Réponse en séance, et publiée le 12 décembre 2018

ENTREPRISE STEVA À BESSINES-SUR-GARTEMPE
M. le président. La parole est à Mme Marie-Ange Magne, pour exposer sa question, n°  441, relative à l'entreprise Steva à Bessines-sur-Gartempe.

Mme Marie-Ange Magne. Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l'usine Steva, située dans ma circonscription, à Bessines-sur-Gartempe, dans le nord de la Haute-Vienne.

À l'instar de l'entreprise GM&S, médiatisée ces derniers mois, l'usine Steva est issue de la société Altia, qui a fait faillite en 2014. À nouveau en difficulté financière en 2017, cette usine, qui emploie plus de 110 salariés, vit aujourd'hui son huitième redressement judiciaire. Autrefois spécialisée dans l'automobile, elle a su se diversifier et acquérir une expertise et une technicité reconnues en matière de découpe et emboutissage et d'assemblage par soudure, qui lui permettent de se positionner sur les marchés de l'aéronautique, des voitures électriques ou encore de la grande distribution, avec la production de conteneurs. Un projet de conteneur connecté est d'ailleurs en développement. L'entreprise dispose donc de nombreux atouts et de savoir-faire à mettre en valeur.

L'amélioration de la situation économique de l'entreprise grâce à un carnet de commandes rempli pour plusieurs mois a permis de prolonger jusqu'au mois de janvier le délai pour le dépôt des offres de reprise. Malgré cela, des difficultés économiques importantes subsistent, ce qui laisse craindre l'apparition d'une zone sinistrée en matière d'industrie et d'emploi dans le nord du Limousin, après l'épisode douloureux de GM&S.

Plusieurs candidats à la reprise ont manifesté de l'intérêt, mais, pour l'instant, aucun d'entre eux n'a vraiment formulé de proposition concrète. En cause : le loyer exorbitant facturé par la société civile immobilière propriétaire des bâtiments, qui est gérée par d'anciens dirigeants d'Altia ; le repreneur de GM&S avait dû faire face à un problème similaire. Les 25 000 euros mensuels constituent un frein important pour les repreneurs potentiels, qui ne peuvent envisager une rentabilité économique avec une telle charge. La baisse de ce loyer permettrait de faciliter les conditions d'une reprise.

Je souhaite vous poser trois questions concernant l'entreprise Steva, madame la secrétaire d'État.

Sur le plan immobilier, des négociations sont en cours depuis septembre dernier entre le propriétaire des bâtiments et les services de la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises à Bercy. Elles portent sur une éventuelle baisse du loyer ou la vente des installations. Pouvez-vous m'indiquer où ces discussions en sont et vers quelle solution on s'oriente aujourd'hui ?

Sur le plan social, au regard des effectifs concernés et de la sensibilité du dossier, liée à la proximité avec GM&S, est-il envisageable de mettre en place un accompagnement spécifique ?

Enfin, je souhaiterais connaître la stratégie du Gouvernement à moyen et long termes afin d'éviter que des déserts industriels ne se créent dans les zones rurales, qui sont déjà affectées par un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, vous appelez mon attention sur la situation de la société Steva Limousin, localisée à Bessines-sur-Gartempes et placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Lyon depuis le 5 avril dernier.

Je tiens tout d'abord à vous assurer que le Gouvernement se mobilise aux côtés des collectivités territoriales concernées, tout particulièrement de la région Nouvelle-Aquitaine, pour accompagner l'entreprise et offrir une perspective à ses salariés, en donnant toutes ses chances à une offre de reprise. Ainsi, la situation de cette entreprise est particulièrement suivie par le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises ainsi que par les services de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.

Si plusieurs sociétés ont fait connaître leur intérêt, une seule offre de reprise du site a été déposée auprès des organes chargés de la procédure. Tout est mis en œuvre pour que celle-ci trouve une issue favorable. S'agissant spécifiquement de la situation immobilière du site, les discussions que vous avez mentionnées se poursuivent avec le propriétaire des locaux, dans un climat constructif, afin de déterminer si les conditions d'une transaction peuvent être trouvées.

Pour répondre à votre troisième question, croyez bien que le Gouvernement est particulièrement conscient de l'importance de l'industrie dans les territoires. C'est dans cet esprit que nous avons lancé l'initiative « territoires d'industrie ». Ainsi, 124 territoires d'industrie ont été sélectionnés, cette liste n'étant ni exhaustive ni fermée.

Cette initiative consiste à flécher un certain nombre de dispositifs existants spécifiquement vers ces territoires pour les aider dans un nouveau développement industriel ou pour accompagner des croissances déjà engagées. Elle est pilotée, au plus près des territoires, par les régions, au titre de leur compétence en matière économique. Celles-ci apportent leur appui aux établissements publics de coopération intercommunale et aux représentants industriels, dans le cadre d'un contrat. Dans ce dispositif, l'État donne le tempo, met de l'huile dans les rouages et alloue des crédits, afin de remédier aux problèmes spécifiques de ces territoires, qui ne bénéficient pas du soutien des agglomérations.

Les projets peuvent concerner le très haut débit, les besoins d'ingénierie, l'accompagnement des compétences ou encore le portage de murs industriels – le cas que vous avez mentionné relève dans une certaine mesure de cette catégorie, madame la députée. Telle est la boîte à outils que nous mettons à disposition de ces territoires, pour leur redonner une chance et inverser la courbe de désindustrialisation de notre pays.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Ange Magne.

Mme Marie-Ange Magne. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Je salue l'action du Gouvernement et relève l'attention qu'il porte à ce dossier, majeur pour mon territoire. Dans le contexte actuel, je compte sur cette action pour accompagner et faciliter l'avancement du dossier, afin que mes concitoyens salariés de Steva puissent envisager des jours plus sereins.