Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2018

CENTRES DE CONSULTATIONS ET DE SOINS URGENTS
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour exposer sa question, n°  406, relative aux centres de consultations et de soins urgents.

Mme Marie-Pierre Rixain. Madame la ministre, j'attire votre attention sur les centres de consultations et de soins urgents – CCSU. Le système de santé est aujourd'hui confronté aux défis du XXIe siècle et, pour être plus performant, doit s'ouvrir aux nouveautés technologiques et aux innovations sanitaires mais aussi adapter son organisation. Il en va de la santé de l'ensemble des Français.

L'Essonne est devenue le laboratoire de la santé de demain telle que voulue par le Président de la République. Pour répondre à cet enjeu majeur, le Groupement hospitalier Nord-Essonne a fusionné au 1er janvier 2018 toutes les activités hospitalières des sites de Longjumeau, d'Orsay et de Juvisy-sur-Orge en un complexe unique situé sur le plateau de Saclay. Ce vaste complexe hospitalier s'est constitué le 1er juillet 2016 en groupement hospitalier de territoire – GHT. La concentration sur un site unique placé au cœur d'une zone d'innovations biomédicales et numériques à l'horizon 2024 permettra la constitution d'un hôpital précurseur.

Les Essonniens ont conscience que ce centre de santé de pointe est destiné à devenir un fleuron européen de la technicité et de l'innovation. Cette réorganisation majeure de l'offre de soins en Essonne amène également à repenser le rapport du patient au parcours de soins qui lui est proposé. À Longjumeau, le centre hospitalier est épaulé depuis décembre 2017 par un centre de consultations et de soins urgents. Ce CCSU, ouvert de huit heures à vingt-deux heures et doté d'un plateau technique géré par du personnel hospitalier, est encore en phase d'expérimentation, mais il a déjà accueilli près de 10 000 patients et donne des résultats prometteurs, notamment sur la question cruciale de la répartition des passages aux urgences selon que le cas est vital ou non.

Si le CCSU maintient une offre de soins importante parallèlement à la réorganisation du Groupe Hospitalier Nord Essonne – GHNE –, il n'a pas pour autant vocation à remplacer le centre hospitalier de Longjumeau ni à être un hôpital ambulatoire. Dépourvue de lits, cette structure n'est pas, en effet, un hôpital puisque les opérations lourdes, les accouchements ou les urgences vitales ne peuvent y être traités. En revanche, elle ouvre des perspectives de coordination plus étroite avec la médecine de ville, bénéficie de la présence d'un service mobile d'urgence et de réanimation – SMUR – et propose également un schéma de prise en charge des patients différent de celui d'un hôpital et plus adapté aux réalités médicales actuelles.

Pour assurer une bonne couverture du territoire du GHNE, d'autres CCSU doivent ouvrir leurs portes, à Juvisy-sur-Orge et à Sainte-Geneviève-des-Bois. Ce modèle est appelé à se développer en complément des maisons de garde, des maisons de santé et des futures communautés professionnelles territoriales de santé.

Madame la ministre, pouvez-vous préciser comment vous envisagez le développement de ces modèles qui constituent une alternative au « tout hôpital », en étant plus souples mais aussi mieux adaptés aux milieux périurbains et ruraux, et qui permettent le maintien de soins de proximité ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Merci pour votre question, madame la députée, qui me permet de présenter l'ambition du Gouvernement pour l'accès aux soins, en particulier sur votre territoire.

Le projet de transformation de l'offre de soins hospitalière publique dans le nord de l'Essonne organise, à l'horizon 2024, le regroupement de l'ensemble des activités des sites d'Orsay, de Longjumeau et de Juvisy-sur-Orge dans un nouvel hôpital situé sur le plateau de Saclay. Dans ce cadre, le groupe hospitalier Nord Essonne et l'Agence régionale de santé – ARS – d'Île-de-France expérimentent en ce moment l'ouverture de structures de proximité permettant de conserver une prise en charge des patients relevant des faibles niveaux de gravité de l'urgence médicale.

Ces centres de consultations et de soins urgents doivent être installés dans les communes de Longjumeau et de Juvisy avant la restructuration des services d'accueil des urgences actuellement existants. Les SMUR seront maintenus sur ces sites, à la proximité immédiate des CCSU, participant ainsi à cette stratégie de couverture territoriale de l'urgence. Un autre centre devra être déployé sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois afin de compléter ce maillage territorial.

Il s'agit d'un modèle original de prise en charge des urgences médicales de faible gravité, de manière sécurisée, et à proximité de la population ; ces structures permettront de faire travailler en équipe la médecine d'urgence hospitalière et la médecine généraliste de ville. Ce projet s'inscrit parfaitement dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », par lequel nous défendons une organisation de l'activité des établissements qui s'adapte aux besoins des territoires, à différents niveaux.

Placer le patient au cœur du système et faire de la qualité de la prise en charge la boussole de la réforme, voilà notre politique. Je vous remercie de soutenir ce projet.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.

Mme Marie-Pierre Rixain. Les parlementaires souhaitent participer à l'écriture du cahier des charges de ces CCSU, aux côtés des ARS. Nous sommes à votre disposition pour cela, madame la secrétaire d'État.

Je serais aussi heureuse d'inviter les membres du Gouvernement à l'inauguration du CCSU de Longjumeau, qui est en effet une belle innovation.