Réponse en séance, et publiée le 17 janvier 2019

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE À WALLIS-ET-FUTUNA
M. le président. La parole est à M. Sylvain Brial, pour exposer sa question, n°  518, relative à l'enseignement primaire à Wallis-et-Futuna.

M. Sylvain Brial. L'enseignement primaire sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna est confié à la direction de l'enseignement catholique. Le Gouvernement affirme à juste titre une grande ambition pour le primaire. C'est particulièrement légitime sur notre territoire, qui connaît de nombreux problèmes. Le Président de la République l'a bien compris, qui a concentré d'importants moyens sur le primaire.

Aujourd'hui, les programmes sont plus exigeants, avec la maîtrise des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement – TICE – ou encore davantage de travaux sur les cultures locales. Cela passe notamment par une hausse du niveau de recrutement des enseignants à bac plus 5. Ce niveau de qualification doit permettre aux enseignants de nouvelles perspectives de carrière, avec l'accès au grade de professeur des écoles ou encore l'accès à de nouveaux concours internes de l'éducation nationale.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, les enseignants du primaire sur Wallis-et-Futuna ont deux caractéristiques : ils sont recrutés à bac plus 5 ; ils exercent une mission d'État. En outre, il n'existe pas de concurrence sur notre territoire entre le privé et le public. Nos enseignants ne peuvent donc avoir ces perspectives de carrière.

Je vous demande de prendre les dispositions permettant aux enseignants du primaire de Wallis-et-Futuna ayant les qualifications appropriées de se présenter aux concours réservés aux fonctionnaires. Je vous demande également que la grille des rémunérations applicable soit comparable à celle de l'enseignement public, comme c'est le cas en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie. Enfin, je souhaite que le territoire de Wallis-et-Futuna, du fait des problèmes locaux et de la faiblesse des résultats obtenus, puisse bénéficier du statut de réseau d'éducation prioritaire renforcé – REP+.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui est retenu ce matin. Il m'a demandé de vous apporter ces éléments de réponse.

Comme vous le rappelez, l'enseignement primaire public est concédé, à Wallis-et-Futuna, à la mission catholique. Pour assurer la direction et la gestion de l'enseignement catholique dans le premier degré, le conseil d'administration de la mission catholique mandate la direction de l'enseignement catholique qui a la responsabilité de mettre en œuvre cette convention de concession.

Une convention régit cette concession depuis 1969. La convention pour la période 2012-2017 a fait l'objet d'une tacite reconduction en attendant sa réécriture. Celle-ci a débuté entre les services du ministère de l'éducation nationale, le vice-rectorat et la mission catholique ; beaucoup des sujets que vous avez abordés feront l'objet de discussions. Un maintien du niveau de la subvention pour les années 2017 et 2018 a d'ores et déjà été acté. Cette décision tient particulièrement compte des spécificités du territoire que vous rappelez et témoigne de l'engagement de l'État malgré la forte baisse démographique dans le premier degré.

Les personnels enseignants en fonction dans le premier degré à Wallis-et-Futuna sont très largement recrutés au niveau baccalauréat. Ils ne remplissent donc pas les conditions d'accès au corps des professeurs des écoles. Néanmoins, le principe d'une revalorisation indiciaire de 20 points au profit des maîtres ayant atteint le dernier échelon de la hors classe depuis cinq ans a déjà été acté par avenant à la convention. Elle porte ainsi à 40 points d'indice la revalorisation des fins de carrière, ce qui est significatif et se compare favorablement à la grille indiciaire applicable au corps des instituteurs en métropole ou au corps des instituteurs néo-calédoniens.

Enfin, je vous informe qu'une mission lancée en octobre 2018 par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse travaille actuellement à une meilleure adaptation des politiques éducatives et pédagogiques aux particularités des territoires. Votre proposition d'un classement en REP+ du territoire de Walllis-et-Futuna sera étudiée dans le cadre de cette mission, qui rendra ses conclusions en juin 2019.

M. le président. La parole est à M. Sylvain Brial.

M. Sylvain Brial. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse. Certes, nous parlons de l'avenir des enfants, mais à travers eux, c'est tout l'avenir du territoire qui est en jeu. C'est pourquoi je souhaite que nous puissions travailler avec les services de l'éducation nationale sur un ambitieux projet pédagogique pour Wallis-et-Futuna.