Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2019

INFRASTRUCTURES NÉCESSAIRES AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL À MAYOTTE
M. le président. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour exposer sa question, n°  546, relative aux infrastructures nécessaires au développement économique et social à Mayotte.

M. Mansour Kamardine. Madame la ministre des outre-mer, Mayotte est le dernier département de France, dans l'acception la plus large de ce mot : c'est le 101e le plus pauvre, avec plus de 84 % de sa population vivant sous le seuil de pauvreté ; c'est le plus jeune, avec plus de 50 % de ses habitants âgés de moins de dix-sept ans ; le taux de chômage des jeunes y atteint des plafonds, avec plus de 46 % ; ou encore, le taux d'équipement dans tous les domaines est le plus faible de France. L'aide sociale, enfin, est la plus basse de toute la République, alors que nous payons des impôts comme les autres. Ce constat est celui du Premier ministre, qui a reconnu devant le Sénat que Mayotte est un territoire à l'abandon et que le défi à relever est inouï.

Pourtant le plan Mayotte décidé en mai 2018, brandi à chaque coin de rue par le Gouvernement, a surtout pour vocation de faire face à l'invasion migratoire, puisqu'il s'agit d'offrir un logement social aux migrants que vous allez régulariser et une école à leurs enfants. En revanche, ce plan gouvernemental ne répond pas aux préoccupations de développement durable du territoire, qui passe par plusieurs chantiers.

Pour commencer, la construction de la piste longue à l'aéroport de Pamandzi – que vous nous refusez au moment même où vous en construisez une à Rodrigues avec l'aide de l'AFD, l'Agence française de développement – pourrait relancer le tourisme à Mayotte et favoriser la mobilité. La création d'un troisième quai au port de Longoni permettrait pour sa part de mieux positionner cette infrastructure comme l'un des poumons économiques de cette sous-région du sud-ouest de l'océan Indien. Il faudrait également transformer le centre universitaire en université de plein exercice pour former notre jeunesse. Il faudrait en outre mettre à niveau les routes nationales afin de favoriser la mobilité intérieure. Etc.

Lors de l'examen du projet de budget 2019, devant la délégation aux outre-mer, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics avait affirmé étudier avec vous un plan de développement des infrastructures structurantes à Mayotte. Mais le budget est définitivement adopté sans ce plan. Le même constat peut être fait à propos des budgets des collectivités mahoraises, inférieurs de 60 % à ceux des autres collectivités locales.

Ma question est simple : pourquoi refuser l'adoption d'un plan de développement durable pour Mayotte, comprenant la construction de ces infrastructures et le rattrapage des budgets des collectivités locales ? Madame la ministre, dois-je vous rappeler que Mayotte, c'est aussi la France ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur Kamardine, vous n'aviez pas besoin de conclure ainsi vos propos, car Mayotte, je l'ai dit et j'y reviendrai, retient toute mon attention, comme d'ailleurs l'ensemble des territoires d'outre-mer. Je suis et continuerai à être la voix des outre-mer au sein de ce Gouvernement.

Mayotte fait face à deux défis : l'urgence sociale – comme sur d'autres territoires mais effectivement avec des difficultés encore plus importantes – et la préparation de son avenir. Les engagements de l'État ont été renouvelés et formalisés dans le plan d'action de l'État pour l'avenir de Mayotte et de ses habitants : pour rappel, ce sont plus de 3 milliards d'euros en faveur de ce territoire au cours du quinquennat ; il s'agit d'un engagement majeur du Gouvernement. Toutes les années d'absence de soutien à Mayotte ne pourront cependant être rattrapées sur cette période, mais nous ferons le maximum.

Le préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement, organise des comités de pilotage réguliers pour m'informer des avancées dans le traitement des dossiers, ce plan étant interministériel. Je rappelle aussi que, depuis octobre dernier, le plan d'action dispose du site transparenceoutremer-mayotte.gouv.fr, qui permet à tous les citoyens de Mayotte de constater les avancées régulières dans la mise en œuvre du plan. Je trouve cela normal et j'ai d'ailleurs pris la même décision pour La Réunion. Nous devons la transparence à l'ensemble de nos concitoyens.

Les mesures couvrent l'ensemble du champ de l'action publique ainsi que la ligne budgétaire unique, qui a été abondée à hauteur de 10 millions d'euros dès 2018. Ce haut niveau d'engagement en faveur de Mayotte va persister en 2019. Par ailleurs, les crédits dédiés aux constructions scolaires, dont vous avez parlé, ont été accrus en 2019 pour améliorer la couverture des besoins du territoire.

Ma question, et mon angoisse, est que tous les crédits annoncés mis à la disposition soient consommés, à Mayotte comme d'ailleurs dans d'autres territoires d'outre-mer. De plus, une partie importante du FEI – le fonds exceptionnel d'investissement –, dont les crédits atteignent maintenant 110 millions d'euros, est dédiée à Mayotte. C'est normal, car il s'agit du territoire qui en a le plus besoin. Ensuite, puisque vous avez évoqué les dotations d'État, sachez que oui, nous les réexaminons pour voir comment prendre davantage en compte les spécificités de chaque territoire.

En revanche, n'opérez pas un amalgame qui laisserait à penser aux Mahoraises et aux Mahorais que l'État préférerait des îles étrangères environnantes à Mayotte. Il est vrai que l'Agence française de développement a effectué un prêt bancaire à la Rodrigues. Cela s'inscrit dans le cadre de notre politique extérieure : nous soutenons des pays en développement. Mais ne laissons surtout pas penser que cela se fait au détriment des territoires d'outre-mer, qu'il s'agirait d'une subvention, alors que c'est un prêt.

Avec le Gouvernement, je suis aux côtés de Mayotte comme de tous les territoires d'outre-mer. Nous allons remplir la mission que nous nous sommes confiée pour le quinquennat.

M. le président. La parole est à M. Mansour Kamardine.

M. Mansour Kamardine. Je constate avec regret que vous ne répondez pas à ma question relative au lancement d'un plan de développement durable et de rattrapage pour Mayotte. Vous annoncez un plan de 3 milliards pour Mayotte mais il ne représente en réalité qu'1,3 milliard.

S'agissant de Rodrigues, je n'oppose pas les collectivités entre elles et je n'opère pas d'amalgame. Néanmoins, les motifs environnementaux que vous opposez pour refuser l'allongement de la piste de l'aéroport de Pamandzi à Mayotte auraient pu être aussi invoqués pour l'octroi d'un prêt à Rodrigues par le biais de l'AFD. Vous auriez pu également donner des instructions à l'AFD pour financer cet allongement de piste, car cela aurait contribué à faire face aux urgences sociales, notamment au chômage des jeunes à Mayotte, dont le taux est d'environ 46 %.