Réponse en séance, et publiée le 6 mars 2019

POLLUTION DE L'AIR À STRASBOURG
M. le président. La parole est à M. Sylvain Waserman, pour exposer sa question, n°  620, relative à la pollution de l'air à Strasbourg.

M. Sylvain Waserman. Comme de nombreuses villes de France, Strasbourg souffre d'une forte pollution de l'air – un problème au croisement de vos responsabilités, madame Borne, et de celles de M. de Rugy. On peut qualifier cette pollution de véritable urgence sanitaire, car les effets des principaux polluants sur la santé sont avérés, notamment ceux des particules fines, qui induisent des problèmes respiratoires et mêmes des effets mutagènes et cancérigènes.

Les habitants de l'avenue du Rhin, dans ma circonscription, font partie des plus touchés par cette situation, en raison du passage de camions et de voitures en provenance et en direction de Kehl, en Allemagne, de l'autre côté du pont de Strasbourg. Il est donc prioritaire de s'attaquer à la pollution de l'air liée aux transports. Il n'est pas normal que des poids lourds, par milliers, pour éviter la taxe allemande instaurée en 2005, empruntent les autoroutes gratuites alsaciennes et serpentent sur les nationales pour circuler à moindre coût, et traversent, de ce fait, le centre de Strasbourg.

Dans ce contexte, il est nécessaire de se donner les moyens d'intervenir pour contrôler le respect de l'interdiction du transit des poids lourds, pourtant édictée en 2012. Le montant de l'amende est dérisoire et les contrôles peu dissuasifs. Il faut donc imaginer des solutions qui seront nécessairement nationales, locales et transfrontalières.

Ce problème, si criant à Strasbourg, concerne aussi d'autres agglomérations, et expose la France à un risque de condamnation financière importante par la Commission européenne pour non-respect des valeurs limites de pollution par les oxydes d'azote. Mais, évidemment, nous pensons d'abord aux enjeux de santé publique pour les femmes et les hommes qui y vivent.

Madame la ministre chargée des transports, quelle est donc votre analyse de la situation, et quelles solutions pouvons-nous conjointement mettre en œuvre, sachant que l'État, mais aussi les élus locaux, ont un rôle majeur, qu'ils doivent pleinement assumer ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

L'eurométropole de Strasbourg figure parmi les quinze villes et métropoles qui se sont engagées, le 8 octobre 2018, à déployer ou à renforcer une zone à faibles émissions sur leur territoire d'ici à 2020.

Les zones à faibles émissions – ZFE – sont des zones dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants, sur la base du système de vignettes Crit'air disponible depuis le 1er juillet 2016. Cette vignette, qui a été délivrée pour plus de 12 millions de véhicules, permet de distinguer ces véhicules en fonction de leur classe d'émission de polluants atmosphériques. Ce dispositif permettra d'améliorer durablement la qualité de l'air dans nos agglomérations les plus polluées.

La mise en place d'une ZFE est décidée par les collectivités locales, qui en définissent la délimitation géographique, les catégories et classes de véhicules concernés, les modalités horaires, la progressivité des règles dans le temps et les dérogations octroyées. Cette grande souplesse permet d'adapter le dispositif aux spécificités des territoires.

Avec le projet de loi d'orientation des mobilités, le Gouvernement va faciliter la création des ZFE. Il s'agit de modifier le code général des collectivités territoriales pour renforcer l'instauration de ZFE, faciliter la procédure de mise en œuvre de ces zones, et introduire les dispositions qui permettront l'automatisation des contrôles et la vidéoverbalisation.

Par ailleurs, l'ADEME a lancé un appel à projets afin d'accompagner financièrement les collectivités lauréates pour préfigurer l'installation des ZFE, identifier leurs conditions de réussite, et assurer la concertation et l'animation du territoire autour du projet. Le projet de l'eurométropole de Strasbourg a été retenu parmi les lauréats de cet appel à projets.

S'agissant du report de trafic de transit sur les autoroutes alsaciennes, en particulier sur l'A35 dans la traversée de Strasbourg, dû à l'instauration d'une taxe poids lourds en Allemagne, les réflexions en cours concernant l'organisation des institutions alsaciennes abordent la question du devenir du réseau routier national en Alsace. Le dialogue avec les élus d'Alsace permettra de définir les solutions les mieux adaptées aux défis de la circulation des poids lourds sur l'A35, et le Parlement sera bien sûr saisi des solutions qui pourront accompagner la création de la communauté européenne d'Alsace.

L'ensemble des directions du ministère, ainsi que les services déconcentrés et l'ADEME sont mobilisés pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé et pour faciliter notamment la création des zones à faibles émissions.

M. le président. La parole est à M. Sylvain Waserman.

M. Sylvain Waserman. Je retiens de votre intervention qu'effectivement beaucoup d'actions structurantes sont en place. Il est probablement temps, au niveau local, de lancer un véritable plan d'action concerté sur la qualité de l'air, comportant le recensement de l'ensemble de ces mesures, des indicateurs précis et des actions également précises, que les élus locaux pourront suivre, en liaison avec les services de l'État.