Réponse en séance, et publiée le 22 mai 2019

QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR
M. le président. La parole est à Mme Claire Pitollat, pour exposer sa question, n°  700, relative à la qualité de l'air intérieur.

Mme Claire Pitollat. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement et du ministre de la transition écologique et solidaire sur un sujet qui me tient à cœur : la qualité de l'air intérieur.

Nous passons 80 % de notre temps à l'intérieur. Or des études ont montré qu'un logement sur dix est multi-pollué, que les salles de classe sont mal aérées et donc très vite saturées en CO2, ce qui altère la concentration de nos enfants. On recense chaque année 28 000 nouveaux cas de pathologies respiratoires en France, et 20 000 personnes meurent prématurément à cause de la pollution de l'air intérieur, dont le coût socio-économique est estimé à 20 milliards d'euros par an.

L'heure n'est plus au doute mais à la prise de décision. Il est temps de se saisir de cet enjeu de santé publique majeur qui, reconnaissons-le, n'attire pas autant l'attention que la qualité de l'air extérieur.

Des outils existent pourtant, notamment grâce à la loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique –, aux termes de laquelle le code de la construction et de l'habitation devra désormais tenir compte de la santé des occupants d'un bâtiment.

Dans les territoires, la prise en compte de la qualité de l'air intérieur reste compliquée. J'avais proposé que l'Observatoire de la qualité de l'air l'intérieur, l'OQAI, soit doté d'une personnalité juridique propre, et que ses missions soient clarifiées, notamment en matière d'accompagnement des collectivités qui, depuis la loi Grenelle 2, ont l'obligation de surveiller la qualité de l'air intérieur, mais qui ne bénéficient d'aucun accompagnement en termes de formation.

Au lieu de cela, il a été décidé que l'administration mènerait une mission d'inspection sur la gouvernance de l'air. Un an après, pouvez-vous nous préciser où en est cette mission d'inspection ? Qu'avez-vous décidé pour lutter efficacement contre la pollution de l'air intérieur, dont le coût sur notre santé est bien trop élevé.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, merci de vous engager comme vous le faites sur les questions de santé liées à l'environnement et de jouer ce rôle de vigie, d'évaluation et de suivi des actions menées par le Gouvernement. Votre investissement est très précieux.

Comme vous l'indiquez, la qualité de l'air constitue l'une des attentes principales exprimées par nos concitoyens en matière de santé et d'environnement. Peu à peu, grâce à des personnes comme vous, la sensibilisation progresse dans ce domaine.

Il faut rappeler que 50 000 Français meurent chaque année en raison de la pollution de l'air, dont un grand nombre en raison de la mauvaise qualité de l'air intérieur. C'est pourquoi nous avons décidé d'en faire le thème prioritaire du prochain plan national « mon environnement, ma santé ».

Un groupe de travail spécifique a été constitué pour proposer des actions concrètes. Il a vocation à aborder tous les aspects de cette problématique complexe, en particulier la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public, particulièrement des écoles. Il traitera également de la question de l'étiquetage des produits de consommation courante et de l'information du public sur la qualité de l'air dans les logements et dans les transports. Enfin, il réfléchira au rôle des différents acteurs, notamment des professionnels du bâtiment, des architectes, des urbanistes ou des professionnels de santé.

Ce plan national « mon environnement, ma santé » sera présenté fin 2019, après une longue phase d'échanges avec les parties prenantes, à laquelle vous participez de manière très active.

En ce qui concerne l'avenir de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, le Gouvernement vient de recevoir les conclusions d'une mission d'inspection, qui a relevé la nécessité d'assurer une meilleure coordination entre les travaux menés par l'Observatoire et ceux engagés par les pouvoirs publics. Cette question sera traitée parallèlement à l'élaboration du prochain plan. L'une de nos missions consistera à nous assurer que tous les acteurs avancent à la même vitesse dans le cadre du plan « mon environnement, ma santé » et dans celui des différentes politiques publiques mises en œuvre par ailleurs. Des propositions seront faites en ce sens au cours du deuxième semestre 2019.

Nous avons donc encore un important travail en perspective, qu'il importera de mener collectivement.

M. le président. La parole est à Mme Claire Pitollat.

Mme Claire Pitollat. Je serai naturellement très investie dans le groupe de travail sur l'air intérieur du quatrième Plan national santé-environnement. J'insiste dès à présent sur le fait que la surveillance de l'air intérieur doit être renforcée et qu'il serait souhaitable qu'à l'occasion du nouvel acte de la décentralisation, nous accompagnions mieux les territoires, qui améliorent et rénovent les bâtiments.