Réponse en séance, et publiée le 3 avril 2019

MARCHANDS DE SOMMEIL
M. le président. La parole est à M. Éric Coquerel, pour exposer sa question, n°  664, relative aux marchands de sommeil.

M. Éric Coquerel. Le logement est un droit universel et fondamental. En 1985, dans l'un de ses meilleurs films – Sans toit ni loi –, Agnès Varda mettait en scène Sandrine Bonnaire dans le rôle d'une sans-abri retrouvée morte. Depuis, la situation s'est dégradée.

Ce titre est une autre façon de dire qu'un toit est un droit, puisque son absence pousse hors des lois de la cité.

Je ne vous cite pas les chiffres que vous connaissez. Chaque année, le constat de la Fondation Abbé-Pierre est de plus en plus alarmant.

Je veux vous parler d'un hôtel situé 10, boulevard Ornano à Saint-Denis, dans ma circonscription – mais ce n'est pas le seul exemple. Je suis allé sur place récemment et j'ai rencontré ses habitants : une mère avec son enfant, un couple avec une enfant de 2 ans, un couple avec un enfant dont la femme suit une chimiothérapie. Au total, ce sont une vingtaine de familles qui vivent dans des chambres ou des deux-pièces dignes de romans de Zola ou Dickens, dans des conditions de salubrité qui vous tirent les larmes : moisissures, fenêtres borgnes, électricité ne respectant pas les normes...

Jusqu'à une revente qui fait peser sur elles une menace d'expulsion, face à laquelle j'essaie, avec la préfecture de Seine-Saint-Denis et la mairie, de trouver des solutions de relogement, ces familles payaient entre 450 et 600 euros par mois, soit un loyer un peu inférieur aux tarifs du secteur privé dans le quartier.

Pourquoi ces familles se retrouvent-elles dans cette situation ? La principale cause, selon moi, est la rareté du logement : d'un côté, l'accès au parc privé est très difficile du fait des garanties qui sont exigées par les bailleurs – une situation stable, des revenus trois fois supérieurs au loyer ; de l'autre, les logements sociaux ne sont pas en nombre suffisant – la ville de Saint-Denis et la préfecture cherchent à remédier à cette situation. En 2018, la production de logements sociaux a diminué de 10 %. De surcroît, le logement d'urgence perd sa vocation puisqu'il ne devrait pas être ouvert à des personnes ayant des revenus. Faute d'accès au logement d'urgence, les personnes sont privées de toit, avec les risques que l'on connaît. Tout à l'heure, nous allons rendre hommage, dans un jardin du 10e arrondissement de Paris, aux milliers de personnes mortes dans la rue – un vrai scandale pour la puissance économique que nous sommes.

L'instauration d'un permis de louer institué par la loi ALUR est laissée à l'initiative des collectivités alors qu'elles n'en ont souvent ni les compétences ni les moyens. Nous avons critiqué la loi ELAN en ce qu'elle fait peser sur les bailleurs la baisse des APL de 1,7 milliard d'euros, jusqu'à les obliger à vendre des parcs des logements. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le bilan n'est pas bon.

Que pensez-vous de l'instauration d'une politique de contrôle des loyers afin de faire baisser le prix du logement et relancer un cercle un peu plus vertueux ? Comment éviter que des cas comme celui du 10, boulevard Ornano – sur lequel j'aimerais que vos services se penchent afin que toutes les familles soient relogées – ne se retrouvent, à l'avenir, un peu partout dans le pays ?

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. J'ai évoqué ce sujet hier après-midi avec le maire de Saint-Denis et l'ensemble de ses collaborateurs. Comme d'autres communes, cette ville est particulièrement touchée par le fléau des marchands de sommeil contre lesquels, je le disais à l'instant au président Mélenchon, il faut mener une guerre sans relâche ni répit.

À Saint-Denis, notamment en son centre, le maire a fait le choix de mettre en place le permis de louer, qui est une très bonne mesure. Mes services sont d'ailleurs à la disposition de tous les élus locaux qui souhaitent l'instaurer.

Vous soulevez cependant une question légitime concernant la généralisation de ces permis à l'ensemble du pays. Je considère que mon rôle est de donner des outils aux collectivités, qui décident ensuite. Un permis de louer peut se révéler très efficace dans certaines zones mais, dans d'autres, les élus locaux peuvent instaurer des dispositifs différents. Dans tous les cas, le ministre que je suis doit donner la possibilité aux élus locaux d'appliquer ce qu'ils souhaitent et ce dont ils ont besoin, en fonction de la spécificité territoriale.

Vous demandez ensuite comment nous en sommes arrivés là. Vous avez raison, le problème de fond dans notre pays est évidemment le montant des loyers, qui peut atteindre, pour certains de nos concitoyens, jusqu'à 50 % de leurs revenus. Il faut donc mener une politique de création de loyers abordables, tout en respectant, là encore, les territoires et les populations. Il ne s'agit pas de construire les logements les plus abordables toujours dans les mêmes territoires – une problématique que l'on connaît bien en Seine-Saint-Denis.

Il faut donc construire davantage de logements abordables. En 2018, si la construction de logements sociaux a été inférieure à celle de 2017 – 108 000 logements contre 113 000 –, la construction de logements très sociaux, elle, a augmenté. Cette évolution doit être poursuivie, notamment grâce aux mesures de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN.

Dans cette loi, nous avons réintroduit la possibilité d'encadrer les loyers. C'est une mesure dont nous avions beaucoup débattu et que vous aviez d'ailleurs défendue. Cet encadrement est à nouveau possible si les élus locaux le décident. Je ne l'ai pas imposé ; c'est une possibilité que je laisse aux élus locaux qui souhaitent l'appliquer.