Réponse en séance, et publiée le 3 avril 2019

FRET FERROVIAIRE DANS LE SECTEUR DE TERGNIER
M. le président. La parole est à M. Marc Delatte, pour exposer sa question, n°  671, relative au fret ferroviaire dans le secteur de Tergnier.

M. Marc Delatte. Ma question portera explicitement sur l'intérêt de développer et de dynamiser le fret ferroviaire, en particulier le ferroutage, pour le nœud multimodal de Tergnier, situé dans l'Aisne, au nord de ma circonscription.

L'histoire de la ville cheminote de Tergnier est consubstantielle du fret ferroviaire dans ses moments glorieux, tout comme dans ses hauts faits de résistance face à la barbarie nazie, et son développement industriel lui en est en partie lié. Pour autant, l'activité ayant lentement décliné au cours des cinquante dernières années, il apparaît aujourd'hui essentiel de la redynamiser.

La ville de Tergnier occupe une position stratégique dans le contexte européen, car elle est proche de l'A26, au nord-est, et se trouve à proximité directe du Grand Paris via Compiègne et du futur grand canal Seine-Nord Europe via la route départementale 1032, dont nous espérons la mise à deux fois deux voies avec l'appui du Gouvernement et du département de l'Aisne. Le développement du fret ferroviaire est un enjeu à la fois économique, social et environnemental. En outre, la gare de Tergnier dispose toujours d'un faisceau de triage adapté et d'un technicentre à haute valeur ajoutée : ainsi, la ville retrouverait sa place pleine et entière au sein d'un carrefour multimodal.

Le nord de l'Aisne connaît des taux de chômage et de pauvreté bien supérieurs à la moyenne nationale, ce qui renforce notre détermination à lutter efficacement contre les injustices sociales, en redonnant de l'attractivité à ce bassin de vie, entreprise qui témoigne de l'action sur le terrain de notre Gouvernement.

C'est pourquoi, madame la ministre, la relance du fret ferroviaire s'inscrit dans une vision globale de redynamisation des territoires. Quels moyens comptez-vous déployer dans le secteur de Tergnier ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Comme vous le soulignez, monsieur le député, la relance du fret ferroviaire est un enjeu national. C'est un levier essentiel pour le dynamisme économique de notre pays et pour la réduction de l'impact environnemental des transports. Avec la réforme ferroviaire de 2018, un effort sans précédent d'investissement dans le réseau et un accroissement de la compétitivité du groupe public ferroviaire sont entrepris. Tous les trafics en bénéficieront.

La situation du fret appelant toutefois des réponses spécifiques, j'ai annoncé quatre mesures structurantes.

Le Gouvernement s'est, en premier lieu, engagé à limiter à l'inflation la hausse des péages acquittés à SNCF Réseau par les entreprises ferroviaires de fret, afin de préserver leur compétitivité. Par le passé, les hausses programmées s'élevaient à près de 10 % par an.

Pour continuer à soutenir le transport combiné, le Gouvernement a décidé de maintenir une aide en sa faveur de 27 millions d'euros par an pendant toute la durée du quinquennat.

La contribution de l'État aux opérations de remise en état des lignes « capillaires fret » est pérennisée à hauteur de 10 millions d'euros par an.

Enfin, SNCF Réseau a été sollicité pour consacrer 20 millions d'euros par an pendant trois ans à la remise à niveau des voies de service, nécessaire à l'organisation des plans de transport des entreprises ferroviaires.

S'agissant plus particulièrement de Tergnier, le centre de tri de wagons a effectivement subi, du fait des crises économiques, une baisse d'activité importante depuis plusieurs années. Certaines entreprises ferroviaires continuent néanmoins de l'utiliser pour effectuer des missions de tri de wagons ; des opérations de relais pour les trains complets y sont également assurées avec les changements d'engins moteurs et de conducteurs. Pour faciliter la préservation de ces activités, SNCF Réseau a fait de Tergnier un site prioritaire en 2019, dans le cadre de son programme de remise en état des voies de service.

Enfin, s'agissant de la route D1032, soyez assuré que j'apporte une attention toute particulière aux questions de desserte. Cependant, cette route départementale relève de la responsabilité du département de l'Aisne, qui en assume seul la maîtrise d'ouvrage. Il revient donc au conseil départemental de présenter des solutions concrètes pour répondre à vos attentes d'une mise à deux fois deux voies complète de l'itinéraire.