Réponse en séance, et publiée le 2 février 2022

AUGMENTATION DES FRAIS D'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITÉS
M. le président. La parole est à M. Aurélien Taché, pour exposer sa question, n°  1676, relative à l'augmentation des frais d'inscription dans les universités.

M. Aurélien Taché. Elle concerne la situation des étudiants en France et, plus globalement, l'avenir de l'enseignement supérieur.

Le Président de la République déclarait il y a peu, devant France Universités : « On ne pourra pas rester durablement dans un système où l'enseignement supérieur n'a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants ». Ces propos, qui me semblent complètement déconnectés de la réalité, sont représentatifs du projet que vous préparez pour 2022 : malgré vos tentatives de démenti, les termes employés par le Président de la République étaient très clairs. À l'exact opposé du projet d'émancipation présenté en 2017, ils sont selon moi annonciateurs d'un projet d'assignation.

Que signifie, en effet, cette déclaration ? Que pour lutter contre le dualisme très inégalitaire de l'enseignement supérieur, vous préférez non pas tenter de rapprocher les universités des grandes écoles en investissant massivement dans l'enseignement supérieur, mais calquer le modèle des universités sur celui des grandes écoles, qui repose sur la sélection et des frais financiers élevés, ce qui exclura encore davantage de jeunes des catégories populaires de l'enseignement supérieur. Un tel choix est cohérent avec le projet global du Gouvernement, qui entend orienter davantage d'étudiants vers les voies professionnelles comme l'apprentissage, en faisant reposer cette dynamique non sur les choix individuels des jeunes, mais sur les moyens dont ils disposent pour réussir leur scolarité : c'est sur cette base qu'ils se verront assigner à un métier.

Au-delà des frais d'inscription, les études en France représentent déjà un coût très élevé : environ 1 000 euros par mois sont nécessaires pour vivre et étudier dans de bonnes conditions. Beaucoup de jeunes, ne disposant pas de tels moyens, réussissent très mal leur parcours dans l'enseignement supérieur. Sous ce quinquennat – je ne suis pas le premier à le souligner –, les files d'attente aux distributions alimentaires ont explosé, la détresse psychologique s'est aggravée et la précarité étudiante s'est accentuée. Les Restos du cœur ont ainsi annoncé que 50 % de leurs bénéficiaires ont désormais moins de 25 ans. Au même moment, Oxfam souligne que la fortune des milliardaires a davantage augmenté depuis le début de la pandémie qu'en une décennie – au détriment des plus pauvres, évidemment.

Alors que le Président de la République disait vouloir « emmerder » les Français non vaccinés, voilà donc qu'il annonce vouloir « emmerder » les étudiants. Il l'a lui-même confirmé la semaine dernière alors qu'il tentait de démentir sa volonté d'augmenter les frais d'inscription, puisqu'il a laissé entendre, en répondant à des étudiants, qu'il fallait réduire le nombre de boursiers et baisser les faibles montants versés, prétendument pour aider ceux qui sont au plus bas de l'échelle – je ne connais pourtant aucun boursier, même dans les premiers échelons, qui n'ait pas besoin de cet argent pour réussir. De toute façon, comment croire à la repentance du Président de la République concernant l'augmentation des frais d'inscription pour tous, quand on sait qu'il a déjà porté ceux imposés aux étudiants originaires d'un pays extérieur à l'Union européenne – qui, je le rappelle, n'ont accès à aucune aide ou presque – à plus de 3 000 euros ? À l'époque, je vous avais écrit à ce sujet.

Le Président de la République semble donc, pour lutter contre la précarité étudiante, vouloir tout simplement virer les étudiants les plus précaires de l'université, ce qui, à mon sens, est problématique. Je le sais d'avance, vous m'objecterez que beaucoup a été fait et que des investissements importants ont été consentis, mais bien des mesures dont vous vous targuez ne sont que des effets d'annonce. La réalité du terrain, c'est que la précarité des étudiants a augmenté. Plusieurs économistes soulignent que ce gouvernement a moins investi pour les étudiants que ceux qui se sont succédé au cours des deux quinquennats précédents.

Le système d'aides sociales français est injuste, car il est fondé sur la situation des parents, alors que les étudiants ne vivent pas avec la carte bleue de leurs parents. Il est insuffisant pour leur permettre de sortir de la précarité. Il est, enfin, incohérent, car il exclut les étudiants étrangers. J'avais rédigé une proposition de loi visant à créer un revenu d'émancipation pour les étudiants. Elle n'a évidemment pas pu être examinée et je n'ai reçu aucune réponse. Je pose donc à nouveau la question : les lycéens, les étudiants et les personnels de l'éducation nationale se mobilisent depuis un mois et appellent à une nouvelle journée d'action nationale le 3 février. Alors que la situation des jeunes est alarmante, leur colère semble légitime. Je souhaite donc savoir ce que le Président de la République voulait dire, exactement, lors de ses deux dernières sorties concernant les étudiants, et quelles mesures vous comptez prendre, durant les quelques semaines de mandat qui vous restent, pour lutter contre la précarité étudiante.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Merci pour votre question qui permettra de vous inviter à un peu plus d'honnêteté dans vos propos. D'abord, vous ne citez qu'une partie de la déclaration du Président de la République, qui voulait souligner qu'alors qu'un tiers des étudiants français sont boursiers, ils souffrent d'une très grande précarité. Si ce n'était pas suffisamment clair pour vous, il a ajouté : « quand on veut se battre contre la précarité étudiante, on n'augmente pas les droits d'inscription à l'université ». C'est tout simplement du bon sens.

Nous devons transformer en profondeur le système d'allocation des bourses. Cela supposera effectivement de faire un choix entre la solidarité familiale – qui correspond globalement au modèle des pays du sud de l'Europe –, et le soutien à l'émancipation et à l'autonomie, en vigueur au nord de l'Europe. Cette question est beaucoup plus complexe que vous ne le suggérez.

Permettez-moi de dire que, pour les 20 millions d'étudiants qui en ont bénéficié, la possibilité de manger deux fois par jour un repas à 1 euro n'était pas un « effet d'annonce ». Je rappelle aussi que les étudiants se sont vu accorder gratuitement 130 000 consultations de psychologue depuis dix mois. Leur rattachement au régime général de la sécurité sociale leur permet d'économiser 217 euros de cotisation par an. Plusieurs aides exceptionnelles ont par ailleurs été créées, comme la mutuelle à 1 euro. Je mentionnerai également le financement de la réhabilitation de tous les logements CROUS – centre régional des œuvres universitaires et scolaires – d'ici à 2024, ou encore la construction de plus de 30 000 logements CROUS supplémentaires. Surtout, l'investissement de 1 milliard d'euros que nous avons consenti a permis d'améliorer de dix points le taux de passage de L1 en L2 – une hausse jamais constatée sous les gouvernements précédents.