Réponse en séance, et publiée le 6 juin 2018

VOIE FERRÉE DE LA VALLÉE DE L'ARVE
M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour exposer sa question, n°  350, relative à la voie ferrée de la vallée de l'Arve.

M. Martial Saddier. Madame la ministre chargée des transports, je souhaite appeler votre attention sur l'impérieuse nécessité de rénover la voie ferrée de la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie. C'est un sujet sur lequel je suis investi depuis plus de dix ans, notamment sur le fameux Léman Express, qui desservira Genève. Vous le connaissez bien, puisque nous avons eu l'occasion d'en discuter à Saint-Pierre-en-Faucigny, lors de votre venue avec le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

Située au cœur de la Haute-Savoie, la vallée de l'Arve est un territoire très attractif, d'un point de vue démographique mais aussi économique – décolletage, stations de ski, stations d'été, et présence de nombreux frontaliers. De plus, ce territoire est également situé à l'interconnexion ferroviaire du département, entre le Chablais, Genève, Annecy et le Mont-Blanc.

Toutefois, tout le monde convient qu'il subit actuellement un important retard en matière d'équipements ferroviaires, tant sur la ligne La Roche-sur-Foron-Le Fayet que sur la ligne Le Fayet-Vallorcine. La modernisation de la desserte ferroviaire de la vallée de l'Arve ne fait cependant pas partie, semble-t-il, des grandes priorités. Ainsi, elle ne figure pas dans le rapport intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir » présenté le 1er février dernier par Philippe Duron.

Cette situation est d'autant plus regrettable que ce territoire fait l'objet d'un plan de protection de l'atmosphère – PPA – et figure parmi les seize zones géographiques françaises qui ne respectent pas la réglementation européenne en matière de qualité de l'air. La Commission européenne a d'ailleurs engagé un contentieux à ce sujet.

La SNCF, la région, le département et les communes se sont fortement engagés sur le Léman Express. On a un rendez-vous cet automne, avec le contrat de plan État-région – CPER – et l'ouverture de l'enquête publique relative au deuxième plan de protection de l'atmosphère. Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer et nous confirmer que, d'ici à cet automne, l’État fera de la rénovation de la voie ferrée de cette vallée une priorité nationale ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, vous soulignez le caractère emblématique de la vallée de l'Arve au regard des enjeux de qualité de l'air, et je partage cette préoccupation. Comme vous l'avez rappelé, je me suis rendue sur place, en septembre dernier, avec Nicolas Hulot et Agnès Buzyn, et nous avons bien noté l'urgence de la situation et la mobilisation très forte des habitants.

Le Gouvernement a, par ailleurs, pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires pour la vie quotidienne des territoires traversés, notamment pour les zones de montagne, souvent moins bien dotées en matière d'offres de mobilités. Dans ce contexte, la mise en service en 2019 du Léman Express, véritable RER international, s'accompagnera d'une évolution considérable de l'offre de transport à destination d'Evian, Saint-Gervais et Annecy.

Par ailleurs, les études réalisées par SNCF Réseau ont démontré la pertinence des investissements dans la modernisation des installations ferroviaires sur l'ensemble de la vallée de l'Arve. Ainsi, le CPER 2015-2020 prévoit 4 millions d'euros pour la réalisation d'études, qui sont en cours, sur l'axe ferroviaire Bellegarde-Saint-Gervais. Les résultats seront disponibles dans les prochaines semaines et permettront de définir les investissements à réaliser dans le cadre de l'enveloppe de 58 millions d'euros inscrite au CPER.

Enfin, le tronçon Saint-Gervais-Vallorcine-Martigny fera l'objet d'une nouvelle phase de modernisation entre 2019 et 2021. Les collectivités locales, au premier rang desquelles la région, ainsi que l'État et SNCF Réseau doivent travailler ensemble pour redynamiser l'utilisation du transport ferroviaire dans la vallée. Le transfert de la propriété de l'infrastructure à la région, à sa demande, est d'ores et déjà possible puisqu'il s'agit d'une voie métrique séparée du réseau ferré national. Je sais que la région souhaite s'engager dans cette voie, et je tiens à vous assurer du soutien du Gouvernement dans cette démarche.

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier. Merci, madame la ministre, pour votre réponse extrêmement précise. Le Léman Express va être mis en service, mais nous attendons les conclusions de l'étude sur le tronçon La Roche-sur-Foron-Chamonix. En effet, il y a des négociations avec la région. Vous savez que je siège au conseil régional, aux côtés d'Éric Fournier, le maire de Chamonix, et du président Wauquiez.

Votre annonce est extrêmement importante : au-delà de l'étude, une partie de l'enveloppe de 58 millions d'euros sera consacrée à des travaux. On ne peut pas attendre le CPER suivant. Les études doivent être réalisées cet été, et les travaux de modernisation de la voie ferrée La Roche-sur-Foron-Le Fayet-Chamonix doivent être engagés très rapidement.