Réponse en séance, et publiée le 20 février 2019

MOBILITÉ DANS LES TERRITOIRES DU NORD DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
M. le président. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour exposer sa question, n°  576, relative à la mobilité dans les territoires du nord du département de Saône-et-Loire.

M. Rémy Rebeyrotte. Je poserai deux questions relatives à un seul et même sujet, celui de la mobilité dans les territoires du nord de la Saône et Loire. La voie ferrée Centre Europe Atlantique, notamment sa section joignant Chagny à Nevers, est l'une des priorités du Gouvernement, conformément aux conclusions des travaux du conseil d'orientation des infrastructures. Ce projet essentiel concerne le fret comme le trafic voyageurs, et 240 millions d'euros y sont consacrés dans le contrat de plan État-région. Les travaux devraient permettre le sauvetage et la réhabilitation de la ligne, qui en a bien besoin, ainsi que son électrification si nécessaire.

J'aimerais obtenir des précisions à ce sujet et notamment obtenir la confirmation des moyens financiers ayant été fléchés ainsi que de l'échéancier de réalisation de cet important investissement, le développement du fret sur cette ligne devant permettre de décongestionner le trafic en région parisienne.

Par ailleurs, la nouvelle limitation de vitesse applicable sur les routes départementales dépourvues de séparateur central place le centre hospitalier du Creusot à plus de quarante minutes de celui d'Autun, lequel est d'ores et déjà la structure hospitalière d'accueil de la moitié du massif du Morvan pour les urgences et la maternité, et joue par ailleurs le jeu des coopérations entre public et privé.

Il en résulte que le centre hospitalier d'Autun satisfait désormais aux critères définissant le statut d'hôpital isolé, en raison desquels il devrait bénéficier de moyens supplémentaires. Ce relatif isolement induit en effet des charges et des contraintes lourdes en matière de mobilité pour l'accès aux soins et aux services sanitaires.

Ainsi, j'aimerais savoir si la demande de reconnaissance du statut d'hôpital isolé du centre hospitalier d'Autun a bien été examinée, ou réexaminée en tenant compte de ces nouvelles données, et si elle peut aboutir compte tenu de sa situation si particulière.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je me concentrerai sur votre deuxième question. L'éligibilité d'un établissement hospitalier au forfait accordé en cas d'activité isolée dans le domaine de l'obstétrique est déterminée en fonction de quatre critères, dont deux reposent sur la présence d'une activité similaire dans un rayon de quarante-cinq minutes : une activité de moins de 10 000 séjours dans un rayon de quarante-cinq minutes, déduction faite de l'activité de l'établissement ; une distance avec un autre établissement exerçant la même activité obstétrique à plus de quarante-cinq minutes.

La nouvelle limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur les routes départementales a un impact minime sur un trajet d'une trentaine de kilomètres. Ainsi, le centre hospitalier d'Autun reste situé à moins de quarante-cinq minutes de l'Hôtel-Dieu du Creusot et ne remplit pas deux des quatre critères de l'activité isolée.

Je profite de votre question pour rappeler que l'hôpital d'Autun bénéficie d'aides importantes : un soutien annuel de l'agence régionale de santé de près de 1 million d'euros, dont 400 000 euros en exploitation et près de 600 000 en investissement, et des aides nationales régulières qui se sont élevées à 2 millions d'euros l'an dernier.

Je connais votre investissement pour l'accès aux soins dans votre territoire, je vous en remercie, et je ne peux que vous confirmer la vigilance et l'accompagnement de l'État en ces matières.