Réponse en séance, et publiée le 29 mai 2019

INDEMNISATION DES AGRICULTEURS D'OUTRE-MER
M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour exposer sa question, n°  732, relative à l'indemnisation des agriculteurs d'outre-mer.

Mme Huguette Bello. Ma question concerne les indemnisations versées aux agriculteurs de La Réunion qui ont subi une catastrophe naturelle. Elle porte aussi bien sur les délais que sur les modalités de calcul.

Les délais de paiement peuvent dépasser une année en raison d'une succession de contrôles. En effet, après avoir attendu la fin de la campagne sucrière pour disposer des éléments chiffrés, les planteurs transmettent leurs demandes aux services de la DAAF – direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt – de La Réunion qui procède alors à une première instruction. Celle-ci dure entre deux et trois mois, puis elle est suivie d'un nouveau contrôle effectué, cette fois, par le ministère des outre-mer. Ensuite, le ministère des Finances procède à ses propres vérifications avant la mise en paiement.

C'est ainsi, par exemple, que les planteurs de canne à sucre qui ont subi des pertes à cause du passage de la tempête Fakir en avril 2018 commencent tout juste ces jours-ci à être indemnisés.

Il est évident qu'un tel délai est incompatible avec les exigences du calendrier agricole. Faute de trésorerie suffisante pour investir en temps voulu dans leurs champs, les planteurs n'ont plus d'autre choix que d'abandonner la culture de la canne. C'est le scénario que vivent en ce moment même une centaine d'entre eux. La situation n'est pas plus réjouissante pour les maraîchers.

La deuxième difficulté concerne les modalités de calcul des indemnités. La perte est évaluée pour chaque exploitant en se référant à sa production an cours des cinq dernières années. Sont pris en compte non seulement le tonnage mais aussi la richesse en sucre. La récolte de l'année est alors rapportée à la moyenne dite « olympique », c'est-à-dire celle qui exclut la meilleure et la moins bonne des récoltes. Si la perte de récolte est supérieure à 25 %, le planteur pourra prétendre à une indemnisation. En deçà, il devra supporter seul les conséquences de la catastrophe naturelle. Ce pourcentage, fixé par circulaire interministérielle, contraint lui aussi de nombreux planteurs à mettre fin à leurs activités.

Ces deux difficultés ont en commun de ne pas être insurmontables, d'où mes deux questions. Le délai d'indemnisation ne pourrait-il pas être ramené à des proportions plus raisonnables ? Pourquoi en effet doubler les contrôles effectués par les services déconcentrés de l'État par une intervention du ministère des outre-mer ?

Le taux de 25 % ne devrait-il pas être révisé et diminué de moitié afin de ne pas mettre en danger un trop grand nombre d'exploitations ?

Ces questions sont cruciales au moment où le sucre réunionnais, comme la betterave ici en France, doit faire face, avec la fin des quotas, à une concurrence mondiale de plus en plus vive.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Vous m'interrogez sur les conséquences des catastrophes naturelles pour les agriculteurs dans les régions d'outre-mer, en particulier leur indemnisation.

Je vous apporte une première réponse qui devrait vous satisfaire : la tempête Fakir qui s'est abattue l'année dernière sur l'île de La Réunion a causé des dégâts très importants – le maraîchage, l'arboriculture et l'horticulture sont les filières qui ont été les plus touchées. Au regard de la situation, l'état de catastrophe naturelle a été retenu pour quinze communes de La Réunion et le fonds de secours pour l'outre-mer a été mobilisé. Les paiements correspondant aux indemnisations des exploitants de canne ont été versés dans le courant du mois de mai, selon un calendrier accéléré, conformément à l'engagement pris par la ministre des outre-mer en novembre 2018. Les syndicats agricoles locaux ont d'ailleurs manifesté leur satisfaction aux services de l'État – je les en remercie.

Ensuite, une réflexion est engagée au niveau national pour modifier le système d'indemnisation des dégâts liés aux catastrophes naturelles afin, d'une part, de responsabiliser les agriculteurs, et d'autre part, d'obtenir de meilleurs taux de compensation des pertes subies par un effet de levier sur les fonds communautaires. Il faut maintenir les contrôles en veillant à ce qu'ils soient adaptés – il faut, en effet, des éléments d'évaluation objectifs.

Le travail engagé, qui associe le ministère des outre-mer et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, s'inscrit dans un calendrier accéléré. Notre objectif est d'indemniser de la meilleure manière et le plus rapidement possible les agriculteurs, en métropole et dans les outre-mer.