Réponse en séance, et publiée le 12 décembre 2018

SÉCURISATION DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 83
M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour exposer sa question, n°  461, relative à la sécurisation de la route départementale 83.

M. Michel Zumkeller. Ma question concerne la sécurisation de deux villages situés dans le territoire de Belfort, Lachappelle-sous-Rougemont et Roppe, qui sont traversés par une route très passante conduisant au département depuis l'Alsace.

Cette route présente la particularité de pouvoir être empruntée par les convois exceptionnels qui sont nombreux dans une région industrielle comme la nôtre. Or cette caractéristique empêche les collectivités d'aménager la route : impossibilité d'en réduire la largeur, ou d'y installer des ralentisseurs ou des chicanes. Les communes ont pourtant essayé au fil du temps d'apporter quelques améliorations. Elles ont par exemple pris des arrêtés interdisant aux camions de circuler sur cette voie – il faut savoir que cette dernière permet d'éviter les péages de l'autoroute –, mais les camions s'en affranchissent et passent quand même. Les forces de gendarmerie font ce qu'elles peuvent mais elles n'ont pas les moyens d'effectuer des contrôles quotidiennement.

Cette voie très dangereuse constitue une nuisance très importante – le bruit s'ajoute à l'insécurité – pour ces villages et leurs habitants. Depuis de nombreuses années, les élus cherchent une solution. Il n'y a certainement pas de solution miracle mais depuis peu, un consensus semble établi en faveur de l'installation d'un radar tronçon qui permettrait de contrôler la vitesse de ceux qui traversent les deux villages et de résoudre un vrai problème de circulation. La demande émane aussi bien des élus que de la préfecture.

Ma question est donc simple : une telle installation serait-elle possible ? Un radar tronçon représenterait un investissement mineur, mais permettrait vraiment de changer la vie des habitants. Tout le monde ne pourrait que s'en satisfaire.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'intérieur. Vous évoquez la sécurisation de la route départementale 83 qui traverse les communes de Lachappelle-sous-Rougemont et Roppe. Depuis de nombreuses années, les habitants de ces deux villes se plaignent de l'insécurité liée au trafic routier trop important.

Vous abordez également la circulation des transports exceptionnels dans ces communes, laquelle, bien que très réglementée – demande d'autorisation quarante-huit heures à l'avance – pose problème. La route départementale 83 est recensée parmi les réseaux routiers indiqués pour les transports exceptionnels de première et deuxième catégories. Elle l'est également pour les transports de 72, 94 et 120 tonnes du territoire de Belfort définis par arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 et figurant dans l'arrêté national du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels. Cet axe permet la circulation des transports exceptionnels entre Belfort et Mulhouse. Je le répète, les transports exceptionnels sont très encadrés : circulation soumise à autorisation préfectorale, information des gestionnaires quarante-huit heures avant leur passage.

La route départementale ne nous semble pas éligible à l'installation d'un radar tronçon du fait de la présence d'intersections. En revanche, un itinéraire de contrôle par panneaux leurres – plusieurs panneaux d'annonce des contrôles se combinant avec des panonceaux d'étendue le long de la route, complétés par des contrôles déplaçables et mobiles – pourrait mieux correspondre aux besoins de sécurité routière que vous exprimez. Il appartient au gestionnaire de voirie d'en faire la demande à la préfecture, qui l'instruira et la validera. Une fois ces démarches entreprises, la délégation à la sécurité routière pourra lancer les travaux de sécurisation nécessaires pour mettre en œuvre le dispositif.

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Une possibilité existe, c'est déjà cela. On peut toujours discuter du type de radar qu'il convient d'installer, mais il faut vraiment que l'on trouve une solution. Nous allons transmettre ces éléments au gestionnaire du réseau, afin qu'il prenne les contacts appropriés et que l'on trouve des solutions, qui ne seront peut-être pas parfaites. La circulation est vraiment très intense sur cette route. Les habitants de ces deux petits villages méritent mieux que ces 12 000 véhicules par jour qui empoisonnent leur vie. Merci, en tout cas. C'est une première étape, une première porte, que nous allons essayer d'entrouvrir pour apporter une solution.