Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2019

HÔPITAUX DE CARNELLE ET DE BEAUMONT-SUR-OISE
M. le président. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour exposer sa question, n°  644, relative aux hôpitaux de Carnelle et de Beaumont-sur-Oise.

M. Guillaume Vuilletet. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, c'est pour moi une très grande joie de vous poser cette question.

La semaine dernière, le sénateur Arnaud Bazin a interrogé votre collègue Adrien Taquet à propos du groupement hospitalier de territoire Nord-Ouest Vexin Val-d'Oise. J'aimerais que vous nous précisiez certains éléments de la réponse qui lui a été apportée.

J'ai noté la nécessité de prendre en considération la situation financière dégradée du GHT NOVO. Toutefois, j'aimerais que nos concitoyens puissent obtenir des éclaircissements sur celle-ci, ainsi que sur le devenir des deux hôpitaux de Saint-Martin-du-Tertre et de Beaumont-sur-Oise.

Je comprends la nécessité de concentrer les pratiques médicales les plus exigeantes en matériel sur un site unique ; de ce point de vue, le choix de l'établissement René-Dubos à Pontoise n'est pas absurde. Cependant, les vingt-huit kilomètres qui séparent les sites de Beaumont-sur-Oise et de Pontoise correspondent souvent à une heure de déplacement. Il n'est pas possible, quand on parle de ce secteur du Val-d'Oise, d'envisager le site de Pontoise comme un site de proximité. Je me réjouis donc d'entendre évoquer, concernant l'hôpital de Beaumont-sur-Oise, le maintien d'une offre de proximité en maternité et en accueil pédiatrique, ainsi que d'un service de chirurgie en ambulatoire et d'un service d'urgence. Pourrez-vous revenir plus en détail sur ces informations ?

J'ai cru comprendre que ce seront les mêmes médecins qui officieront à Beaumont-sur-Oise et à Pontoise. Si tel est le cas, comment leur travail sera-t-il articulé entre les deux sites ? Comment faire en sorte de répondre aux besoins en accueil de médecine générale et en accueil d'urgence ? La maternité de Beaumont-sur-Oise restera-t-elle une maternité de niveau 2 ? Des pétitions d'usagers réclament le maintien des urgences pédiatriques. Est-ce bien ce type de service qui est assuré à Beaumont-sur-Oise et, si oui, comment va-t-il évoluer ?

Je veux aborder aussi la situation du site de Carnelle, qui a été victime d'une réhabilitation aussi coûteuse que mal engagée et qui connaît par ailleurs des difficultés de recrutement pour ce qui concerne le corps médical. Une mort lente du site n'est pas acceptable pour la commune. Pouvez-vous vous engager à ce que le site connaisse une évolution qui se traduise par le maintien ou la création de nouvelles activités, en particulier dans le domaine médico-social ? Enfin, à cet effet, ne croyez-vous pas qu'il serait utile de créer, sous l'égide de l'ARS – l'agence régionale de santé –, un comité de pilotage, associant les collectivités locales, les usagers et les personnels médicaux ?

Sur ces différents points, je souhaiterais avoir quelques éclaircissements, madame la secrétaire d'État. Je vous en remercie par avance.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Le groupement hospitalier de territoire Nord-Ouest Vexin Val-d'Oise, dit « GHT NOVO », est composé de trois établissements : le centre hospitalier René-Dubos, CHRD, à Pontoise ; le groupe hospitalier Carnelle Portes-de-l'Oise – GHCPO –, dont font partie les sites de Beaumont-sur-Oise et de Saint-Martin-du-Tertre ; le groupement hospitalier intercommunal du Vexin.

Ces établissements se caractérisent par une situation fragile. En effet, l'inscription en comité interministériel de performance et de modernisation de l'offre de soins – COPERMO – a été motivée en raison d'une très forte dégradation de la situation d'exploitation des établissements du GHT NOVO, cumulée à une grande vétusté des installations. Le projet de restructuration du GHT NOVO, validé par le passage devant le COPERMO en janvier 2019, repose sur une reconfiguration de l'offre de soins sur le territoire, structurée autour d'un ambitieux projet médical de territoire, qui vise à garantir à la population la meilleure qualité de prise en charge.

Cette reconfiguration se justifie tant sur le plan de la prise en charge – amélioration de l'attractivité médicale en concentrant les ressources médicales rares et mise en place de filières de soins graduées sur le territoire – que sur le plan médico-économique, du fait de la nécessité d'optimiser les plateaux techniques lourds en raison de l'impossibilité de faire vivre des micro-unités, et de jouer sur les effets de seuil en vue d'améliorer les organisations.

L'ARS d'Île-de-France, en liaison étroite avec les élus locaux, suit de près cette reconfiguration afin de s'assurer que l'offre de soins sur le territoire reste de qualité.

La restructuration du GHT NOVO ne prévoit pas la fermeture du site de Beaumont-sur-Oise. Le GHCPO sera consolidé en offrant aux habitants une prise en charge de proximité et de qualité, grâce aux mesures suivantes : maintien d'un service d'accueil des urgences et d'une activité de médecine pour adultes et enfants ; renforcement d'une maternité publique de territoire, l'objectif étant que chaque future maman, quel que soit son lieu de résidence, puisse accéder à la même qualité de soins et de prise en charge, dans une sécurité totale ; création d'un service pédiatrique et de néonatologie au sein du GHT NOVO, dans le cadre du pôle femme-enfant de territoire déjà constitué ; mutualisation des lits de soins critiques et de réanimation adulte au sein d'un seul site, afin de garantir une prise en charge de qualité par des équipes hyperspécialisées ; poursuite de la structuration d'un pôle de chirurgie territoriale, avec une équipe médicale de territoire en anesthésie et en chirurgie intervenant dans deux établissements.

Par conséquent, le site de Beaumont-sur-Oise continuera d'offrir aux habitants une prise en charge de proximité, tout en étant attractif auprès des patients et des professionnels de santé, en collaboration étroite avec le CHRD, établissement support du GHT NOVO.

Enfin, concernant le site de Saint-Martin-du-Tertre, des projets de reconversion sont en cours d'analyse entre l'établissement, l'ARS et les élus locaux.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

M. Guillaume Vuilletet. Je suis très satisfait d'avoir obtenu une réponse aussi détaillée, madame la secrétaire d'État !

Il importe de comprendre que, dans cette période où la désertification médicale touche tous les territoires, y compris l'Île-de-France, l'inquiétude est forte. Une information rationnelle et fiable est donc nécessaire. Vous nous l'avez apportée, et je vous en remercie ; il faudra la compléter au fur et à mesure.

Les questions liées à l'attractivité médicale et aux enjeux de carrière pour les médecins doivent elles aussi être prises en considération si l'on veut faire vivre les sites hospitaliers et les hôpitaux multisites.

Naturellement, nous resterons vigilants quant à la suite des événements.