Réponse en séance, et publiée le 29 mai 2019

MÉDECINE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
M. le président. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour exposer sa question, n°  733, relative à la médecine du travail des personnels de l'éducation nationale.

Mme Aude Bono-Vandorme. Je souhaite appeler l'attention du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la santé des personnels relevant de son ministère. En tant qu'employeur, il est tenu de prendre toutes les mesures afin de les protéger tout au long de leur carrière, ce à quoi, je le sais, il est attaché.

Malgré la mise en place de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, depuis 2011, la médecine de prévention pour les personnels enseignants reste une mission difficile à remplir en raison d'une pénurie de médecins de prévention – on compte un médecin pour 15 000 enseignants –, de la vétusté des locaux, voire des matériels médicaux, et d'un manque de moyens de fonctionnement.

La médecine du travail se doit pourtant d'organiser une visite médicale tous les cinq ans pour les agents de l'éducation nationale, comme le prévoit le décret no 95-680 du 9 mai 1995. Cette obligation n'est pas ou plus remplie et, souvent, sur une carrière entière, la seule visite est la visite d'aptitude, effectuée au moment du recrutement. Pourtant, prévenir les dangers et garantir aux enseignants un réel suivi médical est un élément essentiel du bien-être au travail. Il est de la responsabilité de l'employeur de s'assurer du bon état de santé de ses agents et de leur capacité à encadrer au mieux des classes de vingt à trente enfants.

La situation est donc préoccupante pour les enseignants eux-mêmes, mais aussi pour les élèves, a fortiori pour les plus jeunes, qui seront d'ailleurs de plus en plus nombreux avec la future obligation de scolarisation des enfants à partir de trois ans.

Aussi, j'aimerais que le ministre puisse nous fournir un bilan relatif à la surveillance médicale des agents de son ministère, et indiquer les mesures qu'il compte prendre en la matière, avec la détermination à œuvrer pour eux qu'on lui connaît.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Vous posez une question très importante, et je souscris à tout ce que vous avez dit. La médecine de prévention est, pour moi, un sujet de préoccupation, d'autant que nous partons d'une situation négative.

La difficulté de recruter des médecins de prévention n'est pas spécifique à l'éducation nationale. Tous les ministères sont confrontés à une situation que connaît aussi le monde de l'entreprise. Elle s'explique par le fait que les médecins qualifiés en médecine du travail sont en nombre insuffisant pour couvrir les besoins. La démographie médicale est telle qu'il est difficile d'identifier le nombre des médecins de prévention disponibles, au moins à court terme.

C'est la raison pour laquelle nous avons engagé des actions destinées à doter l'ensemble des académies de services de médecine de prévention au sein desquels il est fait appel à différents professionnels de santé : médecins de prévention, infirmiers en santé au travail, psychologues du travail. On recense actuellement dans les académies quatre-vingt-sept médecins de prévention, neuf collaborateurs médecins, vingt-quatre psychologues du travail et vingt et un infirmiers en santé au travail.

Pour améliorer la couverture en médecins de prévention de toutes les académies et rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, les recteurs d'académie ont la possibilité de fixer leur rémunération par référence à la grille applicable aux médecins du travail des services interentreprises de médecine du travail, dite grille PRESANSE, voire de proposer une rémunération supérieure à cette grille dans les zones de désert médical ou lorsque le poste de médecin de prévention est resté vacant depuis plus d'un an.

Par ailleurs, nous encourageons l'accueil, au sein des services de médecine de prévention, de collaborateurs médecins. Ce dispositif est destiné à recruter des médecins non qualifiés en médecine du travail auxquels est proposée une formation universitaire qui leur permet d'acquérir cette qualification. Il permet aussi de soutenir le travail des médecins de prévention existants.

De plus, pour aider les recteurs d'académie à recruter davantage de médecins de prévention et à les accompagner tout au long de leur parcours professionnel au sein des services de l'éducation nationale, une circulaire ministérielle encourage à constituer, autour des médecins de prévention, des équipes pluridisciplinaires afin de participer au suivi médical des personnels.

Enfin, nous venons d'éditer un guide méthodologique dédié aux infirmiers en santé au travail leur permettant de réaliser, sous le contrôle des médecins de prévention, des entretiens infirmiers. Ce guide est en cours de diffusion dans toutes les académies. La réalisation de ces entretiens participera directement au renforcement du suivi médical des personnels.

Ce dispositif s'inscrit pleinement dans la continuité du plan d'action pluriannuel du 28 mars 2017 pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail, arrêté par le ministère chargé de la fonction publique, et des orientations stratégiques ministérielles de l'éducation nationale en matière de politique de prévention des risques professionnels.

Je suis, évidemment, de très près cette question qui va de pair avec tout ce que nous faisons en matière de bien-être au travail, comme les actions volontaristes que nous engageons en relation avec les mutuelles afin d'accompagner nos enseignants. C'est là un des sujets qui doivent donner lieu à progrès dans les prochaines années, à travers la gestion des ressources humaines de proximité actuellement mise en place par la direction des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale.