconnaissance due aux professionnels en réaffirmant la place de ces derniers à l'hôpital.

Une instruction est en cours de préparation pour réaffirmer la place des sages-femmes à l'hôpital en tant que personnels médicaux et leur rattachement aux directions des affaires médicales. En outre, l'accès à la formation continue est renforcé. Le rôle et la place des coordonnateurs en maïeutique, tant vis-à-vis des cadres de santé que du chef de service ou du chef de pôle de la maternité, sont réaffirmés ainsi que, plus largement, la place des sages-femmes dans la gouvernance.

Je rappelle aussi que le Gouvernement agit pour les sages-femmes par-delà la porte des hôpitaux en valorisant et en élargissant les compétences par le développement des maisons de naissance, la consécration de nouvelles compétences avec la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, ou encore l'expérimentation d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales en établissement de santé. Comme vous le voyez, nous mobilisons tous les leviers à notre disposition pour reconnaître la place essentielle des sages-femmes pour la santé des Françaises et de toutes celles et tous ceux qu'elles font naître chaque jour.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont. Il est effectivement question de revalorisation financière, mais il faut traiter en urgence les problèmes liés aux conditions de travail et au manque d’effectifs. Je pense à mon département de la Sarthe, au sujet duquel je vous interrogeais. Le burn-out progresse ; il y a donc urgence à prendre en compte le malaise et le mal-être des sages-femmes.