Réponse en séance, et publiée le 13 juin 2018

FINANCEMENT DE LA DÉPENDANCE
M. le président. La parole est à M. Olivier Dassault, pour exposer sa question, n°  383, relative au financement de la dépendance.

M. Olivier Dassault. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, personne n'a encore réussi à trouver la formule de la jeunesse éternelle. Cruelle réalité… Notre population vieillit, l'État providence est à bout de souffle et les défis à relever grandissent. Les gouvernements successifs ont attendu, attendu… mais la grande réforme n'est jamais apparue. Ce qui est souhaité, c'est non pas une simple évolution, mais bien une révolution dans la prise en charge de la dépendance et de son financement.

Les besoins d'aujourd'hui sont déjà mal couverts, alors que l'on ne compte que 1,5 million de personnes âgées. Les départements assument la situation comme ils le peuvent, malgré la baisse de leurs dotations, alors que la démographie du grand âge ne s'est pas encore emballée. Comment assumerons-nous nos 5 millions de papis et de mamies d'ici à 2050 si rien n'est anticipé ?

Les annonces de la feuille de route présentée par la ministre des solidarités et de la santé vont dans le bon sens. Il est effectivement essentiel d'améliorer la prise en charge dans les EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – et la qualité de vie au travail du personnel soignant, de prévenir la perte d'autonomie, de promouvoir les aidants familiaux et d'avancer en matière de télémédecine. Tout cela est rassurant.

Mais qu'en est-il du financement ? Certaines actions visées n'ont pas été chiffrées. Le Président de la République a jugé qu'une deuxième journée de solidarité serait peut-être « une piste intéressante » à envisager. Est-ce un des chemins de la prochaine réforme ? Pourrez-vous garantir le bon fléchage de ces moyens s'ils venaient à s'additionner ? Enfin, monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous compenser le reste à charge des familles, qui devient de plus en plus important au fur et à mesure de l'affaiblissement des parents ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Bien évidemment, monsieur le député, aucun élément de votre constat ne peut être remis en cause. Chacun est conscient de l'enjeu à la fois personnel, moral et éthique. Une société s'honore lorsqu'elle est capable de bien accueillir et accompagner ses membres les plus âgés.

Comme vous l'avez rappelé, 1,7 million de Français ont plus de 85 ans aujourd'hui, et ils seront 5 millions en 2050. Comment faire face, en termes de capacités d'accueil ? D'autant que le système d'accompagnement de nos aînés a changé. Nous sommes passés de l'époque de la famille polynucléaire, dont tous les membres vivaient ensemble, des petits-enfants aux grands-parents, à une société où la famille est centrée sur le noyau parents-enfants, où l'on gère la vieillesse de façon différente : on accompagne et on s'engage, mais on confie quelquefois à d'autres le soin de s'occuper des personnes concernées – je n'émets à cet égard aucun jugement de valeur. En tout cas, nous avons une responsabilité collective en la matière.

Face à cette évolution, la première des priorités est, bien évidemment, de trouver de nouvelles pistes pour financer cette prise en charge – c'est le sens de la deuxième partie de votre question. Il s'agit d'un impératif de solidarité vis-à-vis des personnes âgées mais aussi de leurs familles. Vous avez fait référence à la journée de solidarité, ou des solidarités, mise en place en 2004. Celle-ci permet à la fois, chacun le sait, de donner des moyens aux EHPAD et de financer le maintien à domicile via l'aide personnalisée à l'autonomie, que toute personne âgée perçoit et dont le montant varie en fonction de ses ressources et de ses besoins. En 2017, ce financement s'est élevé à 2,37 milliards d'euros.

La mesure que vous avez évoquée a bien été mise sur la table, mais le Gouvernement n'a pas pris de décision à ce sujet. Je ne vais donc pas vous parler de l'avenir, mais je peux vous dire que les 2,37 milliards d'euros que j'ai mentionnés ont été affectés en totalité à des besoins prioritaires pour soigner des personnes âgées, leur apporter une aide quotidienne et permettre le libre choix du lieu de vie. Si une contribution supplémentaire devait être demandée aux Français, personne n'imaginerait que nous ne nous engagions pas à flécher directement ces ressources nouvelles, quelles qu'elles soient, sur l'accompagnement de nos personnes âgées ; un tel engagement moral serait nécessaire.

Les employeurs publics et privés versent une contribution de 0,3 % de leur masse salariale. En contrepartie, les salariés peuvent soit travailler un jour férié, soit donner un jour de RTT – réduction du temps de travail –, soit encore fractionner leur temps de travail supplémentaire de 7 heures sur plusieurs jours de l'année. Il faut que cet engagement financier se traduise, de façon concrète, par un meilleur accompagnement du vieillissement.

Il est important de rappeler les différents leviers utilisés historiquement pour financer les dépenses liées à la dépendance : ils doivent lui être affectés, et il ne faut jamais déroger à cette règle.

Comme vous le savez, monsieur le député, de nombreuses pistes existent. Le Gouvernement souhaite qu'un débat sociétal ait lieu et que toutes les pistes soient explorées. En la matière, nous sommes bien évidemment face à une responsabilité nationale, qui s'appelle la solidarité. Je sais que chacun sur ces bancs s'accordera sur sa nécessité.

M. le président. La parole est à M. Olivier Dassault.

M. Olivier Dassault. J'ai entendu votre réponse et en ai pris bonne note, monsieur le secrétaire d'État. Permettez-moi d'ajouter quelques mots, dans les circonstances que je traverse aujourd'hui : dans les prochaines réformes que vous mènerez, n'oubliez pas qu'ils étaient ce que nous sommes aujourd'hui, et qu'ils sont ce que nous serons demain. N'ajoutez pas à la douleur de voir partir peu à peu ceux que l'on aime la triste réalité financière qui est à supporter par ceux qui restent.