Réponse en séance, et publiée le 20 février 2019

RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET LITTORAL
M. le président. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour exposer sa question, n°  563, relative au réchauffement climatique et au littoral.

Mme Muriel Ressiguier. Le changement climatique a des conséquences irréversibles. On l'observe déjà en France, sur le littoral. Victimes d'un développement sauvage de l'urbanisme, les littoraux français subissent de plus en plus les phénomènes d'érosion et sont davantage exposés qu'auparavant aux risques de submersion marine. Rappelons que, d'ici à 2100, l'élévation du niveau de la mer devrait être comprise entre 18 et 59 centimètres. Les populations concernées seront de plus en plus nombreuses : selon l'Observatoire national de la mer et du littoral, il devrait y avoir en 2040 en France, départements d'outre-mer inclus, 9 millions d'habitants sur les côtes, contre 7,6 millions en 2007.

Dès à présent, 850 000 personnes vivent dans les zones basses, dont l'altitude est inférieure aux niveaux atteints par la mer lors de conditions météorologiques extrêmes. Or le phénomène connaît aujourd'hui une accélération. Il a des effets négatifs considérables pour les populations : risque d'inondation ; fissures des bâtiments, notamment en front de mer ; ensablement des rues et des bâtiments ; glissements de terrain. En outre, sur la façade littorale languedocienne, la côte majoritairement sableuse et la faible altitude rendent le bord de mer plus vulnérable à la sédimentation et aux phénomènes d'érosion.

Les collectivités tentent de s'adapter. À Sète, pour protéger la plage du Lido, on a déplacé la route pour l'éloigner de la mer ; la plage a gagné 70 mètres et un cordon dunaire a été recréé. Au large, des boudins de sable ont été posés au fond de l'eau pour atténuer la houle et les vagues. À Gruissan, des chalets sur pilotis ont été installés.

À la suite de la tempête Xynthia qui a frappé la côte atlantique en février 2010, l'État a quant à lui multiplié les textes réglementaires, sans réelle efficacité. Le recul du trait de côte exige que l'État s'investisse davantage. Il doit encourager les efforts d'adaptation à la montée des eaux qui passent par des méthodes alternatives aux ouvrages en dur, telles que la promotion des zones tampon ou la restitution des terres inondables à l'élevage. Il doit enfin veiller à l'accompagnement des personnes sinistrées qui sont forcées de partir, véritables déplacés climatiques.

Que compte faire le ministre de la transition écologique et solidaire pour éviter d'abandonner les citoyens du littoral à leur sort ? Quels moyens concrets va-t-il mettre en œuvre pour adapter les côtes à la montée des eaux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Madame la députée, je vous réponds au nom du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui, ne pouvant être présent, m'a chargée de le faire.

Si le littoral est effectivement un territoire très attractif, un quart environ de son étendue recule sous l'effet de l'érosion et 1,4 million d'habitants y sont exposés à un risque de submersion marine. La hausse du niveau marin aura, à court et à plus long terme, des conséquences sur ces phénomènes, qu'elle contribuera à aggraver. Voilà pourquoi le Gouvernement entend faire de l'adaptation des territoires littoraux une priorité : il est essentiel d'anticiper les effets du changement climatique pour imaginer le littoral de demain.

L'État a adopté en 2012 une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte qui contribue à cet objectif en identifiant plusieurs actions à mener. Par ailleurs, l'adoption en 2014 de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation a permis de fixer un cadre commun à la politique de prévention des risques d'inondation, y compris en ce qui concerne la submersion marine.

De nombreuses collectivités littorales ont également fait le choix de recourir à des programmes d'action de prévention des inondations – PAPI : ces outils de contractualisation entre l'État et les collectivités permettent de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation.

En outre, une démarche participative intitulée « Dynamique(s) littoral » a eu lieu au premier semestre 2018. Reposant sur la forte participation des territoires, elle a permis de faire émerger des idées innovantes, mais a également confirmé qu'un cadre juridique adapté à la mise en œuvre d'une gestion intégrée et durable du trait de côte était nécessaire, comme l'est la transformation des territoires littoraux pour anticiper les effets du changement climatique.

Des réflexions parlementaires sont d'ailleurs en cours sur ce sujet ; en écho aux objectifs du plan national d'adaptation au changement climatique que le ministre d'État a lancé en décembre dernier, elles fournissent l'occasion de définir une dynamique et des outils adaptés aux enjeux des territoires littoraux.

La question du financement des éventuels projets de relocalisation des biens et des activités en raison de l'érosion est cruciale. Le Gouvernement a lancé une mission d'inspection sur le sujet, qui devrait rendre ses conclusions avant la fin du premier trimestre 2019.

M. le président. La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier. Madame la ministre, nous en sommes au point où nous ne pouvons plus revenir en arrière : nous en sommes réduits à gérer les conséquences du changement climatique. On le voit sur le littoral, mais cela va se produire aussi à d'autres endroits. Cela vient sans doute également du fait que l'on a longtemps regardé ailleurs en espérant que les choses allaient s'arranger toutes seules. Je suis donc ravie de voir que vous prenez conscience du problème ; j'attends avec impatience nos prochains débats sur le sujet, ici ou en d'autres lieux, et j'espère des mesures significatives au lieu des mesurettes prises jusqu'à présent, par lesquelles on se contente de faire face à l'inexorable. Mais je vous remercie de votre réponse.