Réponse en séance, et publiée le 6 mars 2019

PROGRAMME "UN FRUIT POUR LA RÉCRÉ"
M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour exposer sa question, n°  627, relative au programme « Un fruit pour la récré ».

M. Antoine Herth. Il y a une dizaine d'années, la Commission européenne lançait le programme « Fruits et légumes à l'école ». L'idée en était simple : allouer à chaque pays un budget destiné à subventionner l'achat de fruits et légumes frais pour les élèves des écoles. L'idée est intelligente, elle fait écho au slogan « cinq fruits et légumes par jour » ainsi qu'à la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. Elle doit permettre de donner de bonnes habitudes alimentaires à notre jeunesse.

Dix ans après, l'heure est au bilan. D'abord les chiffres : lors de l'année scolaire 2016-2017, sur les 15 millions alloués par Bruxelles, seulement 2 millions ont été utilisés, soit 13 % des crédits. L'année précédente, ce taux était de 16,5 %. Depuis le lancement du programme, jamais plus de 30 % de son enveloppe n'a été consommée.

Ensuite, si l'on considère les retours d'expérience, les témoignages des enseignants ayant souhaité s'inscrire dans ce programme sont accablants : lourdeur administrative, besoin d'un numéro SIRET, injonctions contradictoires d'organismes comme l'INSEE ou FranceAgriMer, absence de réponse. Au total, un quart des dossiers ont été rejetés pour non-conformité administrative. La complexité bureaucratique franco-française a, une nouvelle fois, eu raison des meilleures volontés et tué dans l'œuf un projet européen pourtant plein de sens.

Est-il vraiment nécessaire de demander aux enseignants, qui ont d'autres obligations par ailleurs, de faire de la paperasse pour distribuer des fruits à nos écoliers ?

Comment le Gouvernement compte-t-il donc simplifier le programme « Un fruit pour la récré » afin de permettre l'utilisation des 18 millions d'euros qui y sont consacrés en 2019 ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Je me permets de répondre au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation qui vous prie d'excuser son absence.

Étant en charge de la protection de l'enfance, je ne peux que partager votre enthousiasme de principe sur ce programme de l'Union européenne et votre regret quant à ses difficultés d'application.

Vous attribuez la sous-consommation chronique des crédits à la complexité administrative de la mise en œuvre de la mesure.

J'admets que le budget alloué par l'Union européenne est loin d'être consommé, ce qui doit nous alerter, et je souscris à la nécessité de développer cette politique pour notre jeunesse, d'autant qu'elle est un relais important de notre politique d'alimentation.

Sur le plan pratique, précisons que l'utilisation du programme et le décaissement des fonds dépendent avant tout de la mobilisation des établissements scolaires et des collectivités territoriales, non pas tant de celle des enseignants eux-mêmes. La mobilisation a effectivement été assez faible lors des campagnes précédentes, du fait, selon nous, du reste à charge pour les collectivités et de la complexité administrative inhérente au dispositif, qui tient à la nécessité de respecter les exigences européennes. Cette complexité, que vous avez évoquée de manière détaillée, impliquait généralement de recourir à un personnel dédié dans les établissements, point sur lequel on peut effectivement s'interroger.

Afin de mieux mobiliser ce programme, plusieurs améliorations ont d'ores et déjà été apportées à la fin de l'année 2018 : la demande d'aide auprès de FranceAgriMer a été dématérialisée ; les procédures de déclaration et de remboursement ont été simplifiées, notamment grâce à l'introduction de paiements au forfait ; des supports pédagogiques ont été élaborés pour faciliter les actions éducatives des établissements ; un guide pratique à destination des utilisateurs a été réalisé.

Néanmoins, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation reste attentif. S'il s'avère que ces mesures ne sont pas suffisantes pour rendre le programme plus attractif, nous travaillerons, sur la base des enseignements tirés des mesures prises en 2018, à de nouvelles mesures pour l'année en cours.

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth. Comme vous l'avez relevé, monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adressait au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. De manière typique, ce programme est dans l'angle mort de plusieurs ministères. Le ministère de l'éducation nationale et le ministère des solidarités et de la santé pourraient l'un comme l'autre se porter chef de file.

Comme vous vous occupez de la jeunesse, je vous invite à prendre cette question à bras-le-corps, et je vous soumets une suggestion : pour alléger la charge administrative des directeurs d'école, l'instruction des dossiers pourrait être centralisée dans chaque académie. Il y aurait un seul dossier traité par académie, et l'on collecterait l'ensemble des demandes des écoles. Selon moi, il faut laisser les enseignants se consacrer à la pédagogie. Il est en particulier indispensable qu'ils apprennent aux enfants ce qu'est une bonne alimentation, saine, de qualité et, de préférence, de proximité.