Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2019

RECLASSEMENT DE COMMUNES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES EN ZONE DE MONTAGNE
M. le président. La parole est à M. David Habib, pour exposer sa question, n°  556, relative au reclassement de communes des Pyrénées-Atlantiques en zone de montagne.

M. David Habib. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je me félicite tout d'abord de votre réponse à la question portant sur le stockage de l'eau. Il y a longtemps que nous attendions une réponse de cette nature. Je vous souhaite toutefois bien du courage pour appliquer cette décision, avec la majorité qui est la vôtre…

Je vais vous interroger maintenant sur un autre dossier agricole qui a montré la faillite de cette majorité : celui du classement en zone agricole défavorisée et la situation particulière des Pyrénées-Atlantiques. Dans ce dossier, que vous connaissez parfaitement – inutile de vous faire un dessin –, le Gouvernement a considéré qu'il était normal de classer Biarritz, Saint-Jean-de-Luz et Anglet en zones défavorisées, sans y ajouter les coteaux du Béarn. Cherchez l'erreur ! Quatre-vingt-une communes du département des Pyrénées-Atlantiques doivent ainsi sortir du classement en zone défavorisée simple, dont soixante-seize où travaillent des bénéficiaires de la PAC. Au total, 344 exploitations sont touchées. Pour les Pyrénées-Atlantiques, la perte globale annuelle est évaluée à 1,86 million d'euros, soit un manque à gagner de 5 410 euros en moyenne par exploitation.

Premièrement, monsieur le ministre, pourriez-vous détailler le plan alternatif que les services préfectoraux et les agriculteurs ont élaboré ? S'il était adopté, cela fournirait une réponse réelle à l'angoisse actuelle des agriculteurs et des élus, soucieux du destin de ces exploitations. Pour aller vite, pourriez-vous nous confirmer les annonces qui seront faites par les services du ministère de l'agriculture ou de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques s'agissant de l'accompagnement, des autorisations et des dérogations au classement ?

Deuxièmement, pourriez-vous nous éclairer sur le classement en zone de montagne de certaines communes aujourd'hui classées en zone défavorisée simple ? Le nombre de ces communes fait l'objet d'un débat. Sachant qu'il se réduit chaque semaine, seront-elles sept, cinq ou quatre ? Je souhaiterais vous entendre sur ce point, monsieur le ministre, pour savoir enfin à quelle date le Gouvernement entend faire connaître le classement, pour le reste de l'Hexagone comme pour les Pyrénées-Atlantiques.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur Habib, vous pouvez toujours dire que le gouvernement d'Édouard Philippe a montré sa faillite, mais je ne crois pas que ce soit exact, ni que des communes de votre département aient fait l'objet de favoritisme.

S'agissant des zones défavorisées simples, les travaux de zonage et les conditions d'éligibilité sont confirmés et validés par la Commission européenne. Il est prévu de classer 14 210 communes en zones défavorisées simples, contre 10 429 dans le zonage actuel : près de 4 000 communes supplémentaires bénéficieront donc du dispositif. Comme souvent, ceux qui y gagnent ne remercient pas – ils n'ont pas à le faire –, mais on entend davantage ceux qui y perdent. Or le classement n'a pas été réalisé à la tête du client, mais d'après des critères, que je n'entends pas détailler car mon propos deviendrait trop technique.

Ma préoccupation va désormais aux exploitations des 1 293 communes sortant du zonage, qu'un plan de transition accompagnera. J'ai demandé à mon administration de suivre ce dossier d'aussi près que possible. Un audit sera également réalisé, financé en partie par le ministère, avec un coup de main important des collectivités territoriales concernées.

Il y a quelques semaines, sur votre territoire, les coteaux du Béarn, j'ai annoncé pour la première fois qu'une aide dégressive sera versée à toutes ces exploitations en 2019 et 2020. Elle atteindra 80 % en 2019 et 40 % en 2020 du montant de référence 2014-2019 de l'ICHN, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels. Les élus comme les agriculteurs ont semblé apprécier le dispositif.

De même, nous essaierons de les aider avec des mesures agroenvironnementales et climatiques supplémentaires, dans le cadre du grand plan d'investissement, le GPI. Mon objectif est en effet de soutenir ces communes et ces agriculteurs, non pas qu'ils subissent une double peine. Dans ce cadre et sur votre territoire, monsieur le député du Béarn, ils seront vraiment aidés.

Concernant votre demande de classement en zone de montagne, là encore, les changements sont limités. Six des sept communes citées – Cardesse, Cuqueron, Gan, Lasseube, Monein et Saint-Faust – remplissent les conditions. J'ai veillé à ce que ce classement puisse entrer en vigueur dès la campagne d'aides de 2019. Vous pouvez donc rassurer ces bénéficiaires, comme le ministère le fera.

Quant à la dernière commune, Bosdarros, elle ne remplit pas les conditions permettant son classement dans sa totalité. Après votre sollicitation, j'ai demandé à mes services d'évaluer si un classement partiel de la commune était possible. Je ne peux vous répondre dès à présent mais, compte tenu de ce travail complémentaire et sous réserve des résultats, l'entrée dans ce classement ne sera probablement possible qu'à compter de la campagne de 2020.

Enfin, j'ai bien noté votre demande de mise en œuvre du projet agroenvironnemental d'envergure et je travaille dans cette direction.

M. le président. La parole est à M. David Habib.

M. David Habib. Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'attention que vous portez à ces sujets. S'agissant de la commune de Bosdarros, je suis certain que nous parviendrons à trouver un accord avec vous et avec son maire, Jean-Pierre Lannes.