Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2018

EXPÉRIMENTATION DU DISPOSITIF DES EMPLOIS FRANCS
M. le président. La parole est à Mme Fadila Khattabi, pour exposer sa question, n°  403, relative à la l'expérimentation du dispositif des emplois francs.

Mme Fadila Khattabi. Mon intervention porte sur la mise en œuvre de la deuxième phase d'expérimentation du dispositif des emplois francs, qui sera généralisé en 2020.

Je tiens tout d'abord à rappeler qu'à l'occasion de la première phase expérimentale, lancée en avril dernier, 194 quartiers prioritaires de la politique de la ville, situés dans sept territoires, ont pu bénéficier du dispositif. L'objectif est de favoriser le recrutement de personnes qui subissent une discrimination, qu'elle soit sociale, géographique ou ethnique, en envoyant un signal fort aux entreprises. Certaines d'entre elles éprouvent des difficultés de recrutement. Elles peuvent compter sur les ressources et les talents de ces quartiers, mais encore faut-il leur donner une chance !

Aussi, on ne peut que se réjouir de la décision du Gouvernement, dans le cadre du budget pour 2019, de maintenir son engagement d'accompagner toute entreprise à hauteur de 5 000 euros par an sur trois ans pour toute embauche. Oui, les besoins sont bien réels !

En effet, dans ma circonscription, la commune de Chenôve, classée quartier prioritaire de la métropole dijonnaise, connaît un taux de chômage élevé, avoisinant les 30 %. Depuis plusieurs années, les habitants sont confrontés à la persistance d'un chômage de longue durée et se sentent mis à l'écart du monde du travail. C'est la raison pour laquelle j'avais transmis à Mme la ministre du travail la candidature de Chenôve à l'expérimentation dès 2018.

Compte tenu des moyens financiers prévus dans la mission « Travail et emploi » pour 2019, et face à un taux de chômage durablement élevé dans de nombreux quartiers prioritaires de la politique de la ville, envisagez-vous de sélectionner d'autres territoires pour une deuxième phase expérimentale ?

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement. Le dispositif des emplois francs, qui figure parmi les engagements de campagne du Président de la République, est une réponse innovante aux barrières à l'emploi que rencontrent de nombreux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il vise à répondre aux inégalités en matière d'accès à l'emploi que subissent nos concitoyens qui habitent dans ces quartiers.

La mesure a été introduite par la loi de finances pour 2018, sous la forme d'une expérimentation courant du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Cette expérimentation concerne 194 quartiers prioritaires dans sept territoires : le département de la Seine-Saint-Denis dans sa totalité, les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d'Oise, le territoire Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, l'agglomération d'Angers Loire Métropole, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et enfin la métropole européenne de Lille. Ces territoires constituent un échantillon représentatif, puisqu'ils rassemblent près d'un quart des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires. Ce sont des territoires variés, qui s'intègrent dans des tissus économiques divers avec des problématiques propres en matière de mobilité, de renouvellement urbain ou encore d'accès aux équipements.

Le périmètre de l'expérimentation permet donc d'apprécier les effets des emplois francs quelles que soient les caractéristiques du quartier concerné. C'est là tout l'intérêt du recours à l'expérimentation, qui permet de s'assurer des conditions d'efficacité d'un dispositif et d'en stabiliser les paramètres.

À cet effet, il est prévu une évaluation de la phase expérimentale, qui donnera lieu à un rapport remis au Parlement au plus tard le 15 septembre 2019, avant de décider d'une généralisation du dispositif à l'échelle nationale. L'expérimentation se déroulant sur une période relativement courte et portant sur un échantillon suffisamment représentatif, il n'est pas prévu à ce jour de l'élargir à de nouveaux territoires.

M. le président. La parole est à Mme Fadila Khattabi.

Mme Fadila Khattabi. Merci pour cette réponse. Nous sommes nombreux à être impatients, mais nous allons attendre l'évaluation. Pourquoi tant d'impatience ? Parce que les discriminations mettent à mal la cohésion nationale et gangrènent notre société. Il y a urgence à agir pour redonner de l'espoir à toutes ces personnes qui se sentent aujourd'hui mises au ban de la société.