Réponse en séance, et publiée le 6 mars 2019

ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LES EXPORTATIONS D'ARMEMENT
M. le président. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour exposer la question n°  630 de M. Louis Aliot, relative à l'accord franco-allemand sur les exportations d'armement.

M. Ludovic Pajot. Madame la secrétaire d'État, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Louis Aliot, retenu par des problèmes de transport.

Celui-ci voulait vous interroger sur un accord d'exportation d'armement franco-allemand. Selon des sources allemandes, cet accord secret aurait été conclu le 14 janvier et réglerait la question fondamentale de l'opposition allemande aux exportations hors zone OTAN ou assimilée. S'il est avéré que cet accord existe bel et bien, notre mouvement s'indigne que, compte tenu de sa portée politique, diplomatique et industrielle, il n'ait pas été porté à la connaissance de la représentation nationale et rendu public.

Nous demandons par conséquent sa publication immédiate afin de vérifier si oui ou non cet accord bilatéral apporte enfin la solution aux difficultés considérables que créent, en termes d'emplois et de crédibilité diplomatique, les oppositions allemandes actuelles.

Plusieurs questions se posent. Quelle est l'efficacité d'un accord dont on ignore la valeur juridique ? Celui-ci a-t-il été signé et par qui ? Quelle est sa portée politique et juridique ?

Tout accord franco-allemand sur l'exportation d'armement n'aura d'efficacité que s'il est voté par les deux parlements, c'est-à-dire s'il entre dans le droit positif.

Du fait de la politique égoïste de l'Allemagne, la France perd des emplois qualifiés et sa réputation diplomatique est entachée. Pour notre pays, l'enjeu n'est ni plus ni moins que la sauvegarde d'emplois qualifiés et non délocalisables, ainsi que notre crédibilité diplomatique auprès des États qui nous font confiance.

Je vous remercie de répondre à ces questions.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Monsieur le député, je pourrais répondre très vite et très simplement à votre question : il n'existe pas d'accord secret entre la France et l'Allemagne sur la question des exportations d'armement.

Il n'en existe d'ailleurs ni sur ce sujet ni sur aucun autre, contrairement à ce que prétendent les rumeurs et les légendes qui peuvent être alimentées ici ou là.

La France et l'Allemagne poursuivent un dialogue qui s'inscrit dans un processus diplomatique classique. Il y a eu des courriers, des rencontres et des échanges. Il y en aura encore. Je puis vous assurer que la ministre des armées Florence Parly est particulièrement investie dans ce sujet.

Le jour où un accord pourra être trouvé, ce que nous souhaitons ardemment, le Parlement en sera naturellement informé et, si l'accord est adapté, sera amené à se prononcer.

Nous souhaitons effectivement définir les conditions de vente de programmes majeurs et ambitieux que nous portons en coopération avec l'Allemagne. Je pense par exemple au remplacement de nos chars et de nos avions de combat.

La préservation et le développement des emplois de la défense mais aussi de savoir-faire technologiques pointus sont depuis toujours un enjeu majeur pour notre gouvernement. Celui-ci fait donc ici preuve de réalisme et de pragmatisme. Bâtir entre Européens des projets de coopération, c'est se donner les moyens de peser à l'échelle mondiale. Les coopérations doivent toutefois bénéficier d'un cadre préservant notre industrie et nos savoir-faire.

Cette approche a été consacrée par le traité d'Aix-la-Chapelle, qui stipule que « les deux États élaboreront une approche commune en matière d'exportation d'armements en ce qui concerne les projets conjoints. » C'est à cela que nous nous employons quotidiennement, mais, je le répète, aucun accord secret entre la France et l'Allemagne n'a été ni signé ni même envisagé.