Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2018

VENTES D'AÉRONEFS MILITAIRES
M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumas, pour exposer sa question, n°  411, relative aux ventes d'aéronefs militaires.

Mme Françoise Dumas. Madame la ministre des armées, ma question elle aussi a trait au lien entre nos forces armées et nos territoires, au rôle important qu'elles y jouent, dans le domaine économique comme sur le plan stratégique. Vous avez engagé une réforme ambitieuse du maintien en condition opérationnelle terrestre et aéronautique, qui représente un enjeu majeur, dans la mesure où elle contribuera à renforcer les performances opérationnelles de nos forces armées. Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique et d'optimisation de l'exploitation des appareils de l'État, des entreprises spécialisées apportent une réponse adaptée aux besoins d'externalisation de certaines prestations d'entraînement. Or, l'activité de ces entreprises est contrainte par l'indisponibilité d'avions rapides sur le territoire français. Cela pose problème car ces entreprises améliorent les performances de nos armées et les accompagnent dans la conception de manœuvres militaires innovantes. De plus, cette forme de partenariat contribue à préserver le potentiel des aéronefs militaires en service et permet de recentrer les moyens opérationnels sur leurs missions premières.

À titre d'exemple, la société SDTS – Secapem Defence Training Solutions –, implantée dans le bassin d'activité nîmois, sous contrat avec la Marine nationale et la Direction générale de l'armement – DGA –, peut simuler, grâce à ses appareils, certaines formes de menaces et aider ses clients à perfectionner leurs modes d'intervention. Aujourd'hui, elle n'arrive pas à acquérir l'ensemble des appareils qui lui permettraient d'honorer ses engagements contractuels. La disponibilité d'aéronefs militaires réformés représente donc un vecteur essentiel du développement économique de ces structures. La mise à disposition ou la vente à une société française d'avions dotés d'armes de la DGA ayant les caractéristiques requises pourraient être des solutions pertinentes pour répondre aux besoins de ces entreprises.

À cet égard, madame la ministre, pourriez-vous préciser dans quelle mesure l'État accompagnera les sociétés françaises qui contribuent à la préservation de notre savoir-faire militaire ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Madame la députée, je vous remercie de souligner le rôle que jouent ces entreprises. Je crois que vous avez déjà eu l'occasion de m'interroger sur ce sujet, mais je vous réponds bien volontiers. Ces entreprises françaises ont en effet pour vocation d'exploiter des aéronefs rapides pour permettre la réalisation de l'intégralité de contrats de prestations au profit du ministère des armées. Pour ce qui les concerne, les Mirage 2000 N – qui ont été, comme vous le savez, totalement retirés du service à l'été 2018 – font l'objet d'un certain nombre de prélèvements destinés au maintien en condition opérationnelle – MCO – des autres types de Mirage 2000 encore en service, c'est-à-dire encore utilisés ou déployés par nos forces armées. Vous comprendrez donc qu'ils ne puissent être, pour l'instant, mis à disposition d'un opérateur souhaitant les faire voler, car la priorité va à la disponibilité opérationnelle des autres Mirage de type 2000, plutôt qu'à la réalisation de prestations de service.

Cependant, des travaux ont été lancés entre les autorités civiles et militaires françaises pour adapter le cadre réglementaire à une couverture adéquate des activités de service de sociétés comme celle implantée dans votre circonscription. Ces travaux devront se faire dans le respect de la philosophie générale de la réforme du MCO aéronautique, engagée il y a un an, que je vous remercie d'avoir mentionnée. Grâce à la nouvelle direction de la maintenance aéronautique et à une gouvernance simplifiée, les responsabilités dans le domaine du maintien en condition opérationnelle ne sont plus diluées, mais répondent à une logique de bout en bout. À terme, les contrats de MCO seront négociés et notifiés sur des durées plus longues, avec un unique maître-d'œuvre industriel, rémunéré en fonction de l'atteinte des objectifs fixés. Si je devais résumer ces objectifs en une seule phrase, je vous dirais : « il faut que ça vole ! ».

M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumas.

Mme Françoise Dumas. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu à mes questions. Il faut anticiper certaines évolutions mais aussi envisager, à très court terme, de pouvoir continuer à utiliser ces avions.