Réponse en séance, et publiée le 23 février 2018

INSTALLATIONS CLASSÉES À LA RÉUNION
M. le président. La parole est à M. Thierry Robert, pour exposer sa question, n°  174, relative aux Installations classées à La Réunion.

M. Thierry Robert. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Depuis l'arrêt du Conseil d’État du 6 décembre 2017, nombre de procédures d'autorisation en cours pour des installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE – sont entachées d'irrégularité, parce qu'elles contiennent un avis de l'autorité environnementale signé du préfet. C'est le cas, à La Réunion, de la procédure d'ouverture de plusieurs carrières d'extraction de roches massives, dont fait partie le site de Bois Blanc, à Saint-Leu.

Ces projets de carrières, notamment à Saint-Leu, suscitent de vives oppositions, et pour cause : proximité des écoles, tirs de mines, balais incessant des camions, espaces protégés, zone balnéaire, réserve marine, et j'en passe. C'est sur demande de la région Réunion que le représentant de l'État a fait de ce projet de carrière un projet d'intérêt général – PIG –, alors même que la première enquête publique avait abouti à un refus des commissaires enquêteurs, et que la deuxième avait été validée avec au moins sept réserves.

La décision du Conseil d’État en date du 6 décembre remet donc en cause la procédure et la préfecture ne peut présager, ni du nouvel avis de l'autorité environnementale, ni de l'avis de la nouvelle commission d'enquête, si l'enquête est relancée. Passant outre la décision du Conseil d’État, le préfet a décidé récemment de maintenir la qualification de projet d'intérêt général, alors qu'il existe déjà une carrière de roches massives, validée par ses services, et qui peut être fonctionnelle dans les six mois.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous informer de la position de l'État et du Gouvernement sur ce dossier ? En clair, soutenez-vous le passage en force du préfet en dépit de la décision du Conseil d’État ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous avez interrogé le ministre d'État Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent ce matin, il m'a demandé de vous répondre.

Vous avez appelé l'attention du ministre d'État sur la procédure administrative d'autorisation du projet de carrière du site de Bois Blanc, sur la commune de Saint-Leu, dédiée à la fourniture de matériaux pour la construction de la nouvelle route du littoral – NRL. Vous avez souhaité, monsieur le député, connaître sa position sur la situation de ce projet d'intérêt général et le devenir de la procédure d'autorisation de la carrière de Saint-Leu et des autres carrières de roches massives dédiées à la construction de la NRL.

La réalisation de la nouvelle route du littoral, déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 7 mars 2012, nécessite au moins 19 millions de tonnes de matériaux, dont 9 millions de tonnes d'enrochements massifs. Or il n'existe, à ce jour, aucune carrière de roches massives en cours d'exploitation à La Réunion. Pour permettre la réalisation du projet de la nouvelle route du littoral, plusieurs sites d'exploitation potentiels ont été expertisés. Le projet d'ouverture de la carrière de Saint-Leu s'est avéré indispensable à l'approvisionnement du futur chantier. Le projet de carrière a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en date du 10 août 2016, puis d'une enquête publique du 5 septembre au 6 octobre 2016. Cette enquête s'est conclue, le 10 novembre 2016, par un avis favorable de la commission d'enquête, assorti de cinq réserves et de sept recommandations.

Au vu des réponses et des engagements apportés par le pétitionnaire, le projet de carrière a reçu un avis favorable de la formation « Carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 21 mars 2017. Pour permettre une mise en compatibilité du plan local d'urbanisme – PLU – de la commune de Saint-Leu, le préfet a été amené à faire, le 31 juillet 2017, une déclaration de projet d'intérêt général pour l'ouverture et l'exploitation de la carrière. Cette décision est conforme aux dispositions de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme. Elle prévoit la mise en valeur des ressources naturelles et l'inscription du projet de carrière dans le document de planification qu'est le schéma départemental des carrières de La Réunion, approuvé en 2010 et mis à jour le 26 août 2014.

Quant à la décision du Conseil d’État du 6 décembre 2017, qui remet en cause la désignation du préfet de région comme autorité environnementale, elle crée en effet un risque juridique et contentieux important pour la décision qui serait prise après l'avis de l'autorité environnementale en date du 10 août 2016.

Par conséquent, je vous informe qu'après échanges avec le préfet, M. le ministre d'État a décidé de reprendre la procédure au stade de l'avis de l'autorité environnementale en demandant, comme prévu par l'article R. 122-6 du code de l'environnement, à la formation d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et de développement durable de se prononcer sur ce dossier. Cette dernière, saisie le 9 février dernier, formulera son avis dans un délai de deux mois. Il en est de même pour le projet de carrière de Saint-Paul, autre exploitation également dédiée au chantier de la nouvelle route du littoral.

Le dossier de demande d'autorisation de la carrière de Saint-Leu, auquel sera joint l'avis de l'autorité environnementale sécurisé juridiquement, sera ensuite incorporé à l'enquête publique relative à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de cette commune. Le fait de disposer d'un avis émis par une instance nationale contribuera, nous l'espérons, à objectiver le débat sur ce projet.

M. le président. La parole est à M. Thierry Robert.

M. Thierry Robert. Je vous ai écoutée attentivement, madame la secrétaire d'État, et certaines des informations que vous donnez sont erronées. Vous dites par exemple qu'il n'existe pas d'alternative pour se procurer des roches massives. Or il existe à La Réunion une autre carrière, la carrière de Dioré, dont l'exploitant a reçu toutes les autorisations nécessaires.

M. le président. Merci, cher collègue.

M. Thierry Robert. Mais comme ce n'est pas lui qui a obtenu le marché, ce sont des questions de gros sous et des rivalités entre les sociétés qui bloquent le projet. Il existe donc bien une alternative.

M. le président. J'aimerais, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vous rappeler la logique de ces séances de questions orales sans débat. Nous disposons, pour chaque question, de six minutes. Durant ces six minutes, le député pose sa question, le ou la ministre répond, et il faut ensuite laisser la possibilité au député de reprendre brièvement la parole. Il vous appartient donc, madame la secrétaire d'État, de rendre votre réponse la plus concise possible. Je ne doute pas que vous conformerez à une telle exigence.