Réponse en séance, et publiée le 12 décembre 2018

DÉVIATION DE CHÂTENOIS
M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour exposer sa question, n°  459, relative à la déviation de Châtenois.

M. Antoine Herth. Mme la secrétaire d'État, ma question porte sur le contournement de la commune de Châtenois, qui est porté par les services de l'État.

C'est un euphémisme que de dire que la réalisation de cette infrastructure est attendue avec impatience. Seul axe de circulation Ouest-Est entre les Vosges et le centre de l'Alsace, la RN 59, qui débouche du tunnel Maurice Lemaire, draine aussi bien le trafic inter-régional, notamment des poids-lourds, que le trafic des particuliers effectuant quotidiennement le déplacement entre les vallées de Sainte-Marie-aux-Mines ou de Villé et la région de Sélestat.

Vingt mille véhicules sont ainsi dans l'obligation de traverser la commune de Châtenois, étape incontournable de cet itinéraire. Les bouchons qu'ils provoquent sont peut-être moins médiatisés que ceux de Strasbourg, mais tout aussi réels, tout comme le sont les nuisances pour les riverains, les automobilistes, l'environnement et l'économie, pour ne citer que les plus notoires.

Depuis plus de dix ans maintenant, la réalisation de la déviation est promise et les financements ont été réunis.

En novembre 2017, Mme Borne m'assurait par courrier que les travaux débuteraient mi-2018 et que l'objectif était une mise en service en 2020. Dernièrement, un courrier du préfet du Bas-Rhin confirmait au maire de Châtenois l'importance qu'il accordait à ce dossier.

Si ces garanties sont certes rassurantes, en pratique, en dehors des travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire, présentés opportunément comme des travaux connexes à la déviation, rien ne semble avancer. Du fait des reports successifs des travaux au cours des dernières années, l'inquiétude gagne à nouveau le terrain.

Pouvez-vous donc, madame la secrétaire d'État, me confirmer que les engagements pris seront tenus et me préciser, si possible, dans quels délais ils le seront ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, Mme Élisabeth Borne m'a chargée de répondre à la question importante de la déviation de Châtenois sur laquelle vous l'interrogez.

Je vous confirme l'importance qu'accorde le Gouvernement à cette déviation, qui permettra une réduction des nuisances subies par les riverains de la RN 59 et contribuera à l'amélioration de la sécurité sur cette section de route nationale. Je tiens à vous assurer qu'il est très attaché au bon avancement de cette opération, d'autant plus que, comme vous l'indiquez, les financements nécessaires à la réalisation du projet ont été réunis.

Le calendrier des travaux a effectivement subi, comme vous l'avez signalé, un décalage par rapport aux échéances initialement annoncées : cela est dû à une vigilance particulière accordée aux procédures environnementales requises par l'opération. Je peux néanmoins vous annoncer que des étapes importantes du projet ont récemment été franchies.

Ainsi, les travaux de l'aménagement du carrefour giratoire dont vous avez parlé ont débuté le 15 octobre dernier. La construction de ce giratoire participera à la mise en sécurité de la RN 59.

Concernant la déviation de Châtenois proprement dite, les études de conception détaillée ont été achevées. Le dossier d'autorisation environnementale vient d'être transmis à l'Autorité environnementale, qui rendra très prochainement son avis. L'enquête publique se tiendra début 2019.

Une fois les procédures administratives achevées, le démarrage des travaux du barreau est de la déviation interviendra dès l'été 2019. Ces travaux se poursuivront en 2019 et en 2020 par le rétablissement des routes secondaires et la construction d'ouvrages d'art. Le Gouvernement sera attentif à la bonne poursuite de l'opération : la perspective d'un transfert de la RN59 à la future collectivité européenne d'Alsace n'entame en rien notre détermination concernant l'avancée du projet.

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces paroles qui confirment l'intérêt de l'État pour cette infrastructure. La réalisation de celle-ci est indispensable si l'on veut proposer des transports alternatifs aux transports de personnes, en particulier des transports collectifs, qui sont au cœur de l'actualité. En effet, sans délestage des routes actuelles, il n'est pas possible, par exemple, de faire fonctionner des lignes de bus dans de bonnes conditions.

Cet axe a en outre un intérêt stratégique, puisqu'il débouche sur l'Allemagne et que, dans le cadre du rapprochement des économies française et allemande et dans la perspective de la révision du traité d'amitié franco-allemand, sa réalisation serait un symbole fort de notre volonté de travailler et échanger davantage ensemble. Aussi serai-je encore et toujours très attentif au bon avancement de ce projet.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. Très bien, monsieur le président. Je serai désormais plus attentive.