Réponse en séance, et publiée le 20 février 2019

DÉSENCLAVEMENT DU SUD-LOIRE
M. le président. La parole est à M. Yannick Haury, pour exposer sa question, n°  577, relative au désenclavement du Sud-Loire.

M. Yannick Haury. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les difficultés de mobilité dans le sud de la Loire-Atlantique. Le Pays de Retz est un territoire très attractif, où la croissance démographique est forte – quatre fois la moyenne nationale. L'adaptation des infrastructures routières et ferroviaires aux besoins des entreprises et des habitants devient donc impérative. Au moment où le Premier ministre a signé un contrat d'avenir avec la région Pays de la Loire et où le projet de loi d'orientation des mobilités sera bientôt débattu, je me fais le porte-parole des parlementaires et élus concernés pour demander que nous soyons associés aux décisions qui seront prises.

C'est à partir de la base, au plus près des besoins véritables, que nous trouverons des solutions à la fois moins coûteuses et plus efficaces, et non à travers le regard lointain des élus de la métropole, lesquels semblent malheureusement peser sur certaines décisions. Par exemple, l'aménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique doit englober l'adaptation des lignes de train et de tramway.

L'objectif du projet de loi d'orientation des mobilités est de désenclaver les territoires ruraux et semi-urbains. Aussi convient-il de trouver rapidement une solution au franchissement de la Loire en aval du pont de Cheviré. Dans le même esprit, la déviation de Vue et le doublement de la RD 751 entre Nantes et Pornic, sont des travaux à réaliser en urgence. Le trafic est tellement dense sur cette voie qu'elle est devenue extrêmement dangereuse, théâtre de nombreux accidents mortels qui endeuillent toute la région. Je sais bien que cette route est départementale, mais l'enjeu vital est tel que l'intervention de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France se justifierait. C'est le souhait que j'exprime avec force.

Nous travaillons avec le sous-préfet pour trouver des solutions adaptées aux problèmes de mobilité sur notre territoire. Toutefois, je me permets de vous le répéter, madame la ministre : nous avons absolument besoin de l'aide de l'État pour rattraper le retard accumulé durant ces années d'abandon et réaliser en urgence les améliorations indispensables.

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, le Premier ministre a signé le 8 février avec la région Pays de la Loire, un contrat d'avenir qui formalise les engagements partagés de l'État et des collectivités en faveur des mobilités dans la région. Le contrat prévoit notamment la régénération de la ligne ferroviaire Nantes-Bordeaux via La Roche-sur-Yon et la Vendée, qui complètera les gains permis par le remplacement de la totalité des trains circulant sur cette ligne et financés par l'État.

Il prévoit aussi le lancement d'études pour un nouveau franchissement de la Loire en aval de Nantes. L'État a pleinement conscience des attentes des élus pour ce sujet dont le principe a été intégré au contrat d'avenir. Même si cet aménagement a vocation à être concerté, décidé et mis en œuvre par les collectivités, l'État s'attache à ce que celles-ci puissent bénéficier d'un soutien technique et d'un accompagnement dans leurs réflexions en cours.

À ce titre, conformément à l'engagement pris dans l'avenant au CPER, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, le CEREMA, apportera un soutien méthodologique et technique au conseil régional dans le cadre de la réalisation d'une étude d'opportunité pour un nouveau franchissement de la Loire en aval du pont de Cheviré. Cet appui contribue notamment à identifier les enjeux d'un nouveau franchissement et son impact sur l'équilibre territorial local et régional.

Conformément au contrat, l'État s'est engagé, une fois les études achevées, début 2020, à examiner le principe et les modalités de son soutien pour la réalisation de la solution de franchissement qui sera retenue.

Pour ce qui est des routes départementales, l'État n'a pas vocation à intervenir dans leur financement, leur transfert aux départements ayant donné lieu à des compensations financières. Le département de la Loire-Atlantique a les moyens d'assumer les aménagements nécessaires.

Vous pouvez constater, monsieur le député, la force de l'engagement de l'État à accompagner les mobilités dans le grand Ouest. Il marque sa volonté de poursuivre une politique dynamique de désenclavement des territoires, s'appuyant sur la modernisation des infrastructures mais aussi sur tous les outils prévus dans le projet de loi d'orientation des mobilités, en faveur d'une mobilité durable dans tous les territoires.

M. le président. La parole est à M. Yannick Haury.

M. Yannick Haury. Merci, madame la ministre, de tenir compte de ces réalités d'aménagement qui conditionnent le bon équilibre entre les territoires ruraux, la métropole et les liaisons avec les territoires voisins.