Réponse en séance, et publiée le 24 janvier 2018

NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
M. le président. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour exposer sa question, n°  69, relative au nouveau programme national de renouvellement urbain.

M. Pierre Dharréville. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. La loi de programmation du 21 février 2014 a confié à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – la réalisation du nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU. Un contrat de ville unique a été mis en place pour traiter les enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain, de développement économique et pour mobiliser les politiques publiques d'éducation, d'emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé.

Des crédits de 5 milliards d'euros ont été inscrits dans la loi, qui devaient permettre de lever 15 milliards d'investissement, l'objectif premier affiché étant d'améliorer les conditions de vie des habitants de ces quartiers.

Dans ma circonscription, les villes de Martigues et Port-de-Bouc enregistrent la part des foyers allocataires du RSA la plus importante de la région. Pas moins de 47 % de la population bénéficient des prestations de la CAF, et jusqu'à 61 % pour la ville de Port-de-Bouc. Un ménage sur deux perçoit des revenus inférieurs au seuil des bas revenus et 13 % des ménages sont considérés comme fragiles.

Ces communes comptent cinq quartiers prioritaires, soit près de 12 000 habitants, dont trois sont concernés par le NPNRU, ce qui représente près de 5 000 habitants.

En 2015, elles ont signé le contrat de ville et le protocole de préfiguration. En 2016, 399 conventions ont été signées au niveau national, dont 27 concernent la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et 17 les Bouches-du-Rhône. Depuis, la poursuite du NPNRU se heurte aux mesures d'austérité annoncées durant l'été 2017. Il semble que le frein soit serré et que les choses n'avancent pas beaucoup, voire pas du tout. Les budgets des communes, des bailleurs sociaux et des partenaires privilégiés du processus sont durement affectés. Les communes ont, d'ailleurs, tiré la sonnette d'alarme.

La baisse des aides personnalisées au logement annoncée cet été aura des effets néfastes sur les politiques des organismes HLM. Un organisme des Bouches-du-Rhône précisait, il y a quelque temps, qu'il perdrait 10 % de ses recettes et pourrait voter un budget en déséquilibre d'ici à deux ans. Pour s'en sortir, il devra soit baisser sa masse salariale, ce qu'il refuse pour l'instant, soit se désengager de tous les dispositifs, y compris ceux prévus par la loi ALUR et par le NPNRU. À cela s'ajoute la décision du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui, dans le cadre de son budget pour 2018, opère une coupe sombre dans le budget consacré au logement, en le faisant passer de 29,5 à 16 millions d'euros.

La fragilisation des communes, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux conduit à la mise en grand danger des projets de renouvellement urbain, dont les habitants ont tant besoin. Depuis de nombreuses années, les maires de ces communes agissent sur les espaces extérieurs des quartiers prioritaires et mettent en place des politiques publiques, que vous connaissez.

Cette situation est insupportable, parce qu'elle est injuste. Pourtant, elle prévaut dans de nombreux quartiers de notre pays. Ce sont des territoires qui souffrent et qui décrochent de la République. Ces fractures ne sont pas dignes d'une société du XXIe siècle. C'est insupportable avant tout pour celles et ceux qui vivent dans ces quartiers et subissent la relégation. Vivre dignement est un droit auquel tous les habitants doivent avoir accès, quels que soient leur lieu de vie et leur situation économique. L'État doit le garantir.

Monsieur le secrétaire d’État, que comptez-vous faire pour garantir que le NPNRU sera mené jusqu'à son terme, en particulier pour ce qui concerne les deux villes que j'ai citées, Martigues et Port-de-Bouc ? Que comptez-vous faire pour que les engagements de l'État soient respectés ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique. Monsieur le député, vous avez posé cette question à M. Jacques Mézard, qui ne peut pas être présent et m'a chargé de vous répondre. Votre question très précise concerne une zone aussi précise : je serai donc très précis et vous demande de me pardonner de donner lecture des éléments qui ont été rassemblés par nos services pour vous apporter la meilleure des réponses.

Dans la treizième circonscription des Bouches-du-Rhône, l'action de l'ANRU, à travers le nouveau programme national de renouvellement urbain, se concentre sur le territoire du pays de Martigues, qui regroupe trois entités : Martigues et Port-de-Bouc, dont vous avez parlé, et Saint-Mitre-les-Remparts. Trois quartiers de ce territoire ont été retenus pour faire l'objet d'un programme de renouvellement urbain : Aigues Douces-La Lèque, à Port-de-Bouc, retenu en quartier d'intérêt national ; Les Comtes, à Port-de-Bouc, retenu en quartier d'intérêt régional ; enfin, le Mas de Pouane, à Martigues, retenu aussi en quartier d'intérêt régional.

Aucun quartier de la circonscription n'avait fait l'objet d'un traitement dans le cadre du premier programme de rénovation urbaine 2004-2020. Ainsi, le déploiement du nouveau programme national de renouvellement urbain s'articulera en deux phases : premièrement, une phase de conception des projets, dans le cadre d'un protocole de préfiguration ; deuxièmement, une phase de mise en œuvre des projets, dans le cadre opérationnel d'une convention pluriannuelle de renouvellement urbain.

Le protocole de préfiguration a été signé pour ces trois quartiers le 25 novembre 2016. Cette première phase du programme permet déjà le déploiement et le financement d'un programme d'études, de deux postes en ingénierie locale, d'une opération d'investissement – la création de la Maison du projet de Port-de-Bouc – et d'une autorisation de démarrage anticipé.

Les premiers échanges permettent d'ores et déjà de dégager plusieurs axes de travail sur le quartier d'Aigues Douces à Port-de-Bouc. Il s'agit notamment d'amplifier la vocation de ce quartier situé en prolongement du centre-ville en offrant des possibilités de parcours résidentiel pour les ménages – vous avez rappelé l'enjeu social local – et en constituant un site d'attractivité touristique familial et de proximité par la reconquête du littoral.

Concernant La Lèque, des percées de la barre sont déjà envisagées, afin de permettre une circulation entre le front de mer et la place du marché. Une action de résorption de l'habitat indigne sera menée sur les îlots insalubres entre la Lèque et la place du marché. Concernant l'habitat collectif, l'ensemble du parc sera réhabilité. Des traversées pour ouvrir le quartier sur le littoral et l'aménagement d'espaces collectifs sur le littoral sont prévus et seront mis en place.

Par ailleurs, on peut souligner que Port-de-Bouc est le seul de ces trois projets à être accompagné par l'ANRU au titre du programme d'investissement d'avenir « ville durable et solidaire », afin de mettre en œuvre des projets innovants, notamment en matière d'excellence environnementale. Les premiers éléments montrent que des projets seront présentés dans ce cadre-là.