Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2019

AVENIR DE LA LIGNE BOURGES-MONTLUÇON
M. le président. La parole est à M. Loïc Kervran, pour exposer sa question, n°  541, relative à l'avenir de la ligne Bourges-Montluçon.

M. Loïc Kervran. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, porte sur l'avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon, qui dessert plusieurs communes du Cher et de l'Allier.

La situation du réseau ferroviaire secondaire dans notre région du Centre-Val de Loire, et en particulier celle de cette ligne, est critique : nous payons aujourd'hui les absences ou reports successifs d'investissement sur ce réseau au cours des dernières décennies. Des investissements majeurs sont désormais à la fois indispensables et urgents, sans quoi cette ligne est menacée de restrictions importantes de circulation, voire de fermeture dans les années à venir.

Dans le cadre d'un contrat tripartite entre SNCF Réseau, la Région Centre-Val de Loire et l'État, la région s'est déjà engagée à accompagner la régénération de cet axe, à hauteur de 50 % du coût des travaux prévus dans le contrat de plan État-région 2015-2020. L'État s'est, quant à lui, engagé au début du mois de décembre 2018 en signant les conventions de financement, à hauteur de 3,4 millions d'euros, comme il s'était engagé, un peu plus tôt, à financer le renouvellement du matériel roulant. Ces premiers investissements sont une bonne nouvelle, mais ils ne sont que la première étape de travaux colossaux sur la voie et la signalisation, dont le coût pourrait atteindre 100 millions d'euros.

Les lignes comme celles de Bourges-Montluçon sont essentielles non seulement pour assurer la bonne desserte de l'ensemble du territoire national pour nos concitoyens, y compris dans leurs déplacements quotidiens, mais aussi pour le développement de l'activité économique. C'est par exemple le cas des ateliers d'Orval, société qui fabrique et révise du matériel ferroviaire roulant, et dont l'existence est directement liée à cette ligne.

Plus généralement, l'existence d'une gare contribue à l'attractivité d'un territoire. En l'espèce, ce sont des élèves qui peuvent suivre les formations d'excellence dispensées à Saint-Amand-Montrond, des clients que les industries locales peuvent recevoir, des touristes en provenance du Bassin parisien qui peuvent venir passer un week-end et visiter des joyaux tels que l'abbaye de Noirlac, ou des agriculteurs qui peuvent faire acheminer leur production céréalière.

Au-delà des annonces récentes, très positives, je souhaiterais donc connaître la nature de l'engagement du Gouvernement et de l'État dans les mois et années à venir pour la modernisation de cette ligne, vitale pour les territoires concernés.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous avez voulu appeler l'attention de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'avenir de la ligne Bourges-Montluçon. La ministre ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre.

L'État s'est fortement engagé en faveur de la ligne Bourges-Montluçon, puisque, comme vous l'avez rappelé, il a financé en décembre 2018, à hauteur de plus de 80 %, les travaux de régénération les plus urgents, dans le cadre du contrat de plan État-région – CPER – 2015-2020 pour la région Centre-Val de Loire. Cet engagement s'est également traduit par la signature de l'avenant au CPER Auvergne-Rhône-Alpes, avec l'intégration de cet axe dans l'enveloppe dédiée aux dessertes fines de la région. Enfin, il est prévu que l'État finance 460 millions d'euros pour le renouvellement du matériel roulant, ainsi qu'une participation annuelle significative aux coûts de fonctionnement de cette ligne.

Néanmoins, les investissements nécessaires pour la pérennité de cette ligne peuvent être estimés à environ 65 millions d'euros supplémentaires d'ici 2025, dont 50 millions en Centre-Val de Loire et 15 millions en Auvergne-Rhône-Alpes, auxquels s'ajoute un besoin potentiel de 40 millions pour le renouvellement de la signalisation.

Si le plan de sauvetage des petites lignes d'Auvergne-Rhône-Alpes intègre bien ce besoin, les 50 millions nécessaires à la régénération en Centre-Val de Loire ne sont pas inscrits au CPER à ce jour. Une discussion devra donc s'engager au niveau régional pour définir les conditions de leur financement.

Compte tenu du montant important nécessaire pour répondre aux besoins de remise à niveau des petites lignes au niveau national, il convient de rechercher de nouvelles solutions innovantes, adaptées aux infrastructures et aux enjeux des territoires desservis. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a confié à M. François Philizot une mission visant à établir et à partager avec les parties prenantes un état des lieux de la situation aux niveaux national et régional, à identifier les différentes solutions techniques, organisationnelles, financières et contractuelles visant à assurer la pérennité des lignes de desserte fine des territoires, puis à décliner à l'échelle régionale les solutions ainsi identifiées.

C'est dans ce cadre que doit être abordé le cas de la ligne Bourges-Montluçon et je ne doute pas que les travaux engagés permettront de définir des solutions en lien avec l'ensemble des parties prenantes.

M. le président. La parole est à M. Loïc Kervran.

M. Loïc Kervran. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse, qui reflète les préoccupations évoquées par mes collègues, qu'il s'agisse du mille-feuille des mobilités, des difficultés des territoires qui se trouvent, comme le nôtre, à cheval entre deux régions ou du respect des engagements pris dans le cadre des contrats de plan État-région. J'ai entendu votre appel à trouver des solutions innovantes. Sachez que je serai aux côtés de la mission pour les rechercher et assurer la pérennité des dessertes fines que vous appelez également de vos vœux.