Réponse en séance, et publiée le 20 février 2019

DESSERTE TGV RELIANT LE DOUAISIS À PARIS-NORD
M. le président. La parole est à M. Alain Bruneel, pour exposer sa question, n°  565, relative à la desserte TGV reliant le Douaisis à Paris-Nord.

M. Alain Bruneel. Madame la ministre chargée des transports, un hôpital malade, des tribunaux en danger, un centre postal qui ferme ses portes : le territoire du Douaisis semble être devenu la cible des mauvais coups. En matière de transports, le bilan n'est pas plus réjouissant. La gare de triage de Somain est laissée à l'abandon, malgré tout l'intérêt écologique du fret ferroviaire. Les élus, les cheminots et les citoyens sont d'ailleurs toujours dans l'attente d'une visite gouvernementale sur le site.

Dernière attaque en date : la disparition programmée des dessertes TGV pour les trains reliant la capitale. Au-delà de Douai, c'est tout un territoire qui est visé. Lens, Valenciennes, Dunkerque : jusqu'à deux tiers des dessertes TGV de la région seraient menacées. Cette décision irresponsable, prise sans consultation, fait l'unanimité contre elle. C'est toujours la même chanson : il faut supprimer, supprimer et encore supprimer, sans aucune place pour le débat. On nous informe une fois que la décision est prise.

Sans vouloir dramatiser, c'est l'avenir et la survie d'un territoire qui sont en jeu. Comment parler de mobilité, d'attractivité et de dynamisme économique si les TGV à destination et en provenance de Paris-Nord sont supprimés ? La SNCF m'a déjà répondu qu'il est « trop tôt pour réagir », sans pour autant exclure une forte réduction de l'offre à grande vitesse pour préparer l'ouverture à la concurrence.

Vous, madame la ministre, vous restez silencieuse. Il m'est impossible d'obtenir une réponse depuis que je vous ai interpellée en décembre dernier, en dépit de plusieurs relances de mon cabinet. Ma question est sans détour : pouvez-vous informer aujourd'hui les habitants de la région de ce que vous comptez faire pour empêcher la SNCF d'être le moteur d'une République à deux vitesses ?

Quelle est votre action politique concrète sur ce dossier, afin de refuser toute réduction de desserte ? J'attends ici un engagement ferme et durable, une réponse précise.

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, en m'interrogeant, vous me donnez l'occasion de répondre sur les dessertes TGV dans les Hauts-de-France en général et sur la liaison entre Douai et Paris en particulier.

Je tiens tout d'abord à réaffirmer que je suis très attachée à ce que le transport ferroviaire ait toute sa place dans notre politique de mobilité pour, à la fois, répondre aux besoins de nos concitoyens en matière de transports du quotidien et lutter contre toutes les fractures territoriales.

Je comprends les inquiétudes à la suite des différents articles, parus dans la presse, concernant les restructurations des dessertes TGV dans les Hauts-de-France. Je puis vous assurer de ma plus grande vigilance sur le sujet. Le dialogue entre la SNCF et les territoires concernés est indispensable avant toute décision. Une concertation a été engagée avec le conseil régional, à sa demande. Dans les réflexions en cours, il s'agit non pas de supprimer des dessertes TGV mais de les réorganiser vers Lille plutôt que vers Paris, dans le cadre de TGV conventionnés.

J'ai reçu récemment M. Guillaume Pepy pour évoquer cette question et j'ai demandé à la SNCF de prolonger le travail mené avec le conseil régional tout en consultant l'ensemble des collectivités concernées. J'ai également demandé que soient reçus les parlementaires concernés. Le Gouvernement est très attaché à la qualité du dialogue entre la SNCF et les territoires. La réforme ferroviaire a ainsi prévu de mettre en place à partir de 2021 des procédures de consultation et d'information obligatoires des territoires avant toute évolution de desserte.

Je l'ai souligné lors des débats sur la réforme ferroviaire, il n'est pas question de revenir sur le modèle d'un TGV qui dessert largement nos territoires. Mon message est clair, monsieur le député.

M. le président. La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel. Je vous ai bien entendue, madame la ministre. Force est toutefois de constater que les décisions sont prises sans que les élus et les citoyens concernés n'aient été consultés. Toutes les forces politiques sont unanimes à refuser la disparition des TGV dans le Douaisis. Le Douaisis n'est pas une seconde zone, pas plus que ses habitants ne sont des citoyens de seconde zone. Ce territoire a droit à ses services publics, comme tout autre territoire.

Madame la ministre, vous avez évoqué des consultations : j'ai été moi-même invité en tant que député le 29 mars prochain à une telle consultation. Il n'est toutefois pas question que ce soit pour apprendre que la réorganisation des dessertes fait que les habitants du Douaisis seront désormais obligés, pour aller prendre le TGV, de prendre d'abord un TER jusqu'à Lille ou Arras. Nous souhaitons conserver les départs de TGV à partir des gares de Douai, Valenciennes et Lens.

Si vous confirmez que vous êtes d'accord avec moi, l'affaire est réglée : des TGV continueront de partir de Douai.

Mme Élisabeth Borne, ministre. J'ai évoqué des consultations.

M. Alain Bruneel. J'ai compris que des TGV continueront de partir de Douai.